Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-01-06 11:03:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des ...
Recrutement CRADAT
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales informe le public que le Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT) lance deux (02) avis de recrutement aux postes ci-après :
1-DIRECTEUR DES ETUDES :
- élaboration, organisation et coordination générale des cursus et des projets pédagogiques du Centre ;
-...
Site :
http://www.travail.gouv.bj
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement travail fonction publique / medecine du travail fonction publique / droit travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique
Préparation du concours d'adjoint administratif d'état ...
Préparation du concours d'adjoint Administratif d'Etat
Préparation à distance + Manuels de préparation
Concours
Education nationale, Affaires étrangères, Justice, Défense, Police, Insee
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
Préparez et réussissez le concours d'adjoint administratif
Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette...
Site :
http://www.concours-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif dans la police / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif
Préparation du concours d'adjoint administratif d'état ...
Préparation du concours d'adjoint Administratif d'Etat
Préparation à distance + Manuels de préparation
Concours
Education nationale, Affaires étrangères, Justice, Défense, Police, Insee
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
Préparez et réussissez le concours d'adjoint administratif
Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette...
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http://www.concours-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif dans la police / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
http://www.ch-pau.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours aide soignant / date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant
Décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016
Lien stable vers la décision
|
Société Layher SAS [Exonération de la contribution de 3 % sur les montants distribués en faveur des sociétés d'un groupe fiscalement intégré]
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 juin 2016 par le Conseil d'État (décision n° 399506 du 27 juin 2016), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une...
Date: 2016-12-08 18:45:34
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-01-16 18:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / concours d attache d administration hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours attache d administration
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-01-20 15:42:58
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif
Recrutement d’adjoints administratifs - L'Etat dans le Var ...
Article créé le 03/03/2014 par webmestre
Mis à jour le 03/03/2014
Avis de recrutement d'adjoints administratifs de 2ème classe du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé au titre de l'année 2014 par la préfecture des Bouches-du-Rhône pour la...
Date: 2017-01-21 17:25:23
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours dans l administration / recrutement sans concours adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / ministere de l interieur concours
L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / reforme de l administration publique / vehicule service fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique
Le règlement pacifique des différends internationaux ...
Accueil >> Droit international public >> Le règlement pacifique des différends internationaux
Le règlement pacifique des différends internationaux
Par coursdedroit dans Droit international public le 4 Octobre 2015 à 15:02
LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Le règlement pacifique des différends est plus large que la notion d'application du Droit International : certaines modes de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Accéder aux ressources : études supérieures
4. Les concours administratifs
Les emplois de secrétaires et d'adjoints administratifs se retrouvent dans tous les ministères, en administration centrale (ministères) et dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales ou régionales...), ainsi que dans les services administratifs des établissements publics (notamment les lycées et collèges...).
Le...
Site :
http://www.lyceedadultes.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif mairie de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police / sujet de concours d adjoint administratif
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique emploi / emploi fonction publique federal / emploi fonction publique canadienne / emploi fonction publique de la somme / emploi administratif fonction publique
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Filière police nationale - La préfecture de Police
Modifié le 26/01/2015
Attaché d'administration (périmètre police)
Les attachés d'administration sont classés dans un corps de la catégorie A des fonctionnaires de l'Etat. Ils participent, sous l'autorité du corps préfectoral ou du corps des administrateurs civils, à la définition et à l'application de la politique administrative des pouvoirs publics et sont chargés de l'application...
Date: 2017-01-21 16:42:31
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d adjoint administratif dans la police / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale
CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...
CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
CFDT-CULTURE 6 janvier 2017 Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...
Site :
http://www.cfdt-culture.org
Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...
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Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.
InFOéco n°117
PDF - 519.8 ko
Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...
Date: 2017-01-21 16:35:46
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément...
Date: 2017-01-18 08:28:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2017-01-21 14:54:34
Site :
http://saemss-cusems.com
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / assistant d education concours interne
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
Mission, vision et valeurs - A propos du SPF Economie - Home
Mission, vision et valeurs
Mission, vision et valeurs
Pour gérer efficacement ses compétences, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie s'est fixé une mission et une vision claire. De plus, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie veille à respecter des valeurs fortes dans son travail quotidien, au service des entreprises et des consommateurs.
Mission
Dans un...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / agent administratif de la fonction publique / contrat agent administratif
Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Emploi fonction publique et collectivité locale - Toulouse ...
Dans le cadre de ses services communs, la Communauté de communes de la Haute-Bigorre en mutualisation avec la Ville de Bagnères-de-Bigorre recrute : Gestionnaire de la commande publique Cadre d'emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux Contexte : Le service « [...]
Ville de pamiers
recrute par voie de mutation ou détachement à compter du 1er avril 2017 à temps complet (35h...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emplois fonction publique
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.
Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
NOTE DE SERVICE - CNDT - Cours - youscribe.com
RGP
NOTE DE SERVICE
N° 10-012-V37 du 23 avril 2010 NOR : BCR Z 10 00012 N Texte publié auBulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois d'avril 2010
PR�?PARATION AU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DE CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC 2011
TPG
MOTS-CL�?S FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC ; CONCOURS DE RECRUTEMENT
DOM
Note de...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : preparation concours controleur tresor public / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / bulletin d inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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13/01/2017
Responsable...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emploi fonction territoriale / recherche d emploi fonction publique
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
3. Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une ...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les régions académiques, académies et services ...
Les acteurs du système éducatif
Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale
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Repères
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local.
Chaque académie est placée sous...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / adjoint administratif education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Les sages-femmes des hôpitaux - Accueil Sage-Femme
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La responsabilité des agents du service public - Rapport ...
La responsabilité des agents du service public
Disponible uniquement sur Etudier
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« Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers lesdites collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi quand le préjudice...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / agent service technique fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale de l'aviation civile
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�?cole nationale de l'aviation civile
L'�?cole nationale de l'aviation civile ou �?NAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale...
Date: 2017-01-21 10:54:47
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / inscription concours ecole d ingenieur / ecole d administration publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / direction generale de l administration et de la fonction publique
France, droit administratif, travaux publics, régime ...
906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).
A/ Le maître de l'ouvrage
907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...
Date: 2011-01-15 14:57:27
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Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
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Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
IS - Champ d'application et territorialité ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
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Ces "plus hauts salaires" de la fonction publique appelés ...
La ministre de la Fonction publique a tenté d'apaiser la colère de ses agents, après l'annonce de Manuel Valls du maintien du gel de leurs salaires. (Photo : Reuters) (Crédits : AFP)
La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu a promis d'appeler les plus hauts salaires à un geste de solidarité après l'annonce par le Premier ministre du maintien du gel des rémunérations des...
Date: 2014-04-18 08:20:07
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Disponibilité/Démission
Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48
Bonjour,
S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.
Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...
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