Bilan d’activité 2016 du Conseil supérieur de la fonction ...

Bilan d'activité 2016 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

11 janv. 2017, PAR Bastien Scordia

01

0

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dévoilé son bilan d'activité pour...

Lire la suite


Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

mise à jour27.12.16

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH - est une instance à la fois consultative et de recours. Il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:40:11
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 14:59:38
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / loi relative fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Auteur(s) :

FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Editeur :

Date de remise : Octobre 2006

58 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF .

Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB .

Numérique (PDF)

Présentation

Présentation

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport...

Lire la suite


Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / national centre gestion fonction publique territoriale

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Dans la fonction publique en France[ modifier | modifier le code ]

Les cinq confédérations qui bénéficient de la présomption irréfragable de représentativité et la FEN ont longtemps formé les syndicats majeurs de la fonction publique française . Il n'existait pas de critère officiel de représentativité jusqu'en 1996. �? la suite des grèves de 1995 et de l'éclatement de la FEN, le...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 23:27:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Santé et sécurité au travail > La prévention des risques professionnels > Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) - 05/03/2015

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État a émis des recommandations relatives à la réalisation d'un DUERP de qualité et opérationnel.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:36:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

Parité dans la fonction publique, état des lieux - Crédit ...

La question de la parité et de l'égalité entre hommes et femmes est d'actualité. La remise récente d'un rapport parlementaire en janvier a été l'occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Etat des lieux et recommandations.

Un rapport d'information a été déposé le 31 janvier 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:16:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:45:15
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique

et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016

Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique - 15/04/2016

La circulaire du 13 avril 2016 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique précise les...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 19:05:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / formation professionnelle fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours dans la fonction ...

2/ Dans la Fonction publique territoriale, l'organisation des concours est confiée :

- au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques) ;

-aux Centres de Gestion de Fonction Publique Territoriale pour les cadres d'emplois de...

Lire la suite

Date: 2016-03-22 23:27:37
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion concours fonction publique

Attachés d'administration au ministère de l'éducation ...

Dossier à retourner en recommandé simple en quatre exemplaires au plus tard le 5 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

 

Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'examen professionnel d'attaché principal

Tous les candidats inscrits à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal doivent constituer un dossier de reconnaissance des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours ministere de l education nationale

Attachés d'administration au ministère de l'éducation ...

Dossier à retourner en recommandé simple en quatre exemplaires au plus tard le 5 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

 

Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'examen professionnel d'attaché principal

Tous les candidats inscrits à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal doivent constituer un dossier de reconnaissance des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours ministere de l education nationale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / projet decret fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Le CSFP de la fonction publique d'�?tat est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n'est plus nécessaire de respecter la parité numérique.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Le CSFP de la fonction publique d'�?tat examine toute question...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / ordre mission personnel fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 613 offres d'emploi  

Partager votre recherche

AGORA - Paris

Publique Territoriale. Le contexte est extrêmement concurrentiel et spécifique puis qu'à la fois BtoBtoC, dans un environnement complexe lié...Au sein d'une direction développement récemment réorganisée et sectorisée par marchés, nous...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial

Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat

Postes vacants de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003

Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:37:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 19:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 13:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.

Tout replier

Fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaire titulaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Concours administratifs : travailler dans la fonction ...

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en (...)

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en Bourgogne

mardi 1er septembre 2015

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, la fonction publique intéresse par la relative sûreté qu'elle représente en matière d'emploi.

Que ce soit par la voie des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 13:40:17
Site : http://www.ijbourgogne.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...

Lire la suite


Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant...

Lire la suite


Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale

Fonction publique / Rapports de l'IGA / Publications ...

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d'une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des ressources humaines de la fonction publique, élus locaux, représentants syndicaux, personnalités qualifiées) et présidée par M. Emile ZUCCARELLI, ancien ministre de la fonction publique. Un inspecteur de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:28:09
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / ressource humaine fonction publique territoriale

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

Commenter (0)

Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:29:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonctionnement du centre national de la fonction publique ...

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 19786 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 292

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:39:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre national de gestion de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion fonction publique territoriales

Accueil - Conseil supérieur de l'éducation

Nous joindre

Actualités

17 janvier 2017 - Nouvelle nomination au Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2018

La présidente par intérim et secrétaire générale du Conseil supérieur de l'éducation, Mme Lucie Bouchard, annonce une nouvelle nomination au Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2018. Il s'agit de M. Michaël Hétu, professeur de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:00:11
Site : http://www.cse.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur de la fonction publique / fonction publique education nationale

Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique d'Etat

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du personnel sont élus à la représentation...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique

Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada | Option ...

Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 101 offres d'emploi  

Partager votre recherche

Loto Québec - Montréal, QC

Relevez le défi : joignez une équipe gagnante! Vous êtes à la recherche d'une entreprise qui sera en mesure de vous offrir des défis motivants et des expériences professionnelles diversifiées dans un environnement dynamique et...

Lire la suite


Site : http://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / offres d emploi administration publique

Indemnité de technicité de la fonction publique - Sénat

Indemnité de technicité de la fonction publique

10e législature

Question écrite n° 14966 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 850

M. Philippe Adnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:55:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Hospitalière - Ile-de ...

Aubervilliers, Seine-St-Denis

territoriaux (catégorie A) - Poste à temps complet - Détachement possible pour les agents de l'Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière...MISSION Sous l'autorité directe du Directeur de la Santé Publique, vous participez à la définition et à la mise en oeuvre du projet global...

Pôle 3 I : IDE - Nuit - Département de Médecine - titulaire de la...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

Lire la suite


Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / centre national de la fonction publique territorial

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:18:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Droit syndical - CDG 32

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique

Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre

Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Le protocole d'accord du 10 juillet 2000

Le 10 juillet 2000, le Gouvernement signait avec six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public. La durée d'application de ce protocole est de cinq ans.

Le premier volet du protocole...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique

Le SNEP : C'est qui ? C'est quoi - snepfsu.net

Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués

Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)

Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).

Une politique de stages d'information et de formation...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique

Revalorisation des statuts de la filière sociale ...

Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:34:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 00:29:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...

Fonction publique territoriale

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016

Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:38:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

T?l?chargez tout de suite ce document

7.20 EUR

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 529 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:09:36
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelle règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Le contrat de travail entre dans la fonction publique | L ...

Les sorties du chef du gouvernement contre l'Administration, avec son ministre Mohamed Moubdiî,  lors de l'ouverture du Conseil supérieur de la fonction publique, n'ont pas été appréciées par plusieurs hauts responsables.

Abdelilah Benkirane a encore une fois braqué les fonctionnaires contre lui. Ses «observations véhiculées dans la société», comme il a dit à l'ouverture du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / contrat de travail fonction publique / projet decret fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:45:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:35:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / avis conseil superieur fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi