Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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l'aptitude physique
La qualification (art L 212-1 du code du sport)
"Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ..................... les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou...
Date: 2017-01-21 16:56:19
Site :
http://www.isere.gouv.fr
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Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
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Le contrôle fiscal au Maroc :
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Date: 2016-06-15 09:07:17
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http://www.memoireonline.com
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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
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asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.
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Site :
http://www.surfeco21.com
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Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.
Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
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I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
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Date: 2010-12-21 16:21:48
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portrait de l'industrie des services financiers
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Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...
Baccalauréat en gestion des ressources humaines
Bachelier en administration des affaires, B.A.A.
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Régime et durée des études
Campus
Temps complet durant les deux premières années.
Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.
Montréal
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles...
Date: 2017-01-21 18:48:26
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif
Se procurer la copie d’une décision de justice : les ...
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1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »
8/09 -- Se procurer la copie d'une décision de justice : autre...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
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secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France
En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...
Date: 2017-01-21 15:34:10
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
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[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77
Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80
2. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
Application articles 147 et 159
Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85
3. ACQUITS A CAUTION
Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95
4. AMENDES ET CONFISCATIONS
Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101
5. - APPLICATION...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote d ivoire / concours du service des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
Votre commission approuve le principe de la constitution d'un pôle social au sein du TGI, compétent pour traiter des affaires qui relèvent à ce jour des TASS et des TCI, à condition de maintenir la présence d'assesseurs représentant les partenaires sociaux. Une telle réforme devrait avant tout viser à renforcer la lisibilité et l'efficacité de la justice sociale et améliorer son...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dossier d inscription fonction publique / licence d administration publique / agent administratif d entreprise
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Période de réserve électorale ... - Cpe et Vie Scolaire
24 avril 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Il y a quelques semaines, quelques députés s'étaient inquiétés de courriers émanant des rectorats ou des inspections et destinés aux EPLE, faisant injonction aux personnels de « s'abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales », afin de respecter « la période de réserve...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / assemblee nationale fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / s fonction publique
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
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Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Dossier : Métier d'espions, comme dans James Bond ? (L ...
Mise à jour : 23/04/2012 15:34
Jessica Gourdon
Qui ne s'est pas rêvé « agent secret » comme dans les films ? Parcourir la planète, recueillir des informations confidentielles, déjouer des attentats, espionner l'ennemi... Ces métiers existent-ils vraiment ? Comment devenir agent secret ? Enquête sur les métiers du renseignement d'Etat et confrontation d'idées reçues avec la réalité...
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / secretaire de systemes d information et de communication concours interne / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours fonction publique d etat categorie
Directeur des soins (DS) | Ecole des hautes études en ...
Découvrez la présentation de la promotion 2016 des élèves directeurs de soins (pdf, 310 ko)
Conditions d'accès
L'accès au corps de Directeur des soins de la fonction publique hospitalière se fait après la réussite au concours national organisé en septembre de chaque année par le Centre national de gestion.
Vous trouverez toutes les informations sur les concours (inscription,...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-01-21 17:01:29
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http://www.espace-droit-prevention.com
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AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé
Institut de Formation des Cadres de Santé
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Les partenariats
Présentation générale de l'IFCS
L'IFCS de l'AP-HP, créé en 1962, a pour mission principale, la formation initiale des cadres de santé exerçant la fonction de manager dans les secteurs sanitaire et médico-social. L'agrément de I' établissement est de 185 places, ce qui en fait le premier IFCS de France par sa...
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Thèmes liés : resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / preparation concours cadre de sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Présentation Gendarmerie Mobile - escadlimo.free.fr
Présentation Gendarmerie Mobile
Présentation de la gendarmerie mobile, des unités et de leurs missions.
L'emploi des forces mobiles est orienté résolument vers l'exécution des missions de sécurité générale en renfort du dispositif territorial des forces de l'ordre. A cet effet, le suivi de l'activité et de l'engagement des formations de gendarmerie mobile est déconcentré au niveau de...
Date: 2017-01-21 15:10:32
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http://escadlimo.free.fr
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / ecole nationale d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d entree a la gendarmerie
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
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Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
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Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
LA CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE | FranceAudition ...
Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site suivant, dont provient la majorité des données présentées dans cette rubrique :
QU'EST-CE QUE LA CARTE CPS ?
La carte de professionnel de santé est une carte d'identité professionnelle électronique. Elle contient :
- les données d'identification de son porteur (identité, profession, spécialité)
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Date: 2017-01-21 14:50:03
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / formulaire d inscription aux concours
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Journée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / preparation concours ministere justice / resultat concours du ministere de la justice
Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
Elaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF
RÉSUMÉ
La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...
Date: 2017-01-21 16:31:21
Site :
http://www.fmrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
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Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
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http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent administratif d entreprise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
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3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
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Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / frais transport fonction public
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Politique sur le congé auto-financé - tbs-sct.gc.ca
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
Le présent chapitre remplace trois bulletins Information adressés aux directeurs du personnel et datés comme suit :
le 31 octobre 1990
le 27 décembre 1990
le 19 avril 1991
Demandes de...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conges longue duree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
modifier
L'�?cole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été...
Date: 2017-01-17 11:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / concours ministere de l agriculture / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ecole d administration publique
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
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Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-01-16 11:14:06
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Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
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Secrétaire
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-01-21 15:36:15
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Concours de recrutement de professeur des écoles ...
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création...
Date: 2017-01-17 23:48:25
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Secrétaire administratif / SASU - Catégorie B - Concours ...
Résumé
Un concours très attractif
Le concours de secrétaire administratif est certainement le concours de catégorie B qui attire le plus de candidats. En effet, cette fonction se retrouve dans toutes les administrations, qu'il s'agisse d'administrations centrales (ministères) ou d'administrations déconcentrées de l'�?tat (directions départementales, préfectures,...
Date: 2014-01-21 14:37:42
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eyrolles.com
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Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
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Juillet 2016
L'Eco news du 31/07/2016
La délivrance des attestations de franchise TVA allégée
La Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont introduit de nouvelles simplifications douanières et fiscales pour les entreprises. Il s'agit des allègements de la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA.
En effet, indique un communiqué de DGD, la procédure...
Date: 2017-01-21 17:05:35
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
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