Déclarer un accident du travail (accident de service) dans ...

Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?

Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)

Définition

L'accident de service est l'accident survenu aux...

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Date: 2017-01-21 16:44:00
Site : http://sud-travail-affaires-sociales.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / definition service actif fonction publique

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Centre national de gestion — Wikipédia

Centre national de gestion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

115 (au 1er janvier 2016)

Directrice générale

Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.

Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...

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Date: 2017-01-11 00:35:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion concours fonction publique / concours national praticien etablissement public sante

Nouvelle gestion publique — Wikipédia

Questionnement de la gestion publique traditionnelle[ modifier | modifier le code ]

L'idée de base de la nouvelle gestion publique est que les formes classiques d'organisation de l'�?tat doivent être profondément repensées pour plusieurs raisons :

multiplication des missions de l'�?tat : l' �?tat-providence centralisé serait devenu « obèse et lourd », donc plus suffisamment...

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Date: 2017-01-16 13:54:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Métier[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...

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Date: 2017-01-16 15:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016

Le Conseil d'Administration | Pernod Ricard

en haut de page

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille à la bonne gouvernance du Groupe, dans le respect de l'éthique et de la transparence. Réunissant des personnalités aux expériences complémentaires, il assure le respect de la stratégie et la garantie d'une gestion dans l'intérêt de l'entreprise et de ses actionnaires.

En matière de gouvernance, le Conseil...

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Site : http://pernod-ricard.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / licence d administration publique paris

Agent de constatation des douanes (catégorie C)

Optez, sans limite d'âge, pour le concours de catégorie C des ministères financiers,

et devenez agent de constatation des douanes !

Depuis 2008, vous pouvez présenter le concours externe d'agent de constatation des douanes dans le cadre d'un concours commun, organisé conjointement par la direction générale des finances publiques, la direction générale de la concurrence, de la...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / concours agent constatation surveillance / inscription au concours agent des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...

>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

Actualité

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

juillet 2014

Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

- Syndicat National des Psychologues

Les concours pourront être ouverts jusqu'au 13/03/2016. Les candidats ne peuvent se présenter qu'à un seul concours réservés par année civile (art.4 du décret du 6 février 2013).

DIFFERENCES ENTRE CDD ET CDI

L'ancienneté exigée pour l'accès aux concours réservés varie selon le type de contrat de l'agent.

Cas du CDD

Les psychologues en CDD doivent justifier d'au moins 4 années de...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours psychologue fonction publique hospitaliere 2016 / concours d entree fonction publique

ANSA Agence nouvelle des solidarités actives

Promouvoir l'expérimentation sociale.

L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.

Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...

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Site : http://www.solidarites-actives.com

Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / adjoint administratif de l education nationale

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007

Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,

Messieurs les Délégués généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et...

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Date: 2017-01-21 18:04:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Domaine public en droit public français — Wikipédia

En droit public français , le

domaine public

est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .

Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...

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Date: 2017-01-18 21:33:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public d etat / reforme de l administration publique / decret d application fonction publique territoriale

Discours d'ouverture du colloque "culture et service ...

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon - 17/05/2001

Monsieur le directeur,

Monsieur Jean-Paul Bret, député-maire de...

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Date: 2017-01-21 14:37:54
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Thèmes liés : fonction publique service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Préfet (France) — Wikipédia

Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'�?tat organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...

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Date: 2017-01-16 13:32:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / affectation adjoint administratif prefecture police paris / direction generale administration et fonction publique / adjoint administratif prefecture police / conseil superieur de la fonction publique de l etat

informations bibliographiques - Cairn.info

1

Tiré d'une thèse soutenue par l'auteur pour le doctorat de science politique, L'ordre budgétaire constitue sans nul doute un ouvrage pionnier - au moins en langue française -, et promis à devenir un ouvrage de référence, dans la mesure où il renouvelle l'étude des questions budgétaires, jusqu'alors apanage des juristes et des économistes : la perspective de science politique qui...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / fonction publique service public / licence d administration publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif

Emploi Adjoint Administratif Territorial - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Adjoint Administratif Territorial

Emplois 1 à 10 sur 184

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Vous témoignez d'une véritable connaissance des enjeux et des contraintes des collectivités...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi adjoint administratif / cadre emploi adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi adjoint administratif territorial

La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...

Un agent de la fonction publique qui commet une faute dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.

De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique

Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux

Cadre institutionnel

Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...

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Date: 2017-01-21 03:00:03
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...

. ( )

[ ] :

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.

 Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...

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Date: 2017-01-21 18:03:39
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / fonction publique administration locale

Impôt — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.  

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .

Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

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Date: 2017-01-20 08:16:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / institut de l administration publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d inspecteur des impots / concours fonction publique ministere des finance / concours d inspecteur au tresor public / concours d inspecteur du tresor

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif mairie de paris

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-01-10 15:37:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / recherche d emploi fonction public / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi d agent administratif

École nationale supérieure de la Police — Wikipédia

�?cole nationale supérieure de la Police

Informations

Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.

�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le

14 juillet 2008

.

L'écharpe tricolore de commissaire de police.

�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...

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Date: 2017-01-10 16:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Même taux qu'un prêt immobilier classique

1La caution du prêt immobilier

Le premier avantage des prêts immobiliers aux fonctionnaires concerne la caution. En effet, les mutuelles professionnelles peuvent se porter caution pour l'emprunteur fonctionnaire afin d'éviter la prise d'hypothèque (ou la Caution Crédit Logement) pour le prêt principal.

C'est par exemple le cas de la MGEN-CASDEN...

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Date: 2016-12-15 15:19:45
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

concours inspecteur des impôts, les annales du concours

La fiche métier :

FONCTIONS : Catégorie A

Recruté parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, l'inspecteur élève des impôts bénéficie pendant 18 mois d'une formation de haut niveau à la fiscalité. Pendant cette période, où il est rémunéré, il suivra également un certain nombre d'enseignements, notamment en matière de comptabilité commerciale et de bureautique.

A l'issue...

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Date: 2009-05-21 19:02:30
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-01-16 11:47:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Contrat administratif en France — Wikipédia

Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

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Date: 2017-01-16 12:13:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / contrat agent administratif / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social ...

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial - semaine du 30 mars 2015

par Catherine Maisonneuve

Retrouvez tous les mouvements de la deuxième moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.

Protection sociale

Sylvain Turgis, CNSA

Sylvain Turgis, 42 ans, est nommé directeur des affaires générales et financières de la Caisse nationale de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / adjoint administratif de l education nationale / institut de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale administration et fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique

Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses missions sont le soin, la recherche et l'enseignement. �? dimension internationale, il est constitué de 38 hôpitaux, organisés...

17 janvier 2017 -

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / centre gestion fonction publique paris / ap hp concours / concours ifsi ap hp

Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la ...

Nos constatations de 2003 et de 2006

1.7 Le présent chapitre présente un suivi de certaines recommandations et observations pertinentes formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada (avril 2003), chapitre 1, «  La gestion intégrée du risque  », et le Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada (mai 2006), chapitre 1, «  La gestion...

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Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / administration publique generale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Contrôleur des douanes (catégorie B)

Publié le : mardi 30 août 2016 |

Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane

Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / ecole nationale d administration publique / concours de controleur de douane / concours fonction publique d etat categorie

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé ...

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé

par Nathalie Levray

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s'attache à réintégrer les patients en situation de précarité dans un parcours de soins.

1.Qu'est-ce qu'une permanence d'accès aux soins de santé ?

La permanence d'accès aux soins de santé (Pass) est un...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction public d etat

Recrutement Adjoint Administratif Dgse

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif. Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique Horaires de travail EPLE Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018droit à la prime d'installation ? Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018Catégorie C. Les fonctionnaires civils de la DGSE appartiennent à des...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif 2016

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados - Les ...

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados

Article créé le 28/05/2013

Mis à jour le 26/04/2016

 

Nommé par décret du Président de la République en date du 7 avril 2016, Monsieur Stéphane GUYON, Sous-préfet, a officiellement pris ses fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados le 25 avril 2016.

>> Retrouvez le parcours de Stéphane GUYON (format pdf -...

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Date: 2017-01-21 17:21:54
Site : http://www.calvados.gouv.fr

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