Site : http://www.cours-de-droit.net
Classement : 178 / 816
6 articles sélectionnés
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Le règlement pacifique des différends internationaux ...
Accueil >> Droit international public >> Le règlement pacifique des différends internationaux
Le règlement pacifique des différends internationaux
Par coursdedroit dans Droit international public le 4 Octobre 2015 à 15:02
LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Le règlement pacifique des différends est plus large que la notion d'application du Droit International : certaines modes de...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
L'autonomie du droit administratif - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit administratif >> L'autonomie du droit administratif
L'autonomie du droit administratif
Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 27 Octobre 2012 à 21:55
L'AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF : PRINCIPE ET FONDEMENT
Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c'est-à-dire un droit fondamentalement distinct...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / ecole d administration publique / fonction publique service public / droit reserve fonction public / droit fonction public
Procédure Pénale - Cours de droit
A. Textes
-- Selon la hiérarchie des normes, il convient de commencer par la Constitution qui est une des sources contenant quelques règles qui intéressent la procédure pénale. On trouve par exemple la manière de juger pour infraction pénale les ministres et secrétaires d'État suivant les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. On trouve ensuite...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / ministere fonction public / reforme de l administration publique
Cours de droit bancaire - Cours de droit
A. Qualités respectives du tireur et du tiré
B. La cause de l'engagement des parties
III. Emission du chèque
B. Droits du porteur sur le chèque
Section 2 : Circulation du chèque
I. L'endossement translatif
B. Effets de l'endossement translatif
II. Les autres formes d'endossement
Section 3 : Paiement du chèque
I. Les modalités de paiement du chèque
A. Les obligations du banquier...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Droit pénal général - Cours de droit
b)Modification de l'équilibre des pouvoirs dans l'édiction des règles pénales.
1.Les sources internes de droit pénal.
Pour déterminer la façon de juger (règles de procédure), il est nécessaire qu'existe une règle générale (= applicable à tous). Étude selon la hiérarchie des sources :
ØLes principes constitutionnels.
oLa constitution. Art 66 C: l'autorité...
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / tribunal fonction publique europeenne decision / reglement sur l emploi dans la fonction publique
6 Ressources