Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale
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L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...
Date: 2017-01-17 11:32:40
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours d officier de la gendarmerie / concours officier gendarmerie 2007 / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie
Mémorandum D17-1-22 - Déclaration en détail de la taxe ...
D17
Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l'alcool à l'égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie
Mémorandum D17-1-22
Ottawa, le 19 septembre 2016
ISSN 2369-2405
Ce document est disponible en...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
L'accès à la fonction publique de la Polynésie française
Pour entrer dans la Fonction Publique, vous devrez avoir au minimum 18 ans et au maximum 45 ans au 1er janvier de l'année de concours. Certaines dérogations existent. Pour savoir le cas échéant si vous êtes concerné par celles-ci et en bénéficier, adressez-vous à la Direction Générale des Ressources Humaines (+689 47 79 00)
- Admission du candidat
Les candidats définitivement admis doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la...
Date: 2017-01-21 18:01:24
Site :
http://www.chpf.pf
Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / concours de la fonction publique en polynesie francaise / service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / direction generale de l administration et de la fonction publique
La responsabilité du maire / Le guide du maire / Les élus ...
Article créé le 20/05/2014
Lors de l'exercice de leurs fonctions, les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle civile ou même pénale.
1- la responsabilité civile pour dommages causés à un tiers
Le maire, comme tout agent public, peut voir sa responsabilité civile engagée sur son patrimoine personnel pour réparer des dommages causés aux tiers.
Toutefois, la...
Date: 2017-01-21 16:49:31
Site :
http://www.yonne.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / code general collectivite territoriale logement fonction / principe d egalite fonction publique
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / droit d inscription au concours / concours dans l administration public / concours de l administration
Procédure Pénale - Cours de droit
A. Textes
-- Selon la hiérarchie des normes, il convient de commencer par la Constitution qui est une des sources contenant quelques règles qui intéressent la procédure pénale. On trouve par exemple la manière de juger pour infraction pénale les ministres et secrétaires d'État suivant les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. On trouve ensuite...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / ministere fonction public / reforme de l administration publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / concours d agent des service technique / cumul d activite fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...
Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement
ORGANISME
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).
Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.
MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES
Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : offre d emploi agent administratif ile de france / offre d emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public / offre de l emploi de la fonction public / cadres d emploi fonction publique territoriale
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
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Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et l'enseignement. La lettre et...
Date: 2017-01-21 19:06:41
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / offre de l emploi de la fonction public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
FPT-Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale
Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329
Cadre d'emplois de catégorie B.
Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours d agent de police municipale
Comment postuler? | Careers with the European Union
En tant que fonctionnaire européen, vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu national. Les traitements sont toutefois soumis à un impôt communautaire qui est directement reversé au budget de l'UE. Cet impôt est prélevé progressivement à un taux compris entre 8 % et 45 % de la part imposable du traitement. Un «prélèvement de solidarité» supplémentaire est appliqué de 2014...
Date: 2017-01-21 12:09:10
Site :
epso.europa.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Service public administratif — Wikipédia
En droit administratif français , un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public .
La notion s'est développée par opposition avec celle de service public industriel et commercial (SPIC) à la suite de la décision du Tribunal des conflits Société commerciale de l'Ouest africain, prononcée en 1921 .
Critères et...
Date: 2017-01-16 14:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / droit fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole d administration publique / fonction public d etat
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Date: 2017-01-21 16:03:48
Site :
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Thèmes liés : information sur l inscription au concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / formulaire d inscription aux concours / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours
RECRUTEMENT - Emplois réservés | Le portail des ...
Contractuels
Emplois réservés
Tous les ans, les ministères économiques et financiers proposent des postes de catégorie B et C aux bénéficiaires du dispositif dit des « emplois réservés ».
Ce dispositif concerne :
en priorité : les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de...
Date: 2017-01-21 13:19:59
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours direction generale des impots / direction generale administration et fonction publique
note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016, parue au ...
- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;
- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.
Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.
Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours et examens professionnels déconcentrés
Inscription et calendrier pour les examens professionnels déconcentrés
Inscriptions
Les inscriptions aux examens professionnels déconcentrés ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.
Calendrier des épreuves écrites et orales
Examen professionnel de SAENES de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / assistant d education concours interne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / contrat a duree determinee dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Sciences Po Lille — Wikipédia
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Sciences Po Lille
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Sciences Po Lille
Géolocalisation sur la carte : Nord
Sciences Po Lille
Géolocalisation sur la carte : Lille
Sciences Po Lille
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Sciences Po Lille (marque [1] ), appelé aussi Institut d'études politiques de Lille (nom juridique selon le code de l'éducation) est un...
Date: 2017-01-16 11:12:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree administration / concours d entree fonction publique / concours administratif bac 2 / concours de la fonction publique bac 2 / concours administratif d etat
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique
10 possibilités pour se réorienter après une première ...
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En cas d'échec à la fac, ce qui est une situation bien connue des étudiants de première année, vous pouvez rebondir ! Première chose : pas de panique, de nombreuses solutions existent pour continuer ses études supérieures, avec un peu plus de motivation à la clé ! Voici 10 solutions en cas d'échec de votre première année de licence à la fac.
Seulement...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : inscription concours ecole d ingenieur / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / dossier d inscription concours fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-01-20 14:20:19
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cumul d activite fonction publique
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours
Devenez Moniteur Guide de Pêche, Technicien de Rivière ...
Responsable de développement
FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...
Site :
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Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
RECRUTEMENT - economie.gouv.fr
Personnes handicapées
Plus de 8 000 personnes handicapées travaillent aujourd'hui dans les services des ministères économiques et financiers.
Des contrats à durée variable leur sont offerts. Ceux-ci ouvrent droit à la titularisation dans un grade de fonctionnaire, sans concours.
Direction générale des finances publiques
Connaître les missions de la DGFIP
Les missions de la DGFiP,...
Date: 2017-01-21 13:22:29
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours direction generale des impots / concours ministere de l economie / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Le concours d’administrateur territorial | Le CNFPT - National
Concours 2016
Epreuves orales :
Les auditeur.rice.s souhaitant assister aux épreuves orales d'admission devront préalablement s'inscrire par mail concours@cnfpt.fr à compter du 13 février 2017.
A titre indicatif
- concours externe : du 8 au 15 mars 2017
- 3ème concours: 16 et 17 mars 2017
- concours interne : du 20 au 24 mars 2017
Pour toute information complémentaire :...
Site :
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Thèmes liés : concours d entree administration / concours administratif d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours administratif territorial 2016 / concours administratifs territorial
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Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
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Accueil - FEAE CFDT
Désindexation du Bordereau de Salaire Ouvrier confirmé au CTM du 13 décembre
Le Ministre de la Défense, malgré son absence du CTM du 13 décembre, a fait passer en force sa soi-disant ''réforme pour sauver le statut des ouvriers d'état''. Malgré l'absence de 9 élus sur 15, mais par la présence de 2 organisations syndicales (FO et CGC), le CTM est donc réglementairement consulté et les...
Date: 2017-01-21 16:51:18
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http://www.cfdt-feae.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique
Fiches techniques sur les régies | Collectivités locales
Fiches techniques sur les régies
Fiches techniques - Sommaire
Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions
Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007
Le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies...
Date: 2017-01-20 14:17:17
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
Les Masters à Sciences-Po Paris - aux-concours.com
Les Masters à Sciences-Po Paris
Ecoles des affaires internationales PSIA:
Development Pratice (PSIA)
Ce programme en un an est réservé aux professionnels ayant une expérience significative d'au moins 3 ans (les candidats n'ayant pas d'expérience sont invités à candidater au master International Development).
Le master Development Pratice permettra à ses étudiants d'analyser et...
Date: 2017-01-21 18:52:08
Site :
http://www.aux-concours.com
Thèmes liés : master d administration publique / cours droit fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / management public et administration publique
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16/01/2017
Pilote de drône...
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http://sud-est.emploipublic.fr
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L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
Ces prescriptions indiquent la durée...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
Organisation juridictionnelle (France) — Wikipédia
L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en oeuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales , prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel , la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.
Certains de ces principes ont été complétés, précisés et sanctionnés par...
Date: 2017-01-16 11:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Justice / Métiers et concours / L'École
�?cole nationale de Protection judiciaire de la Jeunesse
L'école des professionnels de la justice des mineurs
Au même titre que dans les autres écoles du ministère de la Justice - l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et l'Ecole nationale des greffes (ENG) - les formations à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / formation initiale fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
DJC - bofip.impots.gouv.fr
DJC - Organismes agréés (OA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) - Examen par les CGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres agréés ont pour objet d'apporter à leurs membres une aide en matière de gestion. En dehors de leur action de formation, ils ne peuvent mener à bien cette mission que dans la mesure où les éléments dont ils...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultat concours de l administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat des concours d agent de maitrise / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 31
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur professionnelle. La notation donne lieu à l'établissement d'une fiche individuelle de notation.
Tout replier
La notation s'impose uniquement au fonctionnaire hospitalier.
Périodicité
La note est attribuée chaque année.
Critères de la notation
La notation est établie en fonction de critères fixés par un arrêté et qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat / notation de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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RECRUTEMENT - Contrôleur de la DGDDI - branche de la ...
04/07/2016
Présentation générale du concours
Les contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l'État.
Affectés dans une brigade, ils sont tenus au port de l'uniforme et d'une arme de service.
En tant qu'agent, le contrôleur contrôle les voyageurs, leurs bagages, les marchandises en mouvement et les...
Date: 2017-01-21 13:27:35
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes , en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-01-20 22:12:13
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Comment devenir attaché ? « UNSA Attachés administrations ...
Comment devenir attaché ?
Rubrique : Devenir attaché
Les attachés d'administrations parisiennes forment un corps (et non un cadre d'emplois) de fonctionnaires territoriaux régi par un statut spécifique à Paris et dérogatoire aux règles de la Fonction publique territoriale.
Ce corps est le seul, avec celui d'administrateur de la Ville de Paris, a être régi par un décret du Premier Ministre. Mis à part ces deux exceptions, tous les autres corps des administrations parisiennes sont régis par une délibération du Conseil de Paris, siégeant soit en formation de Conseil municipal, soit en...
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RECRUTEMENT - Secrétaire administratif de classe normale ...
Présentation générale
Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application. A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines des...
Date: 2017-01-21 13:50:30
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
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http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
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La gendarmerie - Les services de l'Etat dans le Calvados
Article créé le 27/11/2012 par Préfecture
Mis à jour le 25/02/2013
La gendarmerie est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
Ses missions
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la...
Date: 2017-01-21 15:10:58
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http://www.calvados.gouv.fr
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