Articles sélectionnés pour le thème : fonction territoriale

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Indemnité de technicité de la fonction publique - Sénat

Indemnité de technicité de la fonction publique

10e législature

Question écrite n° 14966 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 850

M. Philippe Adnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

Date: 2016-10-21 10:55:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire

et sur une meilleure gestion de l�?emploi public

Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.

Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...

Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

Envoyer

Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...

Date: 2017-01-21 14:18:55
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

On...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel / salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

Date: 2017-01-16 12:49:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de ...

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s'apprête à disparaître complètement. Aujourd'hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois...

Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Fonction Publique | SMIC-HORAIRE.FR

Dans la fonction publique, avec ses 3 voies: �?tat, territoriale ou hospitalière, le concours reste le moyen privilégié pour devenir fonctionnaire ou cadre, ou peut-être gravir les échelons et évoluer si, déjà, vous êtes en place. Les concours sont généralement classés en catégories (A, B et C), selon le niveau de diplôme requis pour y présenter sa candidature. Chaque corps...

Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Centre de Gestion de Saône et Loire - La fonction publique ...

La fonction publique et les concours

Dernière modification le 20/10/2014

Les trois fonctions publiques[ Sommaire ]

Il existe 3 fonctions publiques en France .

La Fonction Publique d'Etat

(Environ 3 millions d'agents répartis dans les administrations d'Etat et les services déconcentrés de l'Etat) soit 49 % de l'emploi public

La Fonction Publique Territoriale

(Environ 1,7 million d'agents...

Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,

Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,

Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,

Elargir le champ des compétences des Centres...

Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

fonction publique territoriale | Facebook

fonction publique territoriale en vous connectant à Facebook

Envoyez des messages à cette Page, tenez-vous au courant des évènements à venir et plus encore. Si vous n'avez pas de compte...

Site : facebook.com

Thèmes liés : fonction publique territorial / inscription fonction publique / fonction publique / fonction territoriale

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

Demander un devis

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c

Annales et corrigés de concours de la Fonction Publique

Lien du site

Le nouveau site « Concours Territoriaux » propose de manière unique à ses visiteurs un accès gratuit et illimité à 2000 sujets et corrigés de concours de la Fonction Publique Territoriale.

De plus, le site permet la consultation d'informations générales sur les concours, métiers et carrières réalisables au sein de la fonction publique territoriale. Il vous est possible...

Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours technicien fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

Date: 2016-10-21 10:45:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique 2016

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Le CSFP de la fonction publique d'�?tat est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n'est plus nécessaire de respecter la parité numérique.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Le CSFP de la fonction publique d'�?tat examine toute question...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / ordre mission personnel fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr

Les salaires dans la fonction publique

17 juillet 2013 - Les salaires des agents de la fonction publique territoriale sont près de 1,4 fois inférieurs à ceux de la fonction publique d'Etat. Dans la fonction publique hospitalière, les cadres supérieurs gagnent près de trois fois plus que les employés et ouvriers.

Les salaires comparés entre la fonction publique d'Etat, territoriale et...

Date: 2017-01-21 18:20:52
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : salaires cadre a fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire...

Date: 2017-01-21 14:05:53
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Statut et carrieres territoriales-Fonction publique ...

35 EUR (frais de port en sus)

Feuilleter l'ouvrage

Juridique et pédagogique, l'ouvrage Fonction publique territoriale met le statut de la FPT à la portée de tous. En 350 pages, il offre tout ce qu'il faut savoir pour comprendre la FPT et gérer sa carrière. Simple, précis et complet, il est utilisé par tous : le cadre pour...

Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / carriere fonction publique territorial

La fonction territoriale ? Pourquoi pas. | ENthèSe ...

La fonction territoriale est un kaléidoscope dans lequel chaque discipline peut trouver sa place, propre à répondre à des motivations et des champs de recherche très divers.

Structure de la fonction publique territoriale

9 filières : technique, administratif, culturel, animation, sport, secteur médico-social, secteur médico-technique, police, incendie et secours.

3 catégories :

B :...

Site : https://enthese.hypotheses.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU ...

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

Site : http://www.verif.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique du loiret / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale

Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com

Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.

En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...

Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / bourse emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelle règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Recrutement - La Métropole de Lyon

Dernière mise à jour : lundi 11 juillet 2016

Utile

Les sites d'offres et de demandes d'emploi

- Partenaire de l'emploi public territorial, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône assure la publicité légale des offres d'emplois, obligatoirement...

Site : http://www.grandlyon.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...

Date: 2017-01-20 15:33:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / offres d emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b

Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES A...

Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

Date: 2017-01-21 14:21:21
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - vosges.fr

La fonction publique territoriale comporte 10 filières :

Au sein de ces filières, les emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques:

La catégorie A : Fonctions de direction, de conception et d'encadrement. Les recrutements s'effectuent à partir d'un niveau licence (Bac+3)

La catégorie B : Fonctions d'application et de rédaction. Le recrutement s'effectue à partir...

Site : http://www.vosges.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie / passer concours fonction publique territoriale

Décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 1983, par MM Claude Labbé, Jacques Chirac, Bernard Pons, Marc Lauriol, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Gabriel Kaspereit, Pierre Messmer, Jacques Godfrain, Robert-André Vivien, Roger Corrèze, Jean-Paul Charié, Jacques Toubon, Jean...

Date: 2016-11-02 11:03:23
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale