Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
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convention collective fonction publique territoriale gratuite
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160 résultats pour convention collective fonction publique territoriale gratuite
Évaluation de vLex
3 novembre 2010
... par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant ... des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, ... II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE ... à cet effet une...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
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http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale
Fonction Publique Territoriale - interco06cdah.free.fr
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).
Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.
2010-2011 : Réforme de la Catégorie B
La nouvelle grille indiciaire prévoit ...
un relèvement des indices de rémunération en début de...
Date: 2010-04-30 08:54:38
Site :
http://interco06cdah.free.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / concours interne fonction publique territoriale categorie b / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de maitrise territorial
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-10 19:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-16 13:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-01-20 15:37:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat / harcelement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...
Fonction publique territoriale
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale
Adjoint administratif territorial : réforme des ... - LA VOIX
SITUATION 2016 (4 grades)
NOUVELLE SITUATION 2017 (3 grades)
Adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1ère...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif territoriale / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / tableau avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere
infirmier dans la fonction publique hospitalière ...
infirmier dans la fonction publique hospitalière
mardi 27 décembre 2011
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelle règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-01-16 13:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-01-16 13:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:
1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin
2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.
Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Envoyer
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...
Date: 2017-01-21 14:18:55
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire
... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...
sducliasissoire.centerblog.net
... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...
Dernière mise à jour : 07.06.2016
137 articles
Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017
Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire
... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...
>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
Actualité
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
juillet 2014
Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007
Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,
Messieurs les Délégués généraux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et...
Date: 2017-01-21 18:04:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Recrutement, statut, salaires : les propositions du ...
Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-01-16 11:15:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere
PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...
Catégorie C - tous grades
Modifications (INM) :
�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)
�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)
�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)
Création (INM) :
�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
et sur une meilleure gestion de l�?emploi public
Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.
Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Fonction publique : le Directeur général parle des ...
Titrologie
Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien
Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...
Date: 2017-01-21 18:02:26
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...
CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
CFDT-CULTURE 6 janvier 2017 Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...
Site :
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Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique