Articles sélectionnés pour le thème : federation autonome fonction publique territoriale
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Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
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Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / grade fonction publique territorial / retraite fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Fonction Publique Territoriale
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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...
Date: 2017-01-18 00:29:15
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome
Actualité autonome
L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...
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Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...
La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.
Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.
Le statut particulier
Le statut...
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale
UNSA Fonction publique — Wikipédia
Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )
Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron
Conseiller national : Gilles Frostin
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De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...
Date: 2017-01-16 13:16:40
Site :
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / federation generale des retraite de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
UNSA Fonction publique — Wikipédia
Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )
Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron
Conseiller national : Gilles Frostin
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De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...
Date: 2017-01-16 13:16:40
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Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / centre national de la fonction publique territorial
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean
Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...
Date: 2016-10-21 10:49:09
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senat.fr
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
SYNDICAT AUTONOME - federation-autonome-de-la-fonction ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / carriere fonction publique territorial
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Actualités
Les actualités de la Fédération
L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité
Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CRIJ Normandie Rouen :: Agent territorial spécialisé des ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
MÉTIERS / Zoom sur la petite enfance
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
Le métier d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles est au centre de l'éveil des enfants en écoles maternelles.
Sommaire
Les centres de gestion en Seine-Maritime et dans l'Eure
Le métier d'ATSEM
L'ATSEM soulage...
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http://www.crijnormandierouen.fr
Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / offres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
PPCR - FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction ...
Parcours professionnels, carri�?re et rémunération
" Parcours Professionnels, Carri�?res et Rémunération - PPCR - ou Avenir de la Fonction Publique "
Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carri�?re et Rémunération - PPCR - ont débuté d�?s l'année 2013 en parall�?le des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.
Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie / grille indiciaire fonction publique territorial
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
Progrès
Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
Partager mon Opinion
Légende
© Kak
Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
Date: 2017-01-21 18:31:12
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique
Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Conférence nationale du handicap 2016 : un point d'étape ...
Des enseignants mieux formés
Des ESPE pour la formation initiale
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / fonction publique education nationale
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / adjoint administratif de l education nationale
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