Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

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Date: 2017-01-21 18:36:25
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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-01-21 18:38:04
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

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Date: 2017-01-21 17:39:17
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Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

http://www.etreenceinte.com/mon-mag/article/conges-maternite-fonctionnaire-quels-sont-vos-droits

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les...

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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique 

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

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Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière ...

Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière

 

Le congé parental est la position de l'agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d'obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant.

Cette disposition est prévue dans la loi n°86-33 du 9...

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Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

·        

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

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Date: 2017-01-12 11:58:33
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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

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Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

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Date: 2017-01-20 15:36:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Congés de maternité et travail dans la fonction publique...

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?

Grossesse : Le yoga prénatal

1 août 2007 à 9h28

Ah bon??

C'est qui ton gynéco, L.O.L!! Parce que moi aussi j'ai une heure de trajet à l'aller et au retour (soit 2 heures par jour en...

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Date: 2007-08-02 07:30:33
Site : http://grossesse.aufeminin.com

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Congé parental dans la fonction publique ? - Vos droits ...

Congé parental dans la fonction publique ?

 

Posté le 12/10/2007 à 16:45:25  

 

[url]/images/forum/2/13.gif[/url]

Coucou, voilà je suis infirmière dans un hôpital publique de ma région. J'ai 3 enfants dont la ptite dernière va avoir 4 mois. Mon congé maternité fini le 1 /11, et franchement j'ai pas envie de reprendre !!! [url]/images/forum/2/07.gif[/url]

Du coup je pense...

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Date: 2007-10-26 16:37:41
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Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Congés parentaux - Syndicat de la fonction publique et ...

Si vous perdez votre bébé à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité d'une durée de 21 semaines. (Réf. : article 9-37.08)

Congé de maternité

Les indemnités du congé de maternité sont un supplément aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de l'assurance-emploi . Ainsi,...

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La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Congé maternité non-titulaire Fonction Publique - Interiale

Nature du congé

Les agents, non titulaires, en activité, ont droit à un congé de maternité, s'ils ont déclaré leur grossesse et que la période d'engagement avec leur collectivité n'est pas expirée. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.

16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)

26 semaines (pour 3...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conges maternite fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge pathologique fonction publique / fonction publique et conges

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

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Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

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Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

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Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Les congés - fonction-publique.gouv.fr

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majoriée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).

Loi n°84-16 du 11 juillet 1984 art. 34-5.

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.

Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au ...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...

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Site : http://www.archive.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

Calculez vos congés maternité

De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...

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Site : http://www.doctissimo.fr

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Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Fonction publique et administration Temps partiel dans la Fonction Publique

Fonction publique et administration

Temps partiel dans la Fonction Publique

mais rémunération pas toujours partielle

31 mai 2005 o Chantal Delaunay

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Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...

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Date: 2017-01-20 15:51:40
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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-01-21 14:29:43
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Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2017-01-21 16:33:31
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