Site : http://www.village-justice.com
Classement : 286 / 816
4 articles sélectionnés
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire...
Date: 2017-01-21 14:05:53
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
L’obtention du concours de la force publique pour l ...
Dans le cadre des diligences qu'il accomplit pour faire exécuter la décision d'expulsion, l'huissier de justice sollicite - après avoir fait délivrer un commandement de quitter les lieux et tenté de procéder à l'expulsion - le concours de la force publique.
A l'issue d'un délai de deux mois sans réponse des services de police, une décision implicite de rejet naît.
C'est alors qu'il...
Date: 2017-01-21 15:37:59
Thèmes liés : concours dans l administration public / concours de l administration / reforme de l administration publique / concours administration publique / concours service publique
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat ...
Ecoutez
Tout candidat à l'attribution d'un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre.
Les voies de recours les plus rapides et les plus efficaces, à savoir les référés précontractuel et contractuel, sont enfermées dans des délais très courts. Le candidat évincé doit...
Date: 2017-01-21 15:22:51
Thèmes liés : contrat contractuel fonction publique / fin contrat fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrats fonction publique / fonction publique d etat
4 Ressources