Articles sélectionnés pour le thème : loi relative fonction publique territoriale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Les centres de gestion
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...
Date: 2017-01-20 14:59:38
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / loi relative fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-01-20 14:30:29
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / lois de la fonction publique
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...
Date: 2017-01-21 15:26:09
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http://www.cdg37.fr
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction...
Date: 2017-01-16 14:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...
Date: 2017-01-20 15:31:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Contractuels | Portail de la Fonction publique
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).
Pour la FPT :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...
Date: 2017-01-20 15:31:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
Fonctionnement du centre national de la fonction publique ...
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 19786 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 292
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:39:33
Site :
senat.fr
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Fonction publique territoriale et CHSCT
Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...
Date: 2017-01-20 21:24:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-01-21 17:45:15
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
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Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique
Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours
Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Mercredi 9 novembre 2016
Réunie le 9 novembre 2016,...
Date: 2016-11-09 16:32:15
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Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
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14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / projet decret fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-10 19:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-16 13:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Parité dans la fonction publique, état des lieux - Crédit ...
La question de la parité et de l'égalité entre hommes et femmes est d'actualité. La remise récente d'un rapport parlementaire en janvier a été l'occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Etat des lieux et recommandations.
Un rapport d'information a été déposé le 31 janvier 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...
Date: 2017-01-21 18:16:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n'est plus nécessaire de respecter la parité numérique.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).
Rôle de l'instance
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat examine toute question...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / ordre mission personnel fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2017-01-16 13:21:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...
Fonction publique territoriale
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...
Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
9e législature
Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104
M. Georges Gruillot appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:35:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-01-20 15:37:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat / harcelement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-01-21 14:21:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
La maladie professionnelle dans la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
13e législature
Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale charente / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3ème jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières possibles et les questions à se poser avant de franchir le pas.
© Food photo -...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Indemnité de technicité de la fonction publique - Sénat
Indemnité de technicité de la fonction publique
10e législature
Question écrite n° 14966 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 850
M. Philippe Adnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:55:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 32
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...
Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.
Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...
Site :
http://ivoiretimes.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière: titularisation des agents ...
Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires
8e législature
Question écrite n° 05874 de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 658
M.Jacques Delong appelle l'attention de Mme le ministre délégué...
Date: 2016-10-21 10:25:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / loi relatives fonction publique hospitaliere / non titularisation fonction publique territoriale
Présentation du statut de la Fonction Publique ...
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La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général...
Date: 2017-01-21 16:23:37
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève
Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...
Date: 2017-01-20 15:29:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Assemblée nationale - Fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, n° 155, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Travaux des commissions
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 25 janvier 2006
Rapport n° 243 déposé le 8 mars...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / loi relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale
Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !
DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...
La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-01-21 17:54:14
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-16 14:18:39
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CDG 40 - Les prestations d'action sociale
Les prestations d'action sociale
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88-1
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05
Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...
Site :
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accès des urbanistes à la fonction publique territoriale
Un enjeu majeur : reconnaître les compétences spécifiques des urbanistes au sein des collectivités locales
Les nouveaux exercices de planification stratégique requièrent la mobilisation de compétences transversales et pluridisciplinaires dans les domaines de l'analyse et la prospective territoriales, de la conduite et de l'animation de projets urbains et territoriaux. Ces compétences sont...
Site :
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L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-01-20 15:37:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...
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Commissions de discipline pour le personnel municipal - Sénat
Commissions de discipline pour le personnel municipal
13e législature
Question écrite n° 15157 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407
Rappelle la question 13922
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de la...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale moselle