Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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Date: 2017-01-18 00:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Congés de maternité et travail dans la fonction publique...

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?

Grossesse : Le yoga prénatal

1 août 2007 à 9h28

Ah bon??

C'est qui ton gynéco, L.O.L!! Parce que moi aussi j'ai une heure de trajet à l'aller et au retour (soit 2 heures par jour en...

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Date: 2007-08-02 07:30:33
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / conges maternite fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale

Offres d'emploi - Département du Rhône - rhone.fr

Mis à jour : 3 avril 2015

Actuellement 10 offres d'emploi sont publiées.

Les profils ont pour vocation de présenter les missions, contours et activités des postes ciblés.

Les éléments décrits ne sont pas limitatifs et...

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Date: 2017-01-21 16:41:03
Site : http://www.rhone.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale rhone / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

La fonction territoriale ? Pourquoi pas. | ENthèSe ...

La fonction territoriale est un kaléidoscope dans lequel chaque discipline peut trouver sa place, propre à répondre à des motivations et des champs de recherche très divers.

Structure de la fonction publique territoriale

9 filières : technique, administratif, culturel, animation, sport, secteur médico-social, secteur médico-technique, police, incendie et secours.

3 catégories :

B :...

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Site : https://enthese.hypotheses.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2016 à 15h15

| Propos recueillis par Bertrand Bissuel

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la...

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Date: 2016-11-21 11:22:48
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

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Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Remuneration fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

remuneration fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif

Infos sur les concours de la fonction publique

Infos sur les concours de la fonction publique

 

Ici vous trouverez de nombreuses infos sur les concours de la fonction publique d'�?tat, pour travailler notamment en bibliothèque universitaire ou en centres de documentation dépendant des ministères.

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Informations en tout genre sur les concours de...

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Date: 2017-01-21 17:34:36
Site : http://metiersdulivre.forumculture.net

Thèmes liés : infos concours fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concours fonction publique d / conditions concours fonction publique

Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

Lecture des fichiers PDF :

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Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...

Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée

CE 30 décembre 2015, n° 384308

La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.

Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...

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Site : http://avocats-dl.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / secretaire medicale fonction publique

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Fonction publique territoriale

Cas général

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par :

le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),

les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,

les collectivités territoriales pour certains...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / lettres de motivation pour la fonction publique

Le concours d'adjoint administratif territorial première ...

Publié dans : Les articles �?ducation & Carrière de severine durande

Le concours d'adjoint administratif territorial première classe

Le prochain concours visant à pourvoir les collectivités territoriales aura lieu à partir du 14 mars 2013. Zoom sur un métier public à la sélection modérée.

Ce concours a lieu tous les deux ans. Organisé par les centres de gestion de chaque...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial premiere classe / concours d adjoint administratif epreuve

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-01-21 17:50:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

il y a 1 ans

Total affichages :

1 CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012

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3 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS... 4 A. Les conditions de participation au concours... 4 Les conditions générales d accès au concours... 4 Les conditions particulières d accès...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / offres d emplois adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation continue  >  Conseil Carrière  > Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Publié par © Kelformation - Publidia le

28 juin 2013

Envoyer à un ami

Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours externe secretaire medicale / secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge special fonction public territoriale / fonction publique conge fin d activite / conge special fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

PPT - LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

PREAMBULE

Renouvellement de la convention avec le F.I.P.H.F.P., pour une période de 3 ans, 2014-2017.

Le plan d'action du CDG 83 a été validé par le comité local de FIPHFP le 12 septembre à la Préfecture de Région à Marseille, et décline les objectifs opérationnels suivants :

Informer et former aux problématiques du handicap au moins 150 acteurs (DGS, DRH, ACMO...)

Elaborer des...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...

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Date: 2017-01-20 14:33:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Rupture CDD contractuel fonction publique

Bonjour,

j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :

je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...

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Date: 2016-12-21 14:34:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique

La Fonction publique hospitalière recrute en 2017 ...

La Fonction publique hospitalière recrute en 2017

publié le

Recrutements sans concours

La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).

La FPH emploie...

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Date: 2017-01-21 13:36:38
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique hospitaliere / calendrier concours fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-01-16 17:47:21
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Thèmes liés : date concours attache administration hospitaliere / attache administration hospitaliere concours 2007 / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere

Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

1. Qui peut devenir adjoint administratif ?

Le concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale est ouvert aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou du Brevet des Collèges (catégorie C). Les parents d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau, sans condition de diplômes, peuvent aussi tenter ce concours. Une autre possibilité, appelée 3ème concours, est...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police

Obligation de prévention et traçabilité de la ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Site : http://www.atousante.com

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RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique / lettre motivation poste adjoint administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique

Offres d'emploi | Côtes d'Armor

Accueil  > Offres d'emploi

Offres d'emploi

Le Département des Côtes d'Armor emploie 2 500 personnels fonctionnaires dans le domaine social, les routes, les collèges, l'environnement, la culture...

Les postes diffusés sont accessibles :

Par voie de mutation aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale

Aux lauréats des concours de la Fonction publique territoriale

Par voie de...

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