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Lettre de démission Fonction Publique - Modèle de Lettre
Lettre de démission Fonction Publique
Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur de la fonction publique
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Lettre de démission Fonction Publique
Comment et quand démissionner de la Fonction publique ?
Les fonctionnaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ou en...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-01-16 10:51:25
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH
21 novembre 2011
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...
Date: 2017-01-21 17:41:24
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-01-21 17:41:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
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Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Que se passe-t-il après la réussite au concours ...
Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail
La nomination
Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.
Dans la fonction...
Date: 2017-01-21 14:29:43
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...
48 Responses to LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'HÔPITAL
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 56 min
bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu'il se passe quelque chose c'est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j'en ai assez !
Réponse
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 54 min
bonjour,...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Dispositions propres aux établissements et services ...
La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
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