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6 articles sélectionnés

Rupture CDD contractuel fonction publique

Bonjour,

j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :

je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...

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Date: 2016-12-21 14:34:10

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Remboursement transport fonction publique [Résolu] - Page 2

A ce jour sur le site du senat la question suivante n'a pas recu de reponse

Question écrite n° 07981 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 684

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport...

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Date: 2016-12-21 17:09:31

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique

Demande de retraite pour invalidité - Droit-finances.net ...

michou 22 févr. 2009 à 09:41

bonjour vous faite parti de la cnracl moi aussi mais moi je suis déja en invalidité vous travailler pour une mairi je vous dirais apret dite moi conbien sa fait que vous étes en lmaladi ou en longue maladie et conbien d'anné de service et quelle échelon a de suite pour votre réponse

Signaler brig78410 4 Messages postés samedi 21 février 2009Date...

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Date: 2017-01-19 18:38:39

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conges longue maladie fonction publique / dossier d inscription fonction publique / pension d invalidite fonction publique

Demande de remise gracieuse [Résolu] - Droit-finances.net

Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse. 2) ?

3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement.

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE

Signaler john on 2 road 4 Messages postés mardi 25 mars 2008Date d'inscription 27 mars 2008 Dernière intervention -...

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Date: 2016-12-21 14:29:22

Thèmes liés : concours dans l administration public / concours de l administration / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / inscription au concours d assistante sociale