Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

Lire la suite

Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2016 à 15h15

| Propos recueillis par Bertrand Bissuel

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la...

Lire la suite

Date: 2016-11-21 11:22:48
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 07:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,

Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,

Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,

Elargir le champ des compétences des Centres...

Lire la suite


Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Bulletin officiel n°2000-24

Texte non paru au Journal officiel

 1439

Direction du personnel

et des services

Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement

NOR :  EQUP0010224C

Références :

        1.  En matière de droit...

Lire la suite

Date: 2009-12-03 17:03:07
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

Lire la suite


Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 00:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

Page suivante

CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale

35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne ...

Fonction publique

Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / 35 heure de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement etudiant fonction publique / frais stage fonction publique / stage dans la fonction publique / emploi etudiant fonction publique / fonction publique service public

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale

Psychologie en fonction publique hospitalière ...

Psychologie en fonction publique hospitalière

Psychologie en fonction publique hospitalière

Publiée en avril 2012, une circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé propose des solutions visant à recentrer le travail du psychologue hospitalier. Ces solutions bouleversent quelque peu l'organisation du travail au sein de l'établissement. Retour sur les propositions de cette...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue.net

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État

La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État - 23/12/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 16:45:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

46 lettres de motivation secteur public / administration

Conseils

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique service public / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale

Concours professionnels de la fonction publique session ...

Les concours professionnels de la Fonction publique, session 2015, ont été officiellement lancés sur le territoire national, le dimanche 26 avril 2015. C'est le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale en compagnie du directeur général de l'Agence générale de recrutement de l'Etat qui a procédé à l'acte symbolique du lancement,...

Lire la suite

Date: 2016-04-09 23:44:22
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : concours professionnel fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c / concours de fonction publique 2015 / passer concours fonction publique categorie c / officiel concours fonction publique

le compte personnel d'activité dans la fonction publique

le compte personnel d'activité dans la fonction publique

   

Page 1 sur 1 o  Partagez  o 

 

le compte personnel d'activité dans la fonction publique

  Mad Max le Jeu 19 Jan 2017 - 9:10

Comme le gouvernement l'a annoncé le 12 janvier dernier lors du lancement du compte personnel d'activité (CPA), l'ordonnance permettant la mise en oeuvre pour les 5,6 millions d'agents publics de ce...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:51:26
Site : http://gestionnaires.actifforum.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / activite fonction publique

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements...

Lire la suite


Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Emploi Infirmier Fonction Publique, Travail, Recrutement ...

 | 

Infirmier / Infirmière en gériatrie - Talence

Ehpad Public Fonction Publique Hospitalière Etablissement De 92 Lits D'hébergement Dont 1 Secteur Protégé De 18 Lits Talence, Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

missions principales (encadrées par...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi infirmier fonction publique / emploi infirmiere fonction publique / recrutement fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:32:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:36:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut general fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique

Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy

Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique categorie c / remuneration des agents de la fonction publique

Le contrat de travail entre dans la fonction publique | L ...

Les sorties du chef du gouvernement contre l'Administration, avec son ministre Mohamed Moubdiî,  lors de l'ouverture du Conseil supérieur de la fonction publique, n'ont pas été appréciées par plusieurs hauts responsables.

Abdelilah Benkirane a encore une fois braqué les fonctionnaires contre lui. Ses «observations véhiculées dans la société», comme il a dit à l'ouverture du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / contrat de travail fonction publique / projet decret fonction publique

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 21:40:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

Lire la suite


Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste

Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n'intègre pas les jours fériés dans les congés. La nouvelle loi, qui sera votée aujourd'hui, va tout changer. Les fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé annuel de...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

La mobilité | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 14:19:34
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à ...

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a donné le coup d'envoi le 1er septembre dernier à Strasbourg de la consultation « Ma fonction publique se réinvente ». La ministre avait fait le déplacement pour inaugurer, en compagnie du président du CNFPT, François Deluga, les nouveaux locaux de l'Institut national des études territoriales (Inet).

Destinée à préparer la...

Lire la suite


Site : http://maire-info.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat

convention collective fonction publique territoriale gratuite

convention collective fonction publique territoriale gratuite

160 résultats pour convention collective fonction publique territoriale gratuite

Évaluation de vLex

3 novembre 2010

... par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant ... des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, ... II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE ... à cet effet une...

Lire la suite


Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique hospitaliere / condition de retraite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

DECRET n° 2004-106 en date du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.

RAPPORT DE PRESENTATION.

Aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:52:29
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reprise de l anciennete dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministre de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...

Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.

�? lire aussi

Cinéma : « Chocolat », une allégorie contre les discriminations

« En créant un décalage incompréhensible entre la promesse...

Lire la suite


Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

Le statut de la fonction publique territoriale suit le même régime en matière de congés maladies. Il n'existe que quelques particularités secondaires, en matière de primes et d'indemnités par exemple.

En effet, en cas de Congé maladie ordinaire, les primes sont normalement versées dans les mêmes proportions que le traitement de base.

Mais pour un fonctionnaire territorial,...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : statuts de la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / conges maladie dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agents fonction publique / fonction publique d etat / retraite de la fonction publique

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a détaillé le calendrier des négociations sur les parcours et les rémunérations des agents. Un "travail dans la dentelle" qui prévoit la rénovation de l'architecture statutaire et l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Fin du chantier en mars 2015.

"Nous allons regarder l'ensemble de la carrière des agents des...

Lire la suite


Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique