Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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Site : http://www.archive.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Loi de modernisation de la fonction publique

( 7 juin 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-01-21 16:42:36
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ...

Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été publié le 15 novembre dernier et présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique. Il met à disposition de l'ensemble des citoyens des données très utiles au débat public.

En effet, l'édition 2016 de ce rapport comporte les statistiques complètes relatives à l'emploi et aux salaires des personnels de la Fonction Publique...

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Date: 2017-01-21 17:39:38
Site : http://www.fsu.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / depart retraite fonction publique

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique

La formation dans la fonction publique | Portail de la ...

La formation statutaire

Elle regroupe la formation suivie avant titularisation pour donner aux personnes accédant à un emploi une formation professionnelle qui leur permettra d'exercer les fonctions correspondantes, ainsi que les...

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Date: 2017-01-20 16:25:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation continue dans la fonction publique / formation pour concours fonction publique / conges de formation fonction publique

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Préparation aux concours et examens dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux concours et examens dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / examen concours fonction publique / formation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

UPEC - Préparation aux concours administratifs de ...

Préparation aux concours administratifs de catégorie A des fonctions publiques

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Durée des études :

1 an

UFR/Institut : UPEC - Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)

Présentation de la formation

Au sein de l'IPAG, le CPAG, réservé aux personnels de la Fonction Publique, a pour mission, dans le cadre de la formation permanente, de préparer des auditeurs...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique education nationale / preparation concours fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la ...

5.2 Pour que la fonction publique devienne une véritable organisation axée sur l'apprentissage, les organisations centrales de RH et tous les intervenants doivent élaborer une stratégie exhaustive favorisant l'apprentissage à long terme dans le domaine de la gestion des personnes. Cette initiative pourrait être dirigée par l'�?cole de la fonction publique du Canada, en collaboration avec...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Concours fonction publique

Catégorie B : la sélection de concours à ne pas manquer en ce début d'année !

Paru le 13-01-2017

Candidats bacheliers, à vos dossiers d'inscription ! Si vous voulez entrer dans la fonction publique, c'est le moment de choisir votre concours de catégorie B parmi une large sélection ouverte aux inscriptions en ce début d'année.

Concours 2017 : à vos inscriptions ! (spécial catégorie...

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Site : http://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours interne fonction publique territoriale categorie b

Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi  n°...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / dossier d inscription fonction publique / conditions d inscription aux concours / dates d inscription aux concours

Fonction publique territoriale et CHSCT

Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...

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Date: 2017-01-20 21:24:42
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...

Fonction publique territoriale

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,

Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,

Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,

Elargir le champ des compétences des Centres...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

La réforme de la fonction publique se dévoile

LUXEMBOURG - Les représentants de la CGFP et le gouvernement sont tombés d'accord sur la réforme de la fonction publique. Dan Kersch, ministre compétent, en a livré les détails ce mardi.

Dan Kersch, ministre LSAP de la Fonction publique, espère un vote de la réforme en 2014. (photo: Editpress)

Pendant 4 ans, il perçoit son salaire sans travailler

«On a conservé ce qui était bon dans...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / reforme formation fonction publique / nom du ministre de la fonction publique

MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2017-01-21 16:33:31
Site : http://www.mizania.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / calendrier concours fonction publique d / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

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Date: 2017-01-20 15:35:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / avis conseil superieur fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Préparation aux concours administratifs dans la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique agent administratif / concours administratif fonction publique 2016 / concours administratif de la fonction publique / preparer concours fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / centre national de la fonction publique territorial

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : examen concours fonction publique / concours fonction publique hospitaliere 2016 / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique et administratif

Concours dans la Fonction Publique - DGFP Algérie - Acceuil

Lettre du directeur général de la fonction publique et de la r&eacuteforme administrative

   Les mutations profondes induites par les réformes multidimensionnelles engagées par le pays imposent à la fonction publique de repenser son organisation, son fonctionnement et ses modes d'intervention en vue de lui permettre non seulement de s'adapter à ces réformes mais également et...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / statut general fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

65 formations CPF DIF Préparation concours fonction ...

65 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans la région PACA

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes ... 

Les...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : formation pour concours fonction publique / preparer concours fonction publique / droit individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation dans la fonction publique

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-01-21 17:50:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Le protocole d'accord du 10 juillet 2000

Le 10 juillet 2000, le Gouvernement signait avec six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public. La durée d'application de ce protocole est de cinq ans.

Le premier volet du protocole...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et ...

Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire

Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES

1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

a) Ses tâches

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / concours secretaire administratif fonction publique / concours interne de secretaire administratif / annale concours interne secretaire administratif / exemple sujet concours secretaire administrative

Programmes d'emploi pour les étudiants dans l ...

Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, c'est la Commission de la fonction publique du Canada qui est responsable du recrutement et de la présentation des candidats à ce programme, y compris du réemploi. �? cette fin, la Commission reçoit les demandes d'inscription directement des étudiants, présente les candidats aux ministères et établit les lignes directrices...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / commission de la fonction publique emploi / demande d emploi fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Adjoint territorial du patrimoine - Fonction publique ...

o Mis à jour le

29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : Statut

5

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Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere

Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;

Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;

Décret n° 2001-1340 du...

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Date: 2012-05-09 17:55:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur

statut particulier

ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Cameroun - Fonction publique - CAMERPOST

Cameroun - Fonction publique : 6222 emplois en vue

Cameroun - Fonction publique : 6222 emplois en vue

11/07/2016

PARTAGES

Michel Ange Angouing, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) | DR

13 concours  directs et de formation lancés jeudi dernier par le Minfopra. Les autres suivront.

Bonne nouvelle pour les jeunes Camerounais. Le ministre de la Fonction...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : emplois fonction publique sans concours / ministere de la fonction publique au cameroun / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique / concours d entree fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)

loi modifiée

loi modifiée

L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)

nouvelle Commission

nouvelle Commission

La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique emploi / emploi fonction publique federal / emploi fonction publique canadienne / emploi fonction publique de la somme / emploi administratif fonction publique

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

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�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

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L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-01-17 21:40:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / orale du concours d ingenieur territorial

Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Suivez l'uB :

Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

 

Public...

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Site : http://sefca.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-01-21 14:46:34
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

Formation - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Formation pendant le stage

Un appareil étatique efficace et moderne exige des fonctionnaires des connaissances et des aptitudes de plus en plus vastes et approfondies pour bien faire les travaux qui peuvent leur être confiés tant sur le plan national que sur le plan international. Ceci présuppose une solide formation polyvalente alignée sur les besoins d'une administration moderne et efficace.

Une formation administrative coordonnée et bien programmée allant dans ce sens faisait défaut sur presque toute la ligne et dans presque toutes les carrières avant 1983,...

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Date: 2017-01-20 22:06:23
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : institut de l administration publique / institut international d administration publique / formation administration publique / reforme de l administration publique / formation continue dans la fonction publique

Plus de thèmes sur formation fonction publique

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