Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

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Date: 2017-01-18 00:29:15
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / centre national de la fonction publique territorial

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
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Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualités

Les actualités de la Fédération

L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...

Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité

Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...

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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...

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Site : http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territorial / fonction publique territoriale disponibilite

Syndicat de la fonction publique du Québec — Wikipédia

Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l'�?tat québécois. Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et les employés...

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Date: 2017-01-18 14:47:37
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Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique service public

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Fonction Publique Territoriale

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Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean

Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...

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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME - federation-autonome-de-la-fonction ...

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent...

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La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Fonction publique : le Directeur général parle des ...

Titrologie

Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien

Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...

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Date: 2017-01-21 18:02:26
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-16 11:14:24
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Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-16 13:19:40
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-10 19:05:42
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avocat ou notaire - Metiers Québec

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Stagiaires en droit :

-         678,00 $/semaine en pratique privée (dans les petits et moyens cabinets)

-         22,92 $/heure (35 hres/sem) dans les commissions scolaires

-         26,22 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Montréal

-    26,82 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Québec

-        ...

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Date: 2016-12-11 23:09:52
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / heures fonction publique / fonction publique convention collective / emploi fonction publique federal

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

secrétaire (adjointe administratif)

Selon les données en 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)

-         15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...

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Date: 2016-06-12 20:04:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offre d emploi adjoint administratif

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

--- - ---

Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.net

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

--- - ---

Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication...

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Site : http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com

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Le statut syndical de la fonction publique - Cairn.info

155

En règle générale, les délégués sont tenus à la discrétion ou au secret par rapport aux faits et documents confidentiels qu'ils ont à connaître si l'autorité les a qualifiés préalablement de secrets ou confidentiels.

156

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 précise que les délégués syndicaux sont présumés se trouver sur le lieu d'exercice de leur fonction et que pour les...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique service public

Grand corps de l'État — Wikipédia

Grand corps de l'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne pas confondre avec corps d'état

En France , les grands corps de l'�?tat sont l'appellation globale des corps d'�?tat de «  hauts fonctionnaires  » au sein de la fonction publique française , dont les membres, généralement recrutés après l' �?cole nationale d'administration (ENA), l' �?cole...

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Date: 2017-01-16 11:11:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fusion corps fonction publique etat / corps de la fonction publique

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :

2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n du 10 juin 2013 Décret n du 18 juillet 2013 fixant les...

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Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours assistant socio educatif territorial / inscription au concours d assistante sociale / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-01-10 18:08:57
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion

La fonction publique passe enfin aux 35 h !

Progrès

Olivier Auguste Fanny Guinochet

19 Mai 2015 à 19h44

La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir

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Légende

© Kak

Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...

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Date: 2017-01-21 18:31:12
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-01-21 16:07:52
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

0

2676

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2017-01-21 18:40:46
Site : http://www.sen24heures.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Bienvenue sur le site de l'UNSA CEFI (Centrale Economie ...

Bienvenue sur le site de l'UNSA CEFI (Centrale Economie Finances Industrie) Union du SPSCM et du SPAC

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En cette fin d'année, vient le temps pour le SPAC et le SPSCM de se métamorphoser et de renaître en 2017 sous notre nouvelle appellation UNSA-Cefi. Ce tout dernier bulletin du SPSCM est l'occasion de vous prouver notre volonté de continuer à...

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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b / ministre de la fonction publique / b et c fonction publique / agent administratif de la fonction publique

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Démolition de l'assurance emploi - Campagne électorale fédérale 2015

 

Les 5 revendications des Sans-Chemise

Une amélioration importante de l'accessibilité au régime

Nous croyons que l'admissibilité au régime d'assurance emploi doit être fondée sur des mesures beaucoup mieux adaptées aux réalités du travail et aux besoins des travailleurs.

L'augmentation du taux de...

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Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique quebec

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-18 17:37:07
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-16 13:03:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Union syndicale Solidaires — Wikipédia

2004 : 3e  congrès[ modifier | modifier le code ]

Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.

L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...

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Date: 2017-01-20 19:18:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat sud fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / contrat d embauche dans la fonction publique

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2017-01-16 13:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique

Actualité emploi - Nouvelles sur le travail | Le Devoir

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1er mai 2016

« Donner une voix aux sans voix »

30 avril 2016 | Hélène...

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