Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...
Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?
mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster
Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts
Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-16 19:35:13
Site :
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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Gironde - Lagazette.fr
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Télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail
Télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...
Date: 2017-01-20 15:39:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / teletravail fonction publique etat
Grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ...
: Territorial
Description
: Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territorial / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale
Offres d'emploi territoriales - Alpes-Maritimes - Lagazette.fr
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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-16 15:48:49
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Offres d'emploi territoriales - Val-de-Marne - Lagazette.fr
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Préparation du concours de surveillant pénitentiaire ...
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
Préparation du concours de surveillant pénitentiaire
Préparation à distance avec annales corrigées imprimables + tests notés
Préparez et réussissez le concours de surveillant pénitentiaire
Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette préparation à distance imprimable vous apporte toutes...
Site :
http://www.concours-surveillant-penitentiaire.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / passer concours fonction publique territoriale / preparation de concours en ligne
CDG Grand Ouest - Préinscription aux concours de la ...
Téléprocédure de pré-inscription aux concours de la Fonction Publique Territoriale organisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude
Foire aux questions
1......................................................
Comment savoir que l'ensemble des données que j'ai saisies ont bien été transmises au CDG ?
La phase de pré-inscription sur Internet se...
Site :
https://concours-cdg11.cdg-grand-ouest.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossiers d inscription concours / dossier d inscription fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier inscription concours fonction publique
⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...
il y a 1 ans
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1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale
2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
remboursement. barème
Texte de la QUESTION :
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...
Date: 2015-01-08 17:30:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/07/13
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / loi sur fonction publique territoriale
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.
Les...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...
bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en comptes car d apres ce qu ils disent ca ne me gene en rien...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique territorial / droit du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / commission de la fonction publique
Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité. Tour d'horizon...
Le métier d'adjoint administratif territorial
a) Ses tâches
Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial
CDG 35 - Les principes des concours et examens
agenda
Les principes des concours et examens
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours pour obtenir un grade correspondant aux emplois désirés.
Il y a trois catégories de grades : A, B et C dans différentes filières (administrative, technique, sportive,...)
Trois voies d'accès de concours existent :
les concours externes qui...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Dispositions propres aux établissements et services ...
La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
Site :
http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Le RIFSEEP ne permettra pas forcément à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait.
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) contient deux dispositions permettant de garantir...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.
Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :
Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses fautes personnelles détachables du service y compris, lorsque la personne publique a...
Date: 2017-01-21 16:40:25
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale / 6 ans dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-01-18 16:49:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique
Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED
Accueil > Ingénieur territorial : concours externe
Ingénieur territorial : concours externe
L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.
Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.
Le métier
Les ingénieurs...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : preparation concours d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / mise a disposition fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Sujets et rapports de jurys | Biblio Concours
ASBM de classe supérieure 2012 : Sujets ; Rapport de jury
Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans concours
Oral d'AASM : Quelques questions posées aux concours d'adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de la Ville de Paris, sessions de 2009, 2010, 2012
Oral d'assistant : quelques questions posées aux concours d'assistant des bibliothèques de la...
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http://blog-bibliotheque.paris.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / annales concours fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / concours fonction d
LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE, formation ...
LISTE DES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation agréés...
Date: 2017-01-21 19:12:15
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique 2016 / concours fonction publique d
Question : congé pour formation professionnelle ...
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Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement contractuel dans fonction publique / indemnite licenciement fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement fonction publique / licenciement fonction publique territoriale
CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE - domemploi.com
CONCOURS DU TRÉSOR EN MARTINIQUE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Présent depuis 15 ans en Outre-mer, nos...
Date: 2017-01-21 16:29:06
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d / preparation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique region centre
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique
La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...
Publié
le 17/03/2016 à 06:00
INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire moyen fonction publique / indice du point fonction publique
Le calendrier prévisionnel - Accueil
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
La réforme en cours de la catégorie B et les évolutions réglementaires qui en découlent sont susceptibles d'induire des modifications...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Mairie de Labastide-Murat (46240), au ... - CDG 46 accueil
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
http://www.labastide-murat.fr
Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-01-21 18:03:15
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / decret d application fonction publique
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Recherche - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / agents fonction publique
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-01-16 12:35:01
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-16 15:04:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique