Responsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...

UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE

 Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers

 Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE

 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires)...

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Site : http://www.copacamu.org

Thèmes liés : liste des concours d infirmier / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique

Master [120] en sciences de la santé publique [2016-esp2m]

Master [120] en sciences de la santé publique

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2016-2017

A Bruxelles Woluwe - 120 crédits - 2 années - Horaire adapté - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel

Activités en anglais: optionnel - Activités en d'autres langues :...

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Site : http://www.uclouvain.be

Thèmes liés : master d administration publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / institut international d administration publique

SIEMP - Rapport d'activité responsable 2015

(-) : information temporairement non collectée ou non consolidée ;

(na) : information non applicable ;

(#) : l'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

GOV 3 : ENCARTS DESCRIPTIFS

Gov A : �?THIQUE ET D�?ONTOLOGIE �? TOUS LES NIVEAUX DE L'ORGANISME

La Siemp a mis en place :

une cartographie des risques actualisée tous les ans et remise aux actionnaires ;

un guide...

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Site : http://www.siemp.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif de la ville de paris administration generale

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Si l'agent cesse son activité

55,21 EUR par jour

S'il choisit le temps partiel

27,61 EUR par jour

42 jours maximum

  �? savoir :

si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie

L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.

Démarche

Demande du congé

L'agent doit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 

QUESTION :

"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante session 2006 / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Augmentation des retraites en 2017

En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants

Pour les retraites de base (RGSS, MSA...)  les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.

La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul d activite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge special fonction public territoriale / fonction publique conge fin d activite / conge special fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-21 17:10:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique

Aides-soignants : métiers, concours et formation - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 22/05/2012

©  CC0-PublicDomain

L'aide-soignant travaille avec et sous la responsabilité de l'infirmier. Ce métier est accessible sans diplôme, dès l'âge de 17 ans, après avoir obtenu un diplôme d'Etat délivré par un institut de formation (Ifas). La difficulté consiste à accéder à cette formation... On vous explique comment...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des concours d aide soignant / liste des concours d aide / sujet concours aide soignante 2007 / exemple sujet concours aide soignante / liste concours aide soignante

Educateur Spécialisé | IRTS de Lorraine

Arrêté relatif au diplôme

Fonction

L'éducateur spécialisé travaille avec des personnes en difficulté. Il participe à la construction du lien social et à l'élaboration de projets éducatifs.

Il est chargé de favoriser l'insertion sociale des personnes en difficulté, d'aider au développement de la personnalité d'enfants, d'adolescents ou adultes présentant des déficiences physiques,...

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Site : http://www.irts-lorraine.fr

Thèmes liés : inscription au concours d educateur specialise / inscription au concours d educateur de jeune enfant / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur / inscription au concours d assistante sociale

Mutation - CGT.CHGDREUX

Commentaires  (fermé)

mercredi 4 septembre 2013 à 21h46, par  fannyp

bonjour, je suis dans une situation similaire et j'aimerais savoir où vous en êtes actuellement, je devais commencer le 9 septembre 2013 ils m'ont prévenu seulement le 20 aout pour annuler ma mutation merci de votre réponse je ne compte pas me laisser faire

mercredi 29 août 2012 à 14h05, par  MARC...

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Date: 2017-01-21 15:41:34
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / demande mutation fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.

L'existence de la...

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Date: 2017-01-21 17:10:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique code du travail / formation syndicale fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Phénix rétroaction - Centre des services de paye de la ...

Rémunération à la fonction publique

Phénix rétroaction

Si vous éprouvez des problèmes avec votre paye ou si souhaitez signaler un problème ou formuler un commentaire à l'égard du nouveau système de paye, veuillez remplir le formulaire suivant.

Activités de fin d'année 2016 et questions liées aux impôts

Si vous avez des questions concernant les activités de fin d'année et les...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique gouvernement canada

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

Aide ménagère et/ou garde d'enfants CDI à temps complet - 20112015

La société All4home, domiciliée à BUC (78) recrute :

 Société de services à la personne recrute en CDI temps complet ou partiel des aides ménagères et/ou gardes d'enfants

Étudiants, retraités, tous les profils sont les bienvenus!

Envoyer candidature à  Agenceversailles@all4home.fr

Auxiliaire de vie à domicile CDI...

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Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / concours categorie b et c / liste concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie c

INT - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / impots gouv fr concours

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-01-16 12:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / cadres d emploi fonction publique territoriale / ecole de preparation au concours d educateur specialise / droit des agent de la fonction publique territoriale

35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne ...

Fonction publique

Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / 35 heure de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Congés parentaux - Syndicat de la fonction publique et ...

Si vous perdez votre bébé à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité d'une durée de 21 semaines. (Réf. : article 9-37.08)

Congé de maternité

Les indemnités du congé de maternité sont un supplément aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de l'assurance-emploi . Ainsi,...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges maternite fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge paternite fonction publique

Banque-Assurance-Finances | ISEG CESMI

 Plan du cours (Gestion de portefeuille)

Produits de placement

Structuration des portefeuilles (différentes approches)

Gestion de portefeuille (risque/rentabilité)

 RECHERCHE OPERATIONNELLE DE GESTION

 Objectifs :

Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant  de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitative des problèmes...

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Site : http://isegcesmi.com

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / recherche d emploi fonction publique / licence d administration publique / ecole d administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general

> MENF0900303N - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités

NOR : MENF0900303N

note de service n° 2009-059 du 23-4-2009

MEN - DAF D1

Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / autorisations d absence fonction publique

CDG 19 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

Le licenciement pour inaptitude physique

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.

Les cas de...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / retraite invalidite fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique securite sociale

Sécurité sociale - Définition - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif

La Gendarmerie Royale organise un concours pour le ...

Concours et recrutement > Concours de la Gendarmerie Royale >

La Gendarmerie Royale organise un concours pour le recrutement d'élèves-Gendarmes

publié le 7 avr. 2014 à 02:18 par Fan de la Gendarmerie Royale   [ mis à jour : 7 avr. 2014 à 02:20 ]

CONDITIONS DE CANDIDATURE

Le concours est ouvert aux candidats masculins :

De nationalité...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : sites.google.com

Thèmes liés : concours de la gendarmerie royale titulaires du bac / concours de la gendarmerie royale marocaine / concours gendarmerie royale / concours recrutement gendarmerie / concours d entree a la gendarmerie

LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Le C.G.O.S.H. Martinique répond à la mission de délivrer à compter de 2010, des Chèques Emploi-Service Universels. Ce CESU entièrement préfinancé est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S.H Martinique et s'acquittant de la contribution patronale...

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Date: 2015-04-28 12:18:41
Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / cesu fonction publique / ministere fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Modifié le 15/12/2012  

Dans Finances publiques locales  

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Mallemoisson

Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale 04 a créé début 2016 un service pour assurer le remplacement momentané des secrétaires de mairie ou des agents administratifs polyvalents des collectivités.

Une formation en direction des demandeurs d'emploi souhaitant intégrer le service de remplacement est mise en oeuvre en partenariat avec le Centre National de la Fonction...

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Site : http://www.mairie-mallemoisson.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de gestion fonction publique territoriales

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-01-12 07:01:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recherche d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Emplois à la fonction publique - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Ouvrez un compte pour postuler un emploi. Consultez les profils de fonctionnaires et d'autres renseignements.

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Soumettez vos questions et commentaires.

Afficher plus de services et de renseignements

Voyez comment les fonctionnaires fédéraux répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Collaborateurs

Les fonctionnaires fédéraux offrent une vaste...

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Date: 2017-01-21 14:51:58
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : emplois fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / emplois fonction publique federale / emplois fonction publique canadienne / emplois fonction publique

Licence Philosophie - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences 2016-2017 > Licence Philosophie

Licence Philosophie

Domaine : Sciences humaines et sociales

Mention : Philosophie

Responsables de la mention  : Bruno CANY, Matthieu RENAULT

UFR de rattachement : Arts, Philosophie, Esthétique (ARTS)

Secrétariat : Bât. A, salle A 030 - Tél : 01 49 40 66 13

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...

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Date: 2017-01-21 19:14:23
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d entree administration / dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / liste des admis au concours d entree

Culture et Formation, l'organisme de formation de ...

Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.

L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.

Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon à proposer un panel le...

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Site : http://www.culture-formation.org

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours ministere de l education nationale / concours fonction publique secretaire / preparer concours fonction publique

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé à tout moment (suppression de la mention « en cas de motif grave » dans le texte). Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et article 69 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016.

Toutefois, l'agent n'a pas la garantie de retrouver son emploi d'affectation lorsqu'il était en activité. La réintégration doit...

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Date: 2017-01-21 18:36:29
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif dans l education nationale / conge parental dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

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Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les actualités - Droit public - Cabinet d‘avocat Finalteri

29 décembre 2016

1. PPCR : de nouvelles architectures statutaires et de nouveaux échelonnements indiciaires

A compter du 1er janvier 2017, les accords PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) s'appliqueront aux agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux. Ainsi, ces grades seront dotés d'un échelonnement indiciaire spécifique. De plus, leurs grilles...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d inspecteur des impots / concours fonction publique ministere des finance / concours d inspecteur au tresor public / concours d inspecteur du tresor

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-01-21 14:30:21
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / autorisation absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif

Aménagement et réduction du temps de travail - Centre de ...

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

L'employé de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d'une réduction du temps de travail en vertu de dispositions des conditions de travail qui lui sont applicables ou du régime ministériel d'aménagement et de réduction du temps...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / demande d emploi fonction publique / 35 heure de la fonction publique / emploi fonction publique d etat

Cas particuliers - Atoustages

Stagiaires mineurs de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés

Travaux interdits à tous les jeunes

 

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n'est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Ces travaux lui sont totalement interdits car il l'exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité,...

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Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / formation professionnelle fonction publique / agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Comment déclarer des revenus exceptionnels

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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.

Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?

Merci de m'aider

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Par Michèle

Bonjour,

Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...

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Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-01-20 15:29:15
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Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge annuel et maladie / reprise de l anciennete dans la fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

Recrutement et stages - Sénat

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-01-06 11:03:15
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Barème impôt 2015. - impotsurlerevenu.org

de 9 690 à 26 764 euros

14 %

de 26 765 à 71 754 euros

30 %

de 71 755 à 151 956 euros

41 %

Supérieur à 151 956 euros

45 %

Conséquence de la modification du barème

La modification du barème entraînera une économie d'impôt pour 6 millions de foyers en 2015. 3 millions de foyers ont déjà bénéficié de réductions d'impôt en 2014, soit 9 millions au total sur ces deux années...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / calcul retraite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique