Articles sélectionnés pour le thème : demande d emploi fonction publique
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L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cadres d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...
Emploi de la majuscule
Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies
Emploi de la majuscule
Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.
Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;
le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord
Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne
NOTE : Le mot « île »...
Date: 2013-11-11 16:03:33
Site :
http://dd.dgacm.org
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / emploi fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux
Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux
Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.
Sur proposition de Mme...
Date: 2014-04-11 17:04:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...
Sport de haut niveau
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...
Date: 2017-01-21 17:05:23
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / liste des concours d aide / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
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http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
PPCR : le faux-ami du pouvoir d'achat des fonctionnaires ...
Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en est pas moins justifiée. Décryptage.
Imposé par le gouvernement aux...
Date: 2017-01-21 18:32:21
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http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / decret d application fonction publique / cadres d emploi fonction publique / fonction publique categorie a b c / point indice salaire fonction publique
La Vie Communale - Actualités
10 Mars 2016
Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. Conditions d'ouverture des droits du fonctionnaire territorial en disponibilité
Il résulte des dispositions de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que le fonctionnaire territorial qui, demandant sa réintégration après avoir été placé en...
Site :
http://www.laviecommunale-actualites.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
IS - Champ d'application et territorialité ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Dossier Concours APHP 2016 - Accueil
Pour informations complémentaires : notice Concours du Bureau des Concours
- Le dossier d'admissibilité relié, en 3 exemplaires
Trois exemplaires sont suffisants : les dossiers sont étudiés collégialement par le Jury : un pour le Président du Jury et deux pour les autres membres du Jury réunis en binôme.
Une page de garde avec nom, prénom, intitulé et date du concours
Un curriculum...
Date: 2017-01-21 13:45:22
Site :
http://psyclihos.org
Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / bureau des concours ap hp / concours psychologue fonction publique hospitaliere 2016 / concours fonction publique d / ap hp concours
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
Les métiers qui recrutent : Tout ce que vous devez savoir
Les métiers qui recrutent
Les métiers qui recrutent
Quels sont les différents métiers qui recrutent ? Quels sont les secteurs les plus porteurs ? Que vous souhaitiez faire carrière dans l'administration, dans les ressources humaines, dans le social, ou dans tout autre domaine, Diplomeo vous aide à cibler les métiers qui embauchent.
Grâce à ces conseils, vous pouvez vous orienter dans...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : metier qui recrutent fonction publique / liste des metiers de la fonction publique / metier de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement fonction publique d etat
NOTE DE SERVICE - CNDT - Cours - youscribe.com
RGP
NOTE DE SERVICE
N° 10-012-V37 du 23 avril 2010 NOR : BCR Z 10 00012 N Texte publié auBulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois d'avril 2010
PR�?PARATION AU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DE CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC 2011
TPG
MOTS-CL�?S FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC ; CONCOURS DE RECRUTEMENT
DOM
Note de...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : preparation concours controleur tresor public / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / bulletin d inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours
Alliance de la Fonction publique du Canada - e-activist.com
Système de paye Phénix : exprimez-vous!
Demandez à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Judy Foote, d'arranger Phénix immédiatement.
Vous êtes nombreux à ne pas avoir reçu de salaire depuis des semaines, voire des mois. Certains d'entre vous ne reçoivent plus rien. Et que dire du paiement des heures supplémentaires? Le gouvernement fédéral a le devoir de payer...
Site :
http://e-activist.com
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / alliance de la fonction publique du canada / conges payes fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique service public
RH - Mise en disponibilité - Territorial
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1....
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique
Les concours (informations). Devenir enseignant d'EPS
Devenir enseignant d'EPS (maj le 2/09/16)
Devenir enseignant d'EPS
La réforme de la formation des enseignants s'est mise en place en 2009 contre l'avis de tous les acteurs. Elle a déjà occasionné de nombreux dégâts pour les étudiants et formateurs : suppression de toute référence nationale des masters, inégalités territoriales renforcées, étudiants en difficulté pour mener à...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours fonction publique d etat 2016 / concours ministere de l education
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique
5 métiers en tension dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale est l'un des plus dynamiques recruteurs publics. Ses besoins se concentrent en particulier sur cinq grands métiers. Ce sont souvent des emplois d'exécution de niveau CAP-BEP, très féminisés et dans les secteurs de l'entretien, l'administration ou la petite enfance.
1. L'agent d'entretien polyvalent
C'est la profession la plus exercée dans la fonction...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent de maitrise territorial / reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale
Chauffeurs permis B (m/f/x) pour la Communauté française ...
Compétences
Compétences génériques
Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues
Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs
Vous agissez de manière...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : dates d inscription aux concours / conditions d inscription aux concours / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...
Date: 2017-01-21 13:22:02
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-01-20 14:19:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique
Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
Elaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF
RÉSUMÉ
La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...
Date: 2017-01-21 16:31:21
Site :
http://www.fmrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 20 01 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-01-21 13:53:49
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
Création d'un corps de psychologue de l'Education ...
1) LE CORPS DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE
« Le corps des psychologues de l'Education Nationale est créé à compter de la date de la première rentrée scolaire suivant la publication du décret »
A. La constitution du corps
Un corps avec deux spécialités exercées
- soit dans le 1er degré (« spécialité éducation, développement et apprentissages »)
- soit dans le...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : concours interne education nationale / concours administratif education nationale cours / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / inscription concours education nationale / concours administratif education nationale
Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque ...
Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !
lundi 22 août 2016
Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Les premiers textes ont été publiés en...
Date: 2017-01-21 16:42:32
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : cgt fonction publique hospitaliere / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / primes fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Opinion publique — Wikipédia
Concept[ modifier | modifier le code ]
On ne peut pas donner une définition unique de l'opinion publique. Bien que la notion soit de plus en plus utilisée, elle est extrêmement complexe et difficile à cerner. La difficulté de tracer des limites entre l'individualité des jugements et leurs composantes collectives, de même que l'interactivité incessante entre les opinions qui relèvent de...
Date: 2017-01-16 11:38:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / fonction publique code du travail / code de la fonction publique
FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
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La lettre électronique de la FA-FP
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ÉTRANGES PARADOXES!
Alors que les derniers chiffres du ch�?mage viennent d'assombrir une nouvelle fois la situation de...
Site :
http://www.fa-fp.org
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique / demande emploi fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
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Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Fiche Adjoint Technique Territorial - Concours Fonction ...
Fiche Métier Adjoint Technique Territorial
Même s'il apparaît peu valorisant au départ, le métier d'adjoint technique apporte à terme de réelles satisfactions.
Nombre de candidats le passent au départ "parce qu'il faut travailler" et "qu'on n'a pas de diplôme élevé"... pour se rendre compte ensuite que sans eux, finalement, beaucoup de réalisations n'existeraient pas ou ne seraient...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d agent de maitrise territorial / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / concours adjoint technique territorial / concours agent d accueil fonction publique / concours d agent des service technique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Droit des collectivités : décision illégale et ...
/dans Droit des collectivités , Droit public général , Fonction publique /par Jérôme MAUDET
Toutes les irrégularités sont fautives et sont susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité voire de ses agents :
Ainsi, la délivrance d'un permis de construire en zone inondable constitue une faute (CE, 2 oct. 2002, n°232720), nonobstant le fait que le bénéficiaire du permis...
Date: 2017-01-21 00:15:40
Site :
http://jerome.maudet-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
10e législature
Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 10:58:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie
Chèques Vacances - Accueil
En effet, depuis la reprise par la Fonction Publique du traitement des Chèques Vacances,
les formulaires et les barèmes sont différents ; il faut donc impérativement aller sur le site internet :
Sur ce site, vous pouvez
- Soit vous inscrire en ligne (bouton Constituer ou Renouveler) : solution conseillée
- Soit télécharger le formulaire de demande...
Date: 2017-01-21 18:20:49
Site :
http://www.anr62.fr
Thèmes liés : bareme cheque vacances fonction publique / cheque vacances fonction publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
la prime d'installation - cgt-casvp.blogspot.com
Grade
Résidence administrative (1) :
Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :
Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite
Bulletin Officiel n°98/41 - Ministère des Affaires ...
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...
Date: 2012-05-09 17:53:08
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l equipement / concours fonction publique d etat categorie b
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-21 13:38:22
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique
Rémunération, pension et avantages sociaux - Canada.ca
Fonction publique et force militaire
Rémunération, pension et avantages sociaux
Obtenez des renseignements sur les taux de rémunération, les conventions collectives, les dispositions relatives aux congés, le régime de pension et les avantages sociaux dans la fonction publique.
Services et renseignements les plus demandés
Conditions d'emploi
Obtenez de l'information sur les conditions...
Date: 2017-01-20 23:37:56
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avantage fonction publique / protection sociale fonction publique / emploi dans la fonction publique du canada / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
http://www.legavox.fr
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Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "
COMMISSAIRE DE POLICE :
Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.
Il détermine les...
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Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-01-06 14:11:18
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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / calcul retraite fonction public
Quelles filières pour travailler dans le renseignement?
Du fait de la tradition républicaine, la France est l'un des rares pays à privilégier les concours. Le principe est de permettre à chacun de postuler, qu'il soit civil ou militaire. Bien au-delà des clichés, il existe une très grande diversité de métiers au sein du renseignement. Quelques liens et informations à ce sujet sur les trois acteurs du renseignement au sein de la...
Date: 2017-01-21 15:13:29
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / concours d ingenieur de la fonction publique
Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat concours de l administration / concours dans l administration public / concours de l administration
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-16 13:10:23
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / depart retraite fonction publique