Complément retraite de la fonction publique - Retraite ...

Complément retraite de la fonction publique

Le Complément retraite de la fonction publique (Cref) est, avec la Préfon, un régime facultatif de retraite supplémentaire par capitalisation de la fonction publique. Il était jusqu'en 2002 géré en répartition (pour 60%) et en capitalisation...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Guide des retraites de la fonction publique

Guide des retraites de la fonction publique

Guide des retraites de la fonction publique

" Tout savoir sur les retraites de la fonction publique. "

 

Depuis 2010, date de publication de notre premier guide des retraites à destination des agents publics, deux réformes des régimes obligatoires ont...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / cotisations retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Retraites : les soldes des régimes de la fonction ...

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

PLF 2017 Publié le vendredi 28 octobre 2016

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance , cotisations...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

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Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics

Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...

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Date: 2017-01-20 15:39:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...

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La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-01-20 15:39:07
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Formation - Les retraites dans la fonction publique - EFE

Mesurer les impacts des évolutions sur la fonction publique.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les mutations en matière de retraite.

Cerner le régime des retraites de la fonction publique

Décrypter le régime

o L'approche historique

o Le diagnostic et état des lieux du régime des retraites en général et concernant la fonction...

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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en...

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La retraite carrière longue: partir avant l'âge légal

Retraite carrière longue

La retraite carrière longue

Partir à la retraite plus tôt et avant son age légal de départ, c'est possible grâce à la retraite carrière longue. Envie de partir dès 60 ans au lieu des 62 ans requis si vous êtes né avant 1956 ? alors lisez ce dossier technique qui vous permettra d'y voir plus clair sur la meilleure façon de prendre sa retraite plus rapidement.

Régimes spéciaux mis à part, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ou 62 ans selon l'année de naissance de...

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Comment obtenir son Relevé de ... - simul-retraite.fr

Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?

Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

Obtenir votre relevé de carrière CNRACL - Fonction publique

Aujourd'hui, votre relevé de carrière CNRACL de la fonction publique peut être obtenu par voie électronique sous 24 heures. Pour...

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Concours fonction publique - Fonction Publique

Fonction Publique

Il existe en France trois Fonctions Publiques : Territoriale, d'Etat et Hospitalière.

Chargés d'une mission d'intérêt général, les agents de la fonction publique dépendent d'un régime juridique particulier, de leur recrutement à la retraite en passant par leur carrière et leur mode de rémunération : ils sont dans une situation dite "statutaire".

Les...

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Date: 2008-11-27 14:30:39
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c

Concours fonction publique - Fonction Publique

Fonction Publique

Il existe en France trois Fonctions Publiques : Territoriale, d'Etat et Hospitalière.

Chargés d'une mission d'intérêt général, les agents de la fonction publique dépendent d'un régime juridique particulier, de leur recrutement à la retraite en passant par leur carrière et leur mode de rémunération : ils sont dans une situation dite "statutaire".

Les...

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Date: 2008-11-27 14:30:39
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

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Avis d’information : Bonification du Régime de pensions du ...

Avis d'information : Bonification du Régime de pensions du Canada

Date :

Le

20 juin 2016

, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des Finances se sont entendus pour bonifier le Régime de pensions du Canada au profit des futures générations de Canadiennes et de Canadiens. Le

6 octobre 2016

, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement des mesures législatives qui concrétiseraient cet engagement grâce à la mise en oeuvre des améliorations convenues. Ces changements seraient apportés progressivement dès 2019.

Le Régime de pensions du Canada est un...

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Site : tbs-sct.gc.ca

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La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire agent fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere

Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...

Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite

Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

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Attaché territorial : nouveau cadre d'emplois et réforme ...

Territoriaux : départs en hausse avec 60 % de retraites anticipées

Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1%, en 2015, pour atteindre 33167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal. Cette tendance est pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions et un âge moyen de départ plus...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / temps de travail fonction publique / fonction publique d etat

fonction publique européenne - Français-Grec Dictionnaire

fonction publique européenne que nous voulons et sur ce que doit être cette fonction.

Europarl8

el Liikanen, , .

fr Arrogance pour justifier ces orientations et un fonctionnement non démocratique, ce qui, naturellement, ne met nullement en cause le travail des fonctionnaires européens et le respect que nous devons à la fonction...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / tribunal de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / condition de retraite fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / retraite fonction public

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Maladie professionnelle fonction publique : les invalidités

Deux régimes d'invalidité existent dans la fonction publique, et trouvent à s'appliquer selon l'origine de la pathologie.

Si l'invalidité n'est pas due à l'exercice de la profession, le fonctionnaire a droit à une Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT).

Il faut pour cela que l'invalidité restant après l'écoulement d'un...

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Date: 2017-01-21 14:26:20
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / pension d invalidite fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension invalidite fonction publique et remuneration / pension d invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension invalidite fonction publique

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d’emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

A-

" Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite. La procédure... "

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite.

 

 

En France, c'est le salarié qui décide...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Le congé de fin d'activité - Retraite - Notre Temps

Ce dispositif mis en place en 1997 permettait aux agents de la fonction publique de partir en retraite avant 60 ans. Il va être progressivement supprimé.

o Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous êtes titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière

Pour bénéficier du congé de fin d'activité, vous devez :

Soit être âgé de 58 ans et justifier de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / condition de retraite fonction publique / fonction publique service public / regime de retraite de la fonction publique

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010

Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...

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Date: 2017-01-20 15:24:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique france / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Vue d'ensemble du Régime de soins de santé de la fonction ...

Accueil

Vue d'ensemble du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Régime de soins de santé de la fonction publique rembourse aux souscripteurs les dépenses engagées pour obtenir toute une série de services et de produits...

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Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif / association retraite fonction publique

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de ...

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s'apprête à disparaître complètement. Aujourd'hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...

Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes confondus. Le montant moyen de la pension...

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Date: 2015-05-12 13:19:51
Site : http://www.latribune.fr

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AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-01-20 15:39:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...

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Date: 2017-01-16 14:06:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 03/01/2017

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

L'administration du régime

La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Le conseil d'administration se compose de 19 membres : 8 représentants des...

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Date: 2017-01-20 15:35:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les...

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Date: 2017-01-21 13:01:04
Site : http://www.complement-air.com

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La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007

Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,

Messieurs les Délégués généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et...

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Date: 2017-01-21 18:04:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique

Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le ...

Profession libérale

Fonctionnaire

Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Le 18/11/2009 à 15:18 - Mis à jour le 06/03/2013 à 10:53

Vous pouvez désormais prendre votre retraite et continuer à travailler sans grandes contraintes

Le cumul d'une pension du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...

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Date: 2017-01-21 17:39:41
Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / cumul emploi fonction publique territoriale

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-20 16:02:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique