Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et conges
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La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
Retour au travail dans la fonction public après congés ...
Retour au travail dans la fonction public après congés parental de 2 ans.
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
11
Bonjour
Après un congés parental de 2 ans Monsieur Le Maire veut me changer de poste.
Cela ne me plait pas beaucoup, j'aimerais garder mon ancien poste. Est ce que vous pensez que je peu l'exiger? Sachant que je demande un mis temps.
Je travaillais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : conge parental fonction public / droit du travail dans la fonction publique territoriale / travail fonction public / fonction publique code du travail / conge parental dans la fonction publique territoriale
Période de référence et prise des congés payés depuis la ...
La période pendant laquelle le salarié fait l'acquisition des jours de congés payés se nomme « la période de référence »
Légalement cette période est fixée 1er juin N au 31 mai N+1.
Les entreprises qui décomptent le temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et dans la limite d'une année (modulation par exemple) ont la possibilité de fixer une autre...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / conges payes fonction publique / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / comite entreprise fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Sick leave | Alliance de la Fonction publique du Canada
Des congés de maladie pour tous
Aller au boulot lorsqu'on est malade? Pas question!
Tous ce que vous devez savoir à propos des congés de maladie
Les congés de maladie sont un avantage négocié dont dépendent nos membres...
Date: 2017-01-21 18:10:18
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / alliance de la fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada / fonction publique canada / alliance de la fonction publique
Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-01-21 15:27:24
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-01-21 15:47:09
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours administratif d etat
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-01-20 15:36:01
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge pathologique fonction publique
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-01-20 15:35:33
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conge de formation fonction publique territoriale / ecole d administration publique
Question : congé pour formation professionnelle ...
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Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
Le report est accordé dans les cas suivants :
congé de maladie ordinaire,
congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle,
congé de longue maladie,
congé de longue durée,
congé de grave maladie.
L'agent n'a pas à effectuer de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.
La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de l'administration employeur.
Dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires ...
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires
11e législature
Question orale n° 1077S de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (Loire-Atlantique - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/2001 - page 2096
Mme Marie-Madeleine Dieulangard souhaite interroger M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:42:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge d adoption dans la fonction publique / cessation progressive activite fonction publique
Actuchomage.org • Afficher le sujet - concours ANPE
de Invité » 04 Nov 2005
qqs infos en vrac sur le net concernant les concours ANPE:
"QCM: les questions peuvent porter sur différents thèmes:
- Economie (vocabulaire, définitions,...)
- Notions de droit du travail
- Notions d'histoire du droit social (Date des accords de Grenelle, date du passage à la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés,...) et d'histoire économique (quel...
Date: 2017-01-21 18:51:30
Site :
http://www.actuchomage.org
Thèmes liés : droit travail fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-01-16 14:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique
Fonction publique : demande de congé pour le 3 janvier ...
Les fonctionnaires et employés des corps paraétatiques demandent au gouvernement de décréter, le 3 janvier 2016, jour de congé spécial. Naraindranath Gopee, président de la Federation of Civil Service and Other Unions (FCSOU) est d'avis que le gouvernement devrait accéder à cette requête car les...
Date: 2017-01-21 18:16:17
Site :
http://www.lexpress.mu
Thèmes liés : conge special fonction publique / fonction publique et conges / 3 fonction publique
Congé maternité non-titulaire Fonction Publique - Interiale
Nature du congé
Les agents, non titulaires, en activité, ont droit à un congé de maternité, s'ils ont déclaré leur grossesse et que la période d'engagement avec leur collectivité n'est pas expirée. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.
16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)
26 semaines (pour 3...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conges maternite fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge pathologique fonction publique / fonction publique et conges
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Homepage | Direction de la Formation du personnel
La gestion des formations de carrière est transférée à l' EAP
En savoir plus
Le congé de Formation
Vous pouvez suivre, à votre propre initiative, une formation agréée par le SPW ou...
Date: 2017-01-21 17:35:00
Site :
http://formation.spw.wallonie.be
Thèmes liés : conges de formation fonction publique / fonction publique d etat / code de la fonction publique / fonction publique et conges / formation dans la fonction publique
Congé de fin d’activité | Fonction Publique Française Wiki ...
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Position qui permet à l'agent en activité ou en détachement de prendre de manière irrévocable un congé avant sa mise à la retraite (soumis à condition d'âge et de durée de cotisation). Ce congé est mis en extinction progressive depuis le...
Date: 2009-09-18 10:28:34
Site :
http://fr.fpf.wikia.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / activite fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique et conges
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-01-20 15:39:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite anticipee fonction publique / cotisations retraite fonction publique
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / conges longue maladie fonction publique / conge parental d education fonction publique / cadre d emplois fonction publique / recrutement contractuel fonction publique
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-01-21 14:02:57
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / formation syndicale fonction publique / institut de l administration publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y parvenir.
UN MOUVEMENT DE MOBILITE EN PROGRESSION
Le dernier rapport annuel de la fonction publique 2013 confirme une légère progression de...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / demande d emploi fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi travailler à 75 % d'un temps complet.
Organisation du travail
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique
Carrière : Chantier Métier - Le SNEP
Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)
Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace
Le 10/01/17
Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.
D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.
En effet,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique
Congé parental dans la fonction publique - aufeminin.com
Ce bébé a le rythme dans la peau !
Ce bébé a le rythme dans la peau !
Cette petite fille a perdu sa jambe dans un accident de voiture, pourtant cela ne l'empêche pas de réaliser son rêve !
Enceinte jusqu'aux yeux, cette future maman a le rythme dans la peau !
25 novembre 2008 à 16h28
Coucou
moi aussi je suis fonctionnaire et je suis allée à la caf pour me renseigner même si mon cas...
Date: 2008-11-27 08:28:20
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / temps de travail fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conges payes fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Le comité médical comprend :
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Missions
Le comité médical est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
l'attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique
A la Une: Annualisation du temps partiel
B - Définition préalable des conditions d'exercice pour chaque agent
L'élaboration de la décision d'autorisation d'exercice de service à temps partiel annualisé devra comprendre :
les conditions d'exercice du service sur l'année en alternant les périodes travaillées (dates de début et de fin) et non travaillées (dates de début et de fin) ;
la répartition des horaires de travail à...
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Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / conge d adoption dans la fonction publique
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.
L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.
Bénéficiaires : stagiaires...
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> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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