Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-16 13:10:23
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Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / depart retraite fonction publique

SIEMP - Rapport d'activité responsable 2015

(-) : information temporairement non collectée ou non consolidée ;

(na) : information non applicable ;

(#) : l'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

GOV 3 : ENCARTS DESCRIPTIFS

Gov A : �?THIQUE ET D�?ONTOLOGIE �? TOUS LES NIVEAUX DE L'ORGANISME

La Siemp a mis en place :

une cartographie des risques actualisée tous les ans et remise aux actionnaires ;

un guide...

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Site : http://www.siemp.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif de la ville de paris administration generale

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / prime transport fonction publique / fonction publique transport

Retraite de la fonction publique : les agents non ...

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier

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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Les agents non titulaires de la fonction...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Adjoint administratif territorial, cours par ...

à partir d'un texte d'ordre général,

la réponse à des questions.

Pour la première épreuve,

France Enseignement propose quatre fascicules de cours :

fascicule n°1 : orthographe - vocabulaire

fascicule n°2 : grammaire

fascicule n°4 : explication de texte

6 devoirs pour une remise à niveau complète

en orthographe,

4 devoirs pour préparer

l'épreuve spécifique du concours.

1 test...

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Site : http://www.france-enseignement.net

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2017-01-20 13:49:40
Site : http://www.bio-economie.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique hopitaux

Préparation gratuite aux concours de la fonction publique

1. La naissance identitaire du droit de l'environnement

1.1. Les notions fondamentales

1.2. La protection de l'environnement

1.3. Droit de l'environnement et droits voisins

2. Les objectifs et les principes du DD

2.1. Le concept de développement durable

2.2. Les principes du droit de l'environnement

3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement

3.1. Diversité des sources

3.2....

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Site : http://prepaconcours.canalblog.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours gratuit fonction publique

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

QUESTION :

"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante session 2006 / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 EUR de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 EUR par mois. Soit un total de 2 500 EUR. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 EUR. La somme de ses pensions et de son nouveau...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi retraite fonction publique

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique

TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

N° 3204 - assemblee-nationale.fr

L'action de groupe devant le juge judiciaire

Article 19

Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :

1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

Rapprochement familial : une priorité toute relative

Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.

Si la loi impose une priorité d'examen des candidatures des agents séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles, cette obligation n'impose le recrutement effectif de ces agents qu'à...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial / demande mutation fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

La Classe entreprise - CREG

  INTRODUCTION

L'objectif majeur de la section professionnelle est de professionnaliser les élèves afin que leurs compétences puissent répondre aux besoins de leurs futurs employeurs. Cette rupture pédagogique est généralement très abstraite pour les élèves, par conséquent, il me semble important de donner aux élèves les moyens de s'impliquer plus directement et de rendre leur...

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Date: 2017-01-21 15:09:25
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...

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Date: 2017-01-19 14:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...

opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)

REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE...

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Site : http://prepaconcours.canalblog.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement fonction publique territoriale / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie

Code de Commerce - Legilux

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Code de Commerce

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.

Art. 2

( L. 21 juillet 1992 ) La loi répute acte de commerce:

Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou...

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Site : http://www.legilux.public.lu

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://cned.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Responsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...

UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE

 Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers

 Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE

 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires)...

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Site : http://www.copacamu.org

Thèmes liés : liste des concours d infirmier / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique