Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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Ecochèque - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Gendarme adjoint volontaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Gendarmerie a fait appel a des volontaires à de nombreuses reprises au cours de son histoire et notamment en 1871, pendant la guerre contre la Prusse, en 1915 pendant la Première Guerre mondiale et à partir de 1955 pour renforcer la gendarmerie mobile pendant la Guerre d'Algérie [2] .
Les gendarmes adjoints volontaires ont vu le jour pour remplacer...
Date: 2017-01-16 16:46:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours d adjoint administratif dans la police / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...
Educateur-trice de la petite enfance
Profil
L'éducateur de la petite enfance (EPE) est un professionnel du travail social. Il est chargé de l'encadrement socio-éducatif d'enfants confiés par les parents ou un service à un lieu d'accueil collectif (crèches, nurseries, garderies, unités d'accueil pour écoliers, etc.).
La profession, en grande majorité occupée par des femmes,...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadres d emploi fonction publique
Aider son armée : comment devenir réserviste ...
En quoi consiste la réserve militaire ?
La réserve militaire est composée de citoyens volontaires, issus du monde civil ou militaire. En souscrivant un Engagement à Servir dans la Réserve (ESR), les réservistes, quel que soit leur statut (salarié, agent de la fonction publique, profession libérale, travailleur indépendant...), matérialisent leur participation à la défense du pays....
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
> MENF0900303N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Constable spécial à la sécurité des palais de justice et ...
Vous désirez poser votre candidature?
Surveillez les appels de candidatures sur le Portail Carrières du gouvernement du Québec.
Constable spécial à la sécurité des palais de justice et de certains édifices gouvernementaux
Le domaine de la sécurité et de l'application des lois vous passionne? Vous avez à coeur la sécurité des personnes? Vous avez un bon sens de l'observation, vous...
Site :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Greffier Secrétaire (m/f/x) - DIRECTORAT-GENERAL ...
Il existe 2 fonctions spécifiques en tant que bachelier au sein de l'Ordre Judiciaire : Secrétaire auprès des parquets et Greffier auprès des greffes
En tant que secrétaire:
Vous collaborez à une ou plusieurs phases de la procédure (notamment l'information, les poursuites ou l'exécution afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement des dossiers...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / principe d egalite fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
T18 | ONEM
24-06-2016
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-01-21 16:20:58
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-17 23:32:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique securite sociale / cadres d emploi fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Devenir Secrétaire Administrative en Préfecture ...
Devenir Secrétaire administratif dans une Préfecture
Mode de sélection
Il existe trois types de sélection pour devenir Secrétaire administrative : par concours interne, concours externe ou 3ème concours.
Le concours externe est ouvert aux personnes :
de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
titulaire d'un Baccalauréat ou d'un titre ou...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours interne de secretaire administratif / concours secretaire administratif de prefecture / date concours secretaire administratif / inscription concours secretaire administratif / concours externe administratif
Le site officiel de la Commission Cavage de la SCC
Le Règlement "concours sur Carrés"
Le règlement officiel SCC au 28/4/2015 - concours sur carrés.
A - CONCOURS SELECTIFS
CONDITIONS GENERALES
Les concours de cavage étant reconnus par la Société Centrale Canine, tout organisateur doit obligatoirement être :
- Soit une Société Canine Départementale ou Régionale affiliée à la Société Centrale Canine,
- Soit un Club Canin...
Site :
http://www.lecavageenfrance.com
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / lettre de demande d inscription a un concours / resultat concours de l administration / dates d inscription aux concours / conditions d inscription aux concours
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le
o Mis à jour le
03/06/2015
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© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / principe d egalite fonction publique
Glossaire des termes de l'informatique - CELOG | Veille ...
Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.
Portail, n.m.
Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...
Date: 2007-02-19 11:21:12
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Dates concours infirmier (IDE) et liste des IFSI | Pearltrees
IFSI du Centre Hospitalier d'Abbeville Date limite d'inscription : 18/03/16 Concours écrit : 20/04/16 Oraux : du 23/05/16 au 15/06/16 Résultats : 01/07/16 IFSI du Centre Hospitalier d'Agen Inscription : du 14/12/15 au 24/02/16 Concours écrit : 24/03/16 Oraux : du 17/05/16 au 23/05/16 Résultats : 24/06/16 IFSI du Syndicat Interhospitalier du Pays d'Aix Inscription : du 07/12/15 au...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant / date d inscription au concours ifsi / liste des concours d aide soignant
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / fiche de poste d un adjoint administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
Juillet 2016
L'Eco news du 31/07/2016
La délivrance des attestations de franchise TVA allégée
La Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont introduit de nouvelles simplifications douanières et fiscales pour les entreprises. Il s'agit des allègements de la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA.
En effet, indique un communiqué de DGD, la procédure...
Date: 2017-01-21 17:05:35
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d emplois fonction public
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...
Baccalauréat en gestion des ressources humaines
Bachelier en administration des affaires, B.A.A.
90
Régime et durée des études
Campus
Temps complet durant les deux premières années.
Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.
Montréal
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec
Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles...
Date: 2017-01-21 18:48:26
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-01-16 12:44:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-12 07:01:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recherche d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Journée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / preparation concours ministere justice / resultat concours du ministere de la justice
ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique
ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.
Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :
L'agent...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : concours agent constatation surveillance / prime agent entretien fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique agent constatation / droit des agent de la fonction publique territoriale
La convention collective pour le personnel de l’Agence ...
La convention collective pour le personnel de l'Agence du revenu du Québec est maintenant signée
Pour télécharger le bulletin de négociation, cliquez ici .
Les quelque 6 500 travailleuses et travailleurs de l'Agence du revenu du Québec (ARQ), membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), ont maintenant une nouvelle convention collective. La signature du...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / syndicat de la fonction publique du quebec / contrat de travail fonction publique / emploi fonction publique quebec
Fonction publique: 510 millions de plus sur la table ...
Suivre @ChouinardT
(Québec) Le gouvernement Couillard mettrait sur la table 510 millions de dollars de plus dans l'espoir de s'entendre avec ses quelque 500 000 employés, a appris La Presse. Mais ces augmentations salariales seraient à géométrie variable: certains en toucheraient, d'autres, pas du tout. Des employés essuieraient même une perte de salaire, accuse la partie...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux horaire fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d emploi infirmiere fonction publique
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-01-16 16:23:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / comite d entreprise fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / inscription concours education nationale 2016
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
" Les retraités de la fonction publique peuvent percevoir une pension tout en reprenant une nouvelle activité. "
Mis à jour le 04/07/2016
Comme les autres catégories d'actifs, les fonctionnaires ont le droit de cumuler à la fois une retraite et une activité. A condition toutefois de respecter...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique