Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

Études odontologiques en France — Wikipédia

�?tudes odontologiques en France

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�?tudes odontologiques en France

Zone concernée

Entrée dans la formation

Accès

6 ans à 9 ans

Diplôme de sortie

Diplôme d'�?tat de docteur en chirurgie dentaire

Grade de sortie

Chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire

Système

modifier  

En France , les études en sciences...

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Date: 2017-01-21 10:54:47
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / liste des candidats admis a l issue du concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree fonction publique

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite carriere longue fonction publique

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?

L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit

plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,

des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Le PPCR est le fruit de négociations...

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Site : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

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Date: 2017-01-18 17:37:07
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Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-01-16 11:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-01-20 14:57:50
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / concours secretaire administratif fonction publique

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.

Le Conseil Supérieur...

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Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

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CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique

Comment se conclut un CDD ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

Pendant...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-01-20 15:32:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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IDE: votre futur reclassement - Section CFE-CGC du Centre ...

IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement

Grilles des salaires correspondant au passage en catégorie A en trois temps : décembre 2010, juillet 2012, juillet 2015. Le SNPI a lancé un appel national à la grève des infirmières les 4 et 12 mai, dans le prolongement des mobilisations infirmières des 11 et 30 mars.

La réforme LMD se traduit par des évolutions de...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

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Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique

Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Administration publique française — Wikipédia

Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires

Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;

Article détaillé : Fonction publique française .

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'�?tat, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes [3] . La principale école de...

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Date: 2017-01-16 11:14:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reforme de l administration publique / emploi fonction publique d etat

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale

La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion

La fonction publique passe enfin aux 35 h !

Progrès

Olivier Auguste Fanny Guinochet

19 Mai 2015 à 19h44

La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir

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Légende

© Kak

Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...

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Date: 2017-01-21 18:31:12
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-21 17:10:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-16 13:03:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

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Date: 2017-01-21 14:03:07
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Accueil

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39

Fax : +33 (0)3 20 90 76 38

Contact

SA MISSION :

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université Lille 2 - Droit et Santé, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.

 

Pour cela, il propose à la fois des formations...

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Site : http://ipag.univ-lille2.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence mention administration publique / concours interne fonction publique territoriale categorie b / master d administration publique / institut de l administration publique

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-01-21 18:02:32
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Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Site : http://www.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...

-          1.25% en 2015 et ensuite.                Le maximum de décote est de 25 % (5 années)

 

Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.

 

Annulation de la décote

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique

⭐DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION IFAS D ...

il y a 1 ans

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1 IFAS CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE - ISSOUDUN ADMISSION EN FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AIDE-SOIGNANT DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION IFAS D ISSOUDUN CURSUS INITIAL Session ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION Pour une rentrée en septembre 2015 et Une formation en 41 semaines consécutives. 1

2 NOTE A L...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : liste des candidats admis au concours d entree / liste des concours d aide soignant / dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / inscription concours d aide soignant 2007

L'actualité fonction publique hospitalière, association ...

handicap

L'actualité des acteurs territoriaux de la santé et du social

Avec la Gazette Santé Social suivez l'ensemble de l'actualité de la santé, du social et du sanitaire et social tant public que...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : reforme fonction publique territorial / projet reforme fonction publique territoriale / etablissement fonction publique hospitaliere / reforme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale

Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.

 

"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...

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Site : http://cfdtcg42.over-blog.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Le comité médical comprend :

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Missions

Le comité médical est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,

l'attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique

AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...

Devenir psychologue de l'Education nationale 1er degré ?  

| par Lil |  24 octobre 2016

Bonjour,

Les questionnements sont nombreux, en effet, s'agissant de ce nouveau statut, merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Pour revenir à ce sujet, si l'on comprend bien, pour les professeurs des écoles inscrits sur la liste ADELI ou bien en cours de M2 de psychologie (j'ai noté la date...

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Date: 2017-01-21 14:34:02
Site : http://www.afpen.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours administratif education nationale 2016 / inscription concours education nationale 2016

Hôpital en France — Wikipédia

En 2006, l'offre hospitalière globale était de 451 652 lits: 293 667 lits dans le secteur public ( établissements publics de santé ); 94 571 lits dans les hôpitaux privés à but lucratif et 63 414 dans le hôpitaux privés d'intérêt collectif .

Le nombre de lits a décru de manière significative depuis 1981 : suppression de près d'un lit sur quatre dans le secteur public et de...

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Date: 2017-01-16 11:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / agent fonction public / direction generale administration et fonction publique

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:38:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction ...

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

2 jours

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

Mettre en oeuvre les procédures de reclassement

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / reclassement agent administratif adjoint / reclassement adjoint administratif fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

 

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est revenu pour Trajectoires sur les...

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Date: 2017-01-20 15:40:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / reforme de l administration publique / fonction public d etat / management public et fonction publique / agent fonction public

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Études de médecine en France — Wikipédia

�?tudes de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans, s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'�?tat de docteur en médecine , et d'un...

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Date: 2017-01-18 18:02:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe de l agregation / liste des candidats admis a l issue du concours / concours de l agregation interne / concours d entree fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique