Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.

Tout replier

Tout déplier

Mise à disposition d'un local syndical

L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit syndical dans la fonction publique / formation agent administratif / conges de formation fonction publique

Biblio Concours | Préparer les concours des bibliothèques ...

Préparer les concours des bibliothèques avec le CDML

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Biblio Concours et le CDML

Bienvenue sur « Biblio Concours »

Le site du Centre de Documentation sur les Métiers du Livre (CDML), pour tout savoir sur les concours des bibliothèques 

Ce site s'adresse aux candidats et à tous ceux qui souhaitent s'informer sur ces concours. Sont rassemblées ici toutes les informations...

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Site : http://blog-bibliotheque.paris.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

CDG59-Examen professionnel - Technicien principal ...

Technicien principal territorial de 1re classe

B

Examen professionnel d'avancement de grade

Spécialités

Consulter les spécialités de cet examen --> onglet "options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Salaire par métier et par poste - Salaire, Recrutement

Salaires par Métier et par Profession

Salaire par Métier et Secteur d'Activité

Vous l'aurez compris, pour voir le salaire des autres sur LeJusteSalaire.Com, 1 seul règle : communiquer (anonymement) son propre salaire , en indiquant son poste, sa fonction et ses diplômes.

C'est grâce à cela que nous pouvons à présent ouvertement vous présenter des milliers de salaires poste par...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire cadre b fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / salaire agent administratif

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-21 18:00:33
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Informations concernant l'utilisation ... - Dossier Familial

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Date: 2017-01-21 16:03:48
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Thèmes liés : information sur l inscription au concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / formulaire d inscription aux concours / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours

Actualités | Centre Interdépartemental de Gestion de la ...

 

Le dernier numéro de cette revue du CIG est un numéro double (novembre-décembre) et comporte notamment :

- un dossier spécial exceptionnel consacré au PPCR : la mise en oeuvre de la réforme pour la catégorie C au 1er janvier 2017 + un point d'étape complet sur...

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Date: 2017-01-21 13:58:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours sapeur pompier / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / calendrier concours fonction publique d

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Modifié le 15/12/2012  

Dans Finances publiques locales  

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-01-20 15:39:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Site : http://www.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Rapprochement familial : une priorité toute relative

Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.

Si la loi impose une priorité d'examen des candidatures des agents séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles, cette obligation n'impose le recrutement effectif de ces agents qu'à...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial / demande mutation fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Réponses aux questions parlementaires - Ministère de l ...

4 octobre 2010 (mis à jour le 29 octobre 2015)

 

Urbanisme. établissements recevant du public. agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre , 13 octobre 2015

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur celles de l'ordonnance...

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Date: 2017-01-21 17:47:19
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d emplois fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / recherche d emploi fonction public

Jours fériés et ponts | Fedweb

Droit à l'augmentation de traitement: oui

Réduction congé annuel: non

Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat

Position administrative: activité de service

Droit au traitement: oui

Réduction crédit de maladie: non

Réduction congé annuel: non

Cumul avec un congé de maladie

Contractuels et statutaires

Dispense de service ("pont")

Si vous êtes absent pour maladie lors d'un jour de...

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Date: 2017-01-21 18:27:24
Site : http://www.fedweb.belgium.be

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / jours feries fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-16 13:03:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : Les outils ...

Maintien dans l'emploi et handicap

Les outils statutaires

1 - Aménagement de poste :

Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente.

Toute modification du poste de travail interviendra apr�?s avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Prépration au concours de police technique scientifique

S'il travaille pour l'IJ ou Identité Judiciaire, le technicien de la PTS travaille à :

l'identification de suspects,

la recherche d'indices et de traces,

la mise à jour du fichier d'empreintes digitales et palmaires.

S'il intervient au sein du service de l'informatique et des traces technologiques, le technicien de la police technique et scientifique doit procéder à des examens techniques...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : preparation concours technicien de laboratoire / preparation au concours de la police / concours technicien fonction publique / recherche d emploi fonction publique / temps de travail fonction publique

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat

SNUipp - FSU Seine et Marne 77 | Accueil du site

SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Accueil du site

Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires et des pensions de la fonction publique pour l'année 2017.

Les nouveautés

Quelles sont les modalités d'accès à la hors-classe au premier septembre prochain, avant la mise en oeuvre des nouvelles carrières ? Barème et calendrier.

20 janvier 2017

Plusieurs syndicats (dont la...

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Date: 2017-01-21 17:29:18
Site : http://77.snuipp.fr

Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge individuel formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Abrogé

Art. 153

Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).

A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).

Art 154

Abrogé

Art 155

Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Adjoint administratif de 1ère classe - ac-reims.fr

Adjoint administratif de 1ère classe

Concours

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Il s'agit d'un recrutement déconcentré. Les postes à pourvoir sont situés dans l'académie d'inscription.

Éligibilité

Conditions spécifiques : ce concours est ouvert sans condition de...

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Site : http://www.ac-reims.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016 / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif

TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

I. Soins médicaux et paramédicaux

A. Portée de l'exonération

1

Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

RÉSULTATS ADMISSION : Examen Professionnel Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne, session 2016

Le Jan 17, 2017

Suite à la réunion du jury du 16 janvier 2017, la liste des candidats admis à l'examen professionnel de :

- Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne

Le jury a fixé le seuil des candidats admis à 10.00/20

Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / cadre d emplois fonction publique / examen professionnel fonction publique / examen redacteur fonction publique / resultat examen fonction publique

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Maintenir les agents en situation de handicap dans l'emploi

Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap se produit ou s'aggrave chez un agent.

Les actions suivantes, appuyées par des professionnels, peuvent être engagées :

études et bilans de compétences,

formation,

aménagements et adaptation de poste de travail,

aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),

changement éventuel de poste.

Les SAMETH (Services...

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Date: 2017-01-21 14:18:47
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique 31

Code de l'éducation – Partie législative

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Nouvelle gestion publique — Wikipédia

Questionnement de la gestion publique traditionnelle[ modifier | modifier le code ]

L'idée de base de la nouvelle gestion publique est que les formes classiques d'organisation de l'�?tat doivent être profondément repensées pour plusieurs raisons :

multiplication des missions de l'�?tat : l' �?tat-providence centralisé serait devenu « obèse et lourd », donc plus suffisamment...

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Date: 2017-01-16 13:54:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cadres d emploi fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Le présent décret, dénommé ci-après " Code flamand du Logement " règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

   Art. 2 .§ 1er. [ 1 Pour l'application du Code flamand du Logement et de ses arrêtés d'exécution, il y a lieu d'entendre par :

   1° adaptation : l'exécution de travaux spécifiques pour qu'une...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : decret d application fonction publique / fonction publique d etat / fonction public d etat / mise a disposition fonction publique

Métiers hospitaliers : Sage-femme des hôpitaux

Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

Filière Soins, médico-technique, rééducation

Catégorie A

Sage-femme des hôpitaux

le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / grade fonction publique hospitaliere

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Bonjour, je cherche la méthodologie du commentaire de ...

26 septembre 2011

Question: 

Bonjour, je cherche la méthodologie du commentaire de texte de l'épreuve orale du concours de bibliothécaire territorial. D'avance merci

Réponse: 

Comme vous avez pu le constater, il n'existe ni sujets, ni rapports du jury en ligne à disposition des candidats pour préparer les concours des métiers des bibliothèques dans la Fonction Publique Territoriale (à...

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Date: 2017-01-21 18:17:00
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / preparation concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / annales concours fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la ...

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction publique d'Etat à titre expérimental

 

L'article 23 de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 avait instauré le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) pour les fonctionnaires et les militaires : ainsi, avant la saisine du juge administratif, tout fonctionnaire aurait d'abord dû saisir son administration employeur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Publications dernières infos - safpt.org

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne

Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...

Service minimum d'accueil : les modalités pratiques

Publié le: lundi 13 septembre 2010

Infos pratiques sur le SMA

Service Minimum d'Accueil : tous concernés !

La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...

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Date: 2017-01-21 15:55:14
Site : http://68.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / point d indice dans la fonction publique / ecole d administration publique / agent administratif dans l education nationale

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

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Date: 2017-01-21 17:36:59
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere