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8 articles sélectionnés

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

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Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Publié le 16/11/2016

Le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B et les décrets 2016-596 et 2016-604 pour les agents de maitrise territoriaux mettent en...

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Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe

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En cas d'arrêt maladie...

Publié le 18/07/2016

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?

Le fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se...

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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 04/01/17 - Lire l'article

Concernant les adjoints techniques et agents de maitrise, comme indiqué dans la newsletter du 03/01...

Bonne année 2017 à tous !

Publiée le 02/01/17 - Lire l'article

Toute l'équipe de la Maison des Communes vous souhaite une très belle année 2017 !

L'ordre du jour du Comité Médical du 7 mars 2017 est clos

Publiée le 21/12/16 - Lire l'article

L'ordre du jour du Comité Médical du 7 mars 2017 est clos. Les dossiers complets seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 21 mars...

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Thèmes liés : centre de gestion territoriale de la fonction publique de vendee / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale reunion / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Comité Technique Paritaire - maisondescommunes85.fr

Guide des élections intermédiaires :

- Télécharger ICI le guide

- Télécharger ICI les annexes

 

* Télécharger  ICI le calendrier des réunions du premier semestre 2017

 

Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Comité Technique est placé auprès du centre...

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Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / travail de nuit fonction public / agent administratif d entreprise

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Le régime indémnitaire

Publié le 09/06/2016

Peut-on diminuer ou retirer le régime indemnitaire d'un agent ?

Le régime indemnitaire, élément facultatif de la rémunération, doit être mis en place par le biais d'une délibération, puis, à titre individuel, via la prise d'arrêtés individuels. A noter que l'avis obligatoire du Comité technique doit toujours être préalable à la...

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Thèmes liés : fonction public d etat