19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...

Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.

Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...

(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...

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Date: 2017-01-21 15:19:31
Site : http://lta.frdm.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere

Baisse du taux de la cotisation : réaction du conseil d ...

Baisse du taux de la cotisation : réaction du conseil d'administration du CNFPT

16 Décembre 2015

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale prend acte avec consternation du vote en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l'abaissement à 0,9% du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...

Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination

jeudi 26 août 2010

Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.

Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...

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Date: 2017-01-21 18:27:01
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titre 4 / loi relatives fonction publique hospitaliere / liste des concours de la fonction publique 2007

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Le statut de la fonction publique reconnaît un certain nombre de pouvoirs aux organisations syndicales.

Négociation et concertation :

Les organisations syndicales ont qualité pour participer à tout niveau, avec les autorités compétentes, à des négociations portant sur les conditions et l'organisation du travail, le déroulement des carrières et la promotion professionnelle, la...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / centre de gestion de la fonction publique 63 / centre de gestion de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Repères pour la bataille salariale

#syndicalisme

Intentions de l'organisation : Les négociations sur les salaires, à tous les niveaux, révèlent des difficultés à prendre correctement en compte les éléments constitutifs de la formation des salaires, dont en particulier la question des différents niveaux de qualification et celle des ingénieurs, cadres et techniciens notamment.

Cette situation pose de sérieux problèmes...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille et salaire fonction publique / formation syndicale fonction publique / salaire grille fonction public / salaire categorie fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

--- - ---

Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication...

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Site : http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale

Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.net

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

SNUipp - FSU Seine et Marne 77 | Accueil du site

SNUipp - FSU Seine et Marne 77

Accueil du site

Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires et des pensions de la fonction publique pour l'année 2017.

Les nouveautés

Quelles sont les modalités d'accès à la hors-classe au premier septembre prochain, avant la mise en oeuvre des nouvelles carrières ? Barème et calendrier.

20 janvier 2017

Plusieurs syndicats (dont la...

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Date: 2017-01-21 17:29:18
Site : http://77.snuipp.fr

Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge individuel formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2017-01-21 16:50:42
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean

Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial

Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...

Catégorie

Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Communiqué de presse du président du CSFPT au sujet du ...

Communiqué de presse du président du CSFPT au sujet du vote du Livre Blanc de la FPT - Séance plénière du 06-07-2016

 

Communiqué de presse du président du CSFPT

du 06 juillet 2016

Le Livre Blanc du CSFPT, « Demain, la fonction publique territoriale »,

a été présenté par Philippe Laurent

en présence de la ministre de la Fonction publique

et voté sans aucune opposition.

 

Lors...

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Date: 2017-01-21 17:29:34
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / attache fonction publique territoriale

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation ...

Publié le 28 octobre 2016

Affichages : 155

C'est avec les organisations syndicales et amicales des agents de l'Etat qu'a démarré, le 25 octobre dernier, la série d'ateliers de partage de l'avant-projet de loi portant Code de déontologie générale des agents publics.

Dans son discours d'ouverture des travaux, Mme Viviane Laure Elisabeth Bampassy, Ministre de la Fonction publique, de la...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique d etat / ministere fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / fonction publique service public

ORDRE DE MISSION - Dossier spécial - weka.fr

ORDRE DE MISSION

L'Ordre National Infirmier : un ordre en voie de disparition ?

National de l'Ordre Infirmier traverse une crise financière grave malgré une baisse importante... . Aujourd'hui, l'avenir du Conseil de l'ordre paraît de plus en plus incertain et sa disparition... de plus en plus probable et imminente. A lire : Communiqué de presse Ordre national infirmier   Confronté... à une crise financière et politique sans précédent l'Ordre National Infirmier appelle dans un communiqué... de presse à la «mobilisation de tous » pour continuer à remplir sa mission. ...

Voir

Ordre de mission permanent

ordre de mission... ordre...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : fonction publique et ordre mission permanente / ordre de mission fonction publique / fonction publique frais mission / droit syndical dans la fonction publique / mission agent administratif

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-01-21 14:21:21
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Date: 2017-01-21 18:19:33
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 2%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-01-21 17:55:24
Site : http://www.hdf.snes.edu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / conges payes fonction publique

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.

Ces prescriptions indiquent la durée...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique conge fin d activite

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-01-20 15:29:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge annuel et maladie / reprise de l anciennete dans la fonction publique

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Éducation | Alliance de la Fonction publique du Canada

Contactez-nous

�?ducation

La Section de l'éducation de l'AFPC offre la meilleure formation syndicale au sein du mouvement syndical canadien.

L'AFPC se fonde sur les principes de l'éducation populaire lorsqu'elle conçoit ses cours. Dans chacun d'entre eux, nous invitons les gens à échanger leurs connaissances, à réfléchir sur leur apprentissage et à joindre l'acte à la parole afin de...

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Date: 2017-01-21 18:08:08
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : fonction publique education nationale / alliance de la fonction publique du canada syndicat / alliance de la fonction publique du canada / syndicat fonction publique education / formation syndicale fonction publique

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2017-01-16 13:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique

Culture et Formation, l'organisme de formation de ...

Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.

L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.

Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon à proposer un panel le...

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Site : http://www.culture-formation.org

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours ministere de l education nationale / concours fonction publique secretaire / preparer concours fonction publique