Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : régime indemnitaire (Rifseep ...

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Le Rifseep concerne tous les corps et emplois de la FPE. Les exceptions sont fixées par un arrêté ministériel.

L'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d'adhésion débuté en 2014 et qui s'achève en 2019.

Territoriale (FPT)

Les régimes indemnitaires de la FPT s'alignent sur ceux de la FPE. Pour chaque cadre d'emplois de la FPT, un corps de référence de la FPE est fixé. Par exemple, le corps des administrateurs civils est le corps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d’emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

A-

" Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite. La procédure... "

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite.

En France, c'est le salarié qui décide...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Préparation du Concours Commun de Catégorie C

Préparation Complète Concours commun Agent des finances publiques, trésor Public, Douanes, Impôts, DGCCRF

Préparation à distance + Manuel de préparation

Concours commun

de catégorie C

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours commun de catégorie C

Préparez et réussissez le...

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Site : http://www.concours-commun-categorie-c.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / liste concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie c / preparation concours categorie c

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Fonction publique territoriale

Cas général

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés par :

le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),

les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,

les collectivités territoriales pour certains...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

emplois-reserves.defense.gouv.fr - defense-mobilite.fr

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction publique, sans concours mais avec sélection, après inscription sur listes d'aptitude. Tous les corps et cadres d'emploi de catégories B et C des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont accessibles par ce dispositif.       

Les conditions pour en...

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Date: 2017-01-21 18:43:37
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale

Concours aide-soignant - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE ...

Vous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?

Quelques conseils :

Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé...

Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages...), ainsi que de bien mesurer...

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Site : http://www.ifsi04.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours aide soignant / demande d inscription au concours d aide soignante / inscription concours d aide soignant 2007

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

 ou bien se limiter aux...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / lettres de motivation pour la fonction publique

Avancement de grade - FPH

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 6. - Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er, 2, 3, 4, premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un...

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Date: 2006-06-21 11:45:09
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique / avancement grade adjoint administratif / grade fonction publique hospitaliere

Les concours | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les concours

Les concours - 23/04/2015

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de...

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Date: 2017-01-20 15:29:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours technicien fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Obligation de prévention et traçabilité de la ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-01-21 17:58:10
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Préparation Concours FPH - entretiensdelapsychologie.org

Prochaines formations : voir le calendrier

Argument

La résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique hospitalière (Décret n° 2013-121 du 6 février 2013) implique actuellement l'organisation de concours internes pour les psychologues déjà employés au sein de l'établissement organisateur et sous conditions d'éligibilité dont les critères sont définis dans le décret d'application.

Par ailleurs, le mode de recrutement classique des psychologues doit être fait après publication des postes auprès des ARS sous...

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Date: 2017-01-21 13:14:42
Site : http://entretiensdelapsychologie.org

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / recrutement fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Date: 2017-01-21 18:05:57
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Lexique ...

Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Allocation versée sur sa demande à un fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle qui reste atteint d'une invalidité permanente partielle (I.P.P.) lui permettant cependant de poursuivre son activité professionnelle. La Commission de réforme saisie par l'employeur public apprécie le taux d'invalidité de l'agent qui est attribué par l'employeur public après avis conforme de la Caisse...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : invalidite fonction publique hospitaliere / fonction publique invalidite permanente partielle / indice majore de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice brut fonction publique territoriale

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...

La licence d'administration publique vise à permettre à des étudiants, non juristes, de niveau «

Bac +2

», d'obtenir une licence leur permettant de passer les concours de la fonction publique, aussi bien d'Etat (par exemple : le concours des Instituts Régionaux d'Administration) que territoriale (par exemple : le concours d'attaché territorial).

En conséquence, le programme de...

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Site : http://www2.ac-lyon.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique attache territorial / preparation concours fonction publique territoriale