Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / primes fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / fonction publique d etat

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans le secteur privé, la valeur du point est multipliée par l'indice de la convention collective, à laquelle se rattache la structure où travaille l'infirmière. Le calcul est différent pour l'infirmière libérale.

Tableaux de grilles indiciaires dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

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Date: 2017-01-21 14:24:44
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

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1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.  

À l'heure actuelle, les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Quitter la fonction publique » démission d'un ...

Fonction publique hospitali�?re (FPH)

1 mois

Toute réponse de l'administration au-delà du délai imparti est irréguli�?re. Une nouvelle demande du fonctionnaire est possible. L'absence de réponse dans le délai imparti peut être attaquée devant le juge administratif dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de réponse.

En cas de refus de la demande de démission, le fonctionnaire...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

la prime d'installation - cgt-casvp.blogspot.com

Grade

Résidence administrative (1) :

Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :

Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...

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Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Recrutement Adjoint Administratif Dgse

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif. Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique Horaires de travail EPLE Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018droit à la prime d'installation ? Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018Catégorie C. Les fonctionnaires civils de la DGSE appartiennent à des...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif 2016

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Frais de mission, logements, détachements, jetons ...

Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique

Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager

Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement

Comment devenir un contrôleur des impôts ? (métier, formation)

Vous pouvez postuler au concours avec le bac ou l'équivalent. Pour connaître son contenu, n'hésitez pas à consulter les sites Recrutement.impots.gouv.fr ou Devenez-fonctionnaire.fr qui détiennent des annales. Vous pouvez aussi effectuer des préparations payantes (CNED). Le dossier d'inscription est à envoyer à la direction des services fiscaux de votre département. Les épreuves du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation pour concours fonction publique / formation dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe

[Problème] Comment calculé la prime de rendement ...

peut être que sa diffère selon les secteurs ?

moi je travail dans le service paie d'une entreprise étatique, dans le secteur Hydraulique !

la Prime de production se calcule Selon salaire de base.

Tadjou

13/12/2011, 22h47

Notre logiciel est installé chez l'ENHS école nationale supérieure d'hydraulique et la PRI est calculé sur le Sdb+Iep !

Mr_Diabloo

Excusez moi, je me suis tromper

vous...

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Site : http://www.forumdz.com

Thèmes liés : grille et salaire fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / calcul salaire fonction publique

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-21 18:00:33
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public