Articles sélectionnés pour le thème : cours droit fonction publique
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Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / concours fonction publique ministere des finance / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / recrutement direct fonction publique
Centre de préparation aux concours administratifs (CPCA)
QU'EST CE QUE LE CENTRE DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIF (CPCA)?
Le CPCA, placé sous le responsabilité d'Antoine BOURREL, Maître de conférences à l'UFR DEG, chargé de mission, fait parti intégrante de l'UPPA, université pluridisciplinaire et de proximité.
Il permet aux étudiants de préparer les concours de la fonction publique dans les meilleurs conditions
Le secrétariat...
Date: 2016-09-27 09:47:54
Site :
http://cpca.univ-pau.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation au concours d attache territorial / preparation concours administrateur territorial / preparation concours fonction publique territoriale / centre de preparation aux concours administratif
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
Progrès
Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
Partager mon Opinion
Légende
© Kak
Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
Date: 2017-01-21 18:31:12
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique
La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
Frais de mission, logements, détachements, jetons ...
Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique
Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager
Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement
Constat accablant de la Cour des comptes sur la fonction ...
C'est un constat accablant que dresse la Cour des comptes sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités locales. « L'évolution des effectifs n'a pas été assez maîtrisée. Le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d'un absentéisme important », énumèrent les magistrats financiers dans leur quatrième rapport annuel sur les finances...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
MFPRA Concours directs Adjoint Administratif Côte d'Ivoire ...
MFPRA Concours directs Adjoint Administratif Côte d'Ivoire 2017-2018
MFPRA Concours directs Adjoint Administratif Côte d'Ivoire 2017-2018
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REPUBLIQUE DE Côte D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
Ministère de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative.
N° 226 /MFPRA/DGFP/DC Abidjan.
LE MINISTRE DE LA FONCTION...
Date: 2017-01-21 12:49:09
Site :
https://kamerpower.com
Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / concours de la fonction publique cote d ivoire 2016 / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / reforme du concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif
CDG 32 - Les jours fériés
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les jours fériés
Références :
Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)
Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique
Les jours fériés constituent des jours de...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : jours feries fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / remuneration des agents de la fonction publique / taux heure dimanche fonction publique / conges feries fonction publique
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Fonction Publique : Lancement officiel des Départs ...
Fonction Publique : Lancement officiel des Départs Volontaires
19 oct. 2013
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
1°) de permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins réels en compétences ;
2°) de...
Site :
http://www.gabonemergent.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / depart volontaire fonction publique / depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / reforme de l administration publique
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-01-21 18:14:39
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere
Préparation complète du concours de gardien de police ...
Préparation Complète du Concours de gardien de police municipale territorial
Préparation à distance + Manuel de préparation
CONCOURS POLICIER MUNICIPAL
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours de policier municipal
Préparez et réussissez le concours de Gardien de Police...
Site :
http://www.concours-policier-municipal.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / passer les concours de la fonction publique / preparer concours fonction publique / preparation au concours de la police municipale / dossier inscription concours fonction publique
Le CGF
A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles
Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?
- Un groupe organisé d'épreuves
Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).
- Des...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d agent de securite / liste des concours d agent / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Site :
http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territorial / fonction publique territoriale disponibilite
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique
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Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :
Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...
Date: 2017-01-21 17:35:04
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit syndical dans la fonction publique / formation agent administratif / conges de formation fonction publique
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-01-21 17:38:58
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http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique conge fin d activite
Se réorienter d'AES vers le droit ? - Droit, Ressources ...
Se réorienter d'AES vers le droit ?
Débuté par Agat0 , oct. 04 2008 15:07
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19 réponses à ce sujet
Posté 04 octobre 2008 - 15:07
Bien le Bonjour amis étudiants,
J'ai besoin de votre aide, alors je me permets de poster. J'espère que vos conseils me seront précieux. Je vous explique, du mieux que je peux :
Je suis actuellement en licence1 AES à Tolbiac...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence d administration publique paris / licence droit mention administration publique / cours droit fonction publique / licence mention administration publique
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-01-21 18:17:45
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http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / droit fonction public / contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique service public / droit contractuel fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Point d'indice salarial en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le point d'indice salarial permet de calculer...
Date: 2017-01-18 00:59:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-01-16 11:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique ...
Vous êtes ici » Accueil > Actualités > Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique...
Actualités
Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique hospitalière, selon les syndicats
Publié le 26 Octobre 2016
L'hôpital est malade et les agents en grande souffrance, si bien que c'est un véritable "ras-le-bol de venir y travailler" qui s'exprime dans les...
Site :
http://www.santementale.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Avancement de grade - FPH
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6. - Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er, 2, 3, 4, premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un...
Date: 2006-06-21 11:45:09
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : avancement grade fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique / avancement grade adjoint administratif / grade fonction publique hospitaliere
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...
Citation
Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 0:32
Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.
Lorsque j'ai voulu reprendre du...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : retraite invalidite fonction publique / montant retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonction publique handicap
Concours d’entrée à l’ENA : des prépas privées d’été qui ...
Concours d'entrée à l'ENA : des prépas privées d'été qui dérangent
Certains étudiants optent pour des prépas privées au concours de l'ENA, qui a lieu fin août. Un choix qui embarrasse les prépas publiques et la grande école d'administration.
Le Monde |
o Mis à jour le
04.08.2016 à 09h07
| Par Marine Miller
Sylvain* aura passé l'été à réviser ses cours de droit public,...
Date: 2017-01-20 10:35:42
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / liste des admis au concours d entree / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree administration / concours fonction publique d
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite fonction publique territoriale
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du ...
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?
Des nouvelles très rassurantes, Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique déclare :
Ainsi, les travaux devant permettre l'accès des personnels sociaux des trois versants de la fonction...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / ministre de la fonction publique / personnel fonction publique / fonction publique categorie / texte fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko
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Comment obtenir un avancement ou promotion interne ?
La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure (C, B ET A).
Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par filières regroupant chaque corps ou cadre d'emploi.
QUELLES SONT LES CONTRAINTES EXTERNES ?
Un avancement de grade est plus facile à obtenir en raison de l'absence de quotas et...
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Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
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Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
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REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
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Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
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Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
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Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
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Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...
Date: 2017-01-16 11:39:47
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