Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des...

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Date: 2017-01-20 14:15:59
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Fonction Publique | SMIC-HORAIRE.FR

Dans la fonction publique, avec ses 3 voies: �?tat, territoriale ou hospitalière, le concours reste le moyen privilégié pour devenir fonctionnaire ou cadre, ou peut-être gravir les échelons et  évoluer si, déjà, vous êtes en place. Les concours sont généralement classés en catégories (A, B et C), selon le niveau de diplôme requis pour y présenter sa candidature. Chaque corps...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Recrutement Universitaire Fonction Publique 2016

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recrutement universitaire fonction publique 2016

Fonction publique à Bouira. La wilaya dispose d'une section spéciale dans le site web de la fonction publique édité par la DGFP pour les habitants qui Fonction publique à Jijel. Trouver un job dans une administration étatique ou un ministère à Jijel en 2016 est devenu possible via le web en consultant les Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique 2015 2016 / recrutement 2016 fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

CFDT-Fonctions publiques – CFDT-CULTURE : syndicat du ...

CFDT-Fonctions publiques : Stop aux idées reçues sur la Fonction publique

CFDT-CULTURE    5 janvier 2017   Commentaires fermés sur CFDT-Fonctions publiques : Stop aux idées reçues sur la Fonction publique

Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes.     CFDT-Fonctions publiques. Stop aux...

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Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / fonction publique ci 2016 / recrutement 2016 fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Lot : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le site du CDG 46 (Centre de Gestion du Lot) propose des informations et des outils en relation avec la Fonction Publique Territoriale : concours, textes officiels (actualité statutaire, statuts, lois et décrets) , bourse de l'emploi (offres, recrutement)

En résumé, voici comment définir ce site : Centre de Gestion.

Site : cdg46.fr

Concours fonction publique, bac et breve : concours...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Statuts de la fonction publique hospitaliere - Rapports de ...

Statuts de la fonction publique hospitaliere

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Aperçu du document

Compétences : organe délibératif de l'Etablissement : budget, tableau d'emplois, programme d'investissement, projetd'Etablissement

( politique de l'Etablissement

Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique

La maladie professionnelle dans la fonction publique

La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-16 14:18:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Mutualité fonction publique : Actus du regroupement des ...

21/10/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Dépendance

Alors que débute la seconde vague de référencements en santé/prévoyance dans les ministères de la fonction publique d'Etat, la Mutualité Fonction Publique (MFP) remet sur le tapis le dossier de la dépendance. Quitte à interpeller, non seulement la ministre Annick Girardin, mais également le Premier ministre Manuel...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / complementaire sante fonction publique / mutualite de la fonction publique / fonction publique ci 2016

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique 

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / bourse emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés ...

Société

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés

Charles Boisvert ne peut pas soumettre sa candidature dans la banque générale de candidats pour des postes dans la fonction publique du Québec parce qu'il n'est plus étudiant. Son cas n'est pas unique et des modifications au système d'embauche doivent être faites, reconnaît la présidente du Conseil du Trésor,...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : recrutement fonction publique quebec / emploi fonction publique federal / recrutement fonction publique d etat / emplois fonction publique federale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / projet decret fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-01-20 14:59:38
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / loi relative fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale

Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre

Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Date: 2017-01-21 03:10:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelle règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-01-21 14:21:02
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 03/01/2017

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...

Concours Externe d'Adjoint Administratif Territorial

Session 2006

Epreuve de Français

comportant à partir d'un texte général, la réponse à des questions destinées à

vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à

retranscrire et ordonner les idées principales du texte et des exercices destinés

à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe...

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Site : http://www.ma-prepa-concours.com

Thèmes liés : qcm concours fonction publique / concours fonction publique mali / concours fonction publique anpe / concours de la fonction publique a lille / concours fonction publique adjoint

PPCR - Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 5 février 2016

PPCR - Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

Le Conseil supérieur de la fonction publique...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

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Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...

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Date: 2017-01-21 18:29:38
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Fonction publique - senat.fr

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Textes et rapports législatifs récents  > Fonction publique

Fonction publique

Vous trouverez sur cette page les textes et les...

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Date: 2017-01-06 23:44:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : legislation fonction publique / texte fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique d etat / information sur la fonction publique

Banque de données juridiques inter fonctions publiques

Etude de faisabilité de janvier 1996

 

Une information en droit positif

- Les documents sont présentés sous forme consolidée (version actualisée), avec la faculté de consulter les versions historiques du texte.

Une réponse complète et " sur mesure "

- Tous les textes normatifs seront...

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Date: 2016-02-15 18:23:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique / primes fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...

>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

Actualité

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

juillet 2014

Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique

Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique

| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme de l administration publique / cumul d activite fonction publique

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-01-21 17:29:25
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-01-20 15:37:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique etat / harcelement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualités

Les actualités de la Fédération

L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...

Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité

Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Quelle stratégie pour choisir le bon concours ...

Il existe plusieurs centaines  de concours différents pour intégrer la fonction publique, et plusieurs milliers de sessions sont organisées chaque année. Alors, concours de catégorie B ou A ? En externe ou en interne ? Après avoir postulé comme contractuel ?... Quelques éclairages pour savoir quelle stratégie adopter avant de se décider à préparer sa rentrée dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / centre concours fr tous fonction publique

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

Recrutement, statut, salaires : les propositions du ...

Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Résumé du cours

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire

Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.

Courteline a...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

Fonction publique territoriale et CHSCT

Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...

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Date: 2017-01-20 21:24:42
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-01-16 13:05:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-01-16 13:05:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent service technique fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat

Postes vacants de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003

Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...

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Date: 2016-10-21 10:37:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere

echelles indiciaires - Le blog de unsa cdg63

echelles indiciaires

© Olivier Le Moal

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. Voilà le détail des votes.

PAS DE COMMENTAIRE

L'ordre du jour de cette première séance de l'année 2016 n'était pas...

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Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territorial / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonction publique categorie a b c / grille fonction publique territorial

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...

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Date: 2017-01-21 17:57:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi contractuel dans la fonction publique

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

 la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,

 la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,

 la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...

Elles regroupent plus de 5...

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Date: 2017-01-21 14:20:44
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : statut fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / communication fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat