Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010

Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...

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Date: 2017-01-20 15:24:57
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Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique france / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

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Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique / travail effectif fonction publique / travail dans la fonction publique

Belgique - Allocations, Salaires, Fonction publique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique / salaire fonction publique belgique / salaire fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / bareme de salaire fonction publique

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
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La réforme de la fonction publique se dévoile

LUXEMBOURG - Les représentants de la CGFP et le gouvernement sont tombés d'accord sur la réforme de la fonction publique. Dan Kersch, ministre compétent, en a livré les détails ce mardi.

Dan Kersch, ministre LSAP de la Fonction publique, espère un vote de la réforme en 2014. (photo: Editpress)

Pendant 4 ans, il perçoit son salaire sans travailler

«On a conservé ce qui était bon dans...

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Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / reforme formation fonction publique / nom du ministre de la fonction publique

L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Emploi Formation > L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

 

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L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.

Résumé : La Fonction publique d'Etat recensait fin 1999, 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents, selon la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) alors...

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Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?

Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...

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Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Cours complet de droit sur la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Résumé du cours

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire

Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.

Courteline a...

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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-16 13:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-10 19:05:42
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Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...

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DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local

13e législature

Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

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Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
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Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne...

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Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ...

Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été publié le 15 novembre dernier et présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique. Il met à disposition de l'ensemble des citoyens des données très utiles au débat public.

En effet, l'édition 2016 de ce rapport comporte les statistiques complètes relatives à l'emploi et aux salaires des personnels de la Fonction Publique...

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Date: 2017-01-21 17:39:38
Site : http://www.fsu.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / depart retraite fonction publique

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...

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Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...

Fonction publique territoriale

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...

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Site : http://www.maire-info.com

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accès des urbanistes à la fonction publique territoriale

Un enjeu majeur : reconnaître les compétences spécifiques des urbanistes au sein des collectivités locales

Les nouveaux exercices de planification stratégique requièrent la mobilisation de compétences transversales et pluridisciplinaires dans les domaines de l'analyse et la prospective territoriales, de la conduite et de l'animation de projets urbains et territoriaux. Ces compétences sont...

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Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important ...

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important pour ses affiliés

   Par

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18-08-2013

La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face...

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Site : http://www.iwacu-burundi.org

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique prestation sociale / bilan social fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
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Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires

et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :

  

Conférence de presse...

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Le compte personnel d'activité validé par le Conseil ...

La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance sur lequel le Conseil commun de la fonction publique...

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Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique d etat / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;

Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;

Décret n° 2001-1340 du...

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Date: 2012-05-09 17:55:37
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Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:45:15
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Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 22741 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1062

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...

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Date: 2016-10-21 11:14:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale

Programmes d'emploi pour les étudiants dans l ...

Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, c'est la Commission de la fonction publique du Canada qui est responsable du recrutement et de la présentation des candidats à ce programme, y compris du réemploi. �? cette fin, la Commission reçoit les demandes d'inscription directement des étudiants, présente les candidats aux ministères et établit les lignes directrices...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / commission de la fonction publique emploi / demande d emploi fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Le protocole d'accord du 10 juillet 2000

Le 10 juillet 2000, le Gouvernement signait avec six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public. La durée d'application de ce protocole est de cinq ans.

Le premier volet du protocole...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
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Egalité femmes-hommes dans la fonction publique

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Ajoutée le 23 sept. 2016

Conférence de presse du 21 septembre 2016

Suite à la sortie d'une nouvelle saisine sur l'égalité femmes-hommes dans la Fonction publique et à la rencontre avec la ministre de la Fonction publique, la CGT Fonction Publique s'est exprimée en conférence de...

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Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

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Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
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Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Recrutement dans la fonction publique: La loi d'amnistie ...

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"Le salafiste Saber Ragoubi, vient d'intégrer la fonction publique. Il a été affecté à la délégation régionale de l'agriculture de Sousse". Cette information révélée mardi 23 juillet par l'hebdomadaire Akher Khaber a suscité la polémique sur les réseaux sociaux. Et pour cause, Saber Ragoubi était accusé d'adhésion à une organisation terroriste lors des...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / recrutement concours fonction publique / recrutement direct fonction publique / recrutement fonction publique 2006

Revalorisation des statuts de la filière sociale ...

Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 10:34:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

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ARTICLE 21

Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.

Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :

1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...

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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / detachement fonction publique territorial

Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ ...

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Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ, fonctionnaires à jamais !

11 février 2015

Commentaires fermés sur Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ, fonctionnaires à jamais !

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Recrutés comme contractuels des catégories E et D, 5000 agents s'agitent...

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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / agent contractuels de la fonction publique / concours fonction publique mali / concours fonction publique d etat categorie / recrutement contractuel fonction publique

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-01-21 13:40:57
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / age retraite auxiliaire puericultrice fonction publique hospitaliere

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

FP : où en sont les 35 heures ? - Fonction Publique ...

Des fonctionnaires qui travaillent moins de 35 heures. Pas seulement un stéréotype, mais bien une réalité, souvent pointée du doigt par les instances de contrôle. La semaine dernière, la métropole de Lyon a adopté une délibération fixant la durée annuelle légale de travail à 1607 heures, soit 35 heures par semaine.

C'est la règle depuis près de 15 ans dans la fonction publique...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / 35 heure de la fonction publique / travail de nuit fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

 Divers

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015

Photo : Bajstock.com

Dispositions générales et objectifs

La loi 

La  Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

LE RÔLE DU MINISTRE - fonction-publique.gouv.fr

Les communiqués

LE RÃ?LE DU MINISTRE

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat prépare et met en �uvre la politique du gouvernement concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat. En matière de fonction publique , il veille au respect des droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des principes régissant la carrière des...

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Date: 2016-02-15 18:23:43
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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