Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

 

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Le CGF

A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles

 Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?

- Un groupe organisé d'épreuves

Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).

- Des...

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Site : http://www.cgf.pf

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d agent de securite / liste des concours d agent / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Grille indiciaires Fonction Publique Hospitalière – Sud ...

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte les décrets et de l'arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet 2015.

Revendications de SUD :

dénonce le...

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Site : https://sudsantesociaux59.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille fonction publique hospitaliere

Candidatures - IPAG - Université de Strasbourg

 

Comment candidater ?

Pour les filières LAP, MAP, MMOS, MMP, Prépa générale, Prépa à destination des Mathématiciens et Economistes, Prépa aux concours sociaux, les demandes de candidature se font sur le site : https://aria.u-strasbg.fr/uds/index.php

Pour la Préparation aux concours à temps réduit :

Dossier de candidature 2016-2017, à télécharger ici : dossier de candidature

Pour plus d'informations, contactez la scolarité de l'IPAG au 03.68.85.85.00. ou par courriel ipag@unistra.fr

Bourses et aides financières :

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Ce dispositif s'adresse à deux catégories de...

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Site : ipag.unistra.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social / concours fonction publique gouv fr 2016 / concours fonction publique niveau licence / www concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / concours fonction publique d etat categorie / statut fonction publique education nationale

Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique

Le travail quotidien en SIP

Accueil

Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT

.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.

Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.

FICHES et QCM :

Nous vous proposons toutes les...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / preparation concours fonction publique gratuit / concours fonction publique 2016 categorie c / calendrier gratuit concours fonction publique / annale concours administratif qcm culture generale

Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

SCP LAUGIER, CASTON, avocats

lecture du mercredi 16 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...

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Date: 2017-01-19 11:54:38
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-01-18 00:25:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique convention collective / indemnites journalieres fonction publique

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !

 Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !

L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.

- Vous soutenez cette...

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Date: 2017-01-21 16:42:38
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Agents territoriaux

Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Comment obtenir un avancement ou promotion interne ?

La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure (C, B ET A).

Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par filières regroupant chaque corps ou cadre d'emploi.

 

QUELLES SONT LES CONTRAINTES EXTERNES ?

Un avancement de grade est plus facile à obtenir en raison de l'absence de quotas et...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

Les sages-femmes des hôpitaux - Accueil Sage-Femme

Les sages-femmes des hôpitaux

Les sages-femmes des hôpitaux

La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)

Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique

aspts agent spécialisé de police technique et scientifique

Modifié par Décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006 - art. 3 JORF 25 novembre 2006

Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours sont ouverts par un arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du...

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Site : http://police-scientifique.science

Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d agent des service technique / cadre d emploi agent administratif / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Côte d’Ivoire concours à la fonction publique: Tout est ...

Pour tous ceux qui aspirent passer un concours d'intégration à la fonction publique, ils n'auront plus à décaisser un seul centime.

Tout sera désormais gratuit. Ainsi en a décidé le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan. Cette information qui va certainement mettre du baume au coeur de nombreux diplômés qui lorgnent l'administration publique, a...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / reforme de l administration publique / concours fonction publique cote ivoire / concours d entree fonction publique

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ouvrant droit à l'octroi d'un CLM

Intérim

Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arrete fonction publique / gestion fonction publique / centre fonction publique

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-01-20 15:39:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

il y a 1 ans

Total affichages :

1 CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012

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3 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS... 4 A. Les conditions de participation au concours... 4 Les conditions générales d accès au concours... 4 Les conditions particulières d accès...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La journée de la solidarité : principes et évolutions ...

dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,

dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / journee solidarite fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale

Tous les concours de la fonction publique territoriale

la rédaction

Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 février 2015 ouvre 11 postes au concours d'animateur territorial principal de...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / journal officiel des concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Frais de déplacement : tableau des indemnités ...

Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement / fonction publique d etat / secretaire fonction publique / indemnite deplacement fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-01-21 14:14:55
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Études odontologiques en France — Wikipédia

�?tudes odontologiques en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?tudes odontologiques en France

Zone concernée

Entrée dans la formation

Accès

6 ans à 9 ans

Diplôme de sortie

Diplôme d'�?tat de docteur en chirurgie dentaire

Grade de sortie

Chirurgien-dentiste spécialiste en médecine bucco-dentaire

Système

modifier  

En France , les études en sciences...

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Date: 2017-01-21 10:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / liste des candidats admis a l issue du concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree fonction publique

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole

Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France

En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...

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Date: 2017-01-21 15:34:10
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?

NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique

Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015

Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur  à  encadré tous  les secteurs de travail et a imposé  une prime  pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.

Dispositions...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

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Date: 2017-01-21 17:43:56
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique / fonction publique service public / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2017-01-21 17:36:59
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 2%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-01-21 17:55:24
Site : http://www.hdf.snes.edu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-21 12:16:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...

Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.

Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...

(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...

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Date: 2017-01-21 15:19:31
Site : http://lta.frdm.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere

CDG58 : Actualités

Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017

Avis aux candidats inscrits :

Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.

Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique