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3 articles sélectionnés

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Médaille de la Défense nationale - France-phaleristique

dans l'accomplissement de son devoir.

Article 17.

Cas général.

La proposition est établie d'office dans les huit jours qui suivent le décès ou l'hospitalisation du personnel en cause. Un rapport circonstancié, accompagné de pièces justificatives (bulletin d'hospitalisation ou de décès) est obligatoirement joint.

Article 18.

Procédure d'urgence.

Lorsqu'il y a intérêt à ce que la...

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Date: 2016-03-06 15:46:28

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / bareme point fonction publique / cumul d activite fonction publique / point fonction publique

Médaille de la Famille française - France-phaleristique

ARR�?T�? du 15 mars 1983

Application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982

créant une médaille de la famille française

J.O. du 17 mai 1983 - Page 1488

 

 

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française, et notamment son article 7 ;

Sur la proposition du directeur de l'action...

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Date: 2016-10-12 17:07:17

Thèmes liés : concours assistant de service social