Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-01-21 17:35:04
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / offres d emplois adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Social : Le congé de fin d’activité pour les ...

Info en archive - Par Martine Hallez le

08 avril 2003

modifié le

08 juillet 2009

Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

CDG 19 - La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial

La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial

Changer de collectivité : La mutation

Vous prenez seul l'initiative de la mutation en postulant dans une autre collectivité. Il s'agit d'un départ volontaire afin d'occuper un nouvel emploi aupr�?s d'un nouvel employeur territorial (collectivité ou établissement public).

Pour trouver un poste par voie de mutation, vous pouvez consulter les offres d'emplois sur :

http://www.cap-territorial.fr (offres du département)

http://emploi.fncdg.com (offres nationales)

Ou, pour le département de la Corr�?ze vous pouvez consulter le service emploi du CDG 19 :

Le service emploi du...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent ...

26/8/2016

 

Il résulte des dispositions de l'article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qu'un agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

 L'insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude d'un agent à exercer les fonctions d'un grade par rapport aux exigences...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

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Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation :

soit...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage .

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

Calendrier des concours

Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.

Téléchargements

Les conditions d'accès

Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:

Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...

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Date: 2017-01-21 13:37:37
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Site : http://www.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-01-20 14:19:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge cdd fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-01-21 17:38:58
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique conge fin d activite

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique ...

Vous êtes ici » Accueil > Actualités > Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique...

Actualités

Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique hospitalière, selon les syndicats

Publié le 26 Octobre 2016

L'hôpital est malade et les agents en grande souffrance, si bien que c'est un véritable "ras-le-bol de venir y travailler" qui s'exprime dans les...

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Site : http://www.santementale.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2017-01-21 17:04:36
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours agent d accueil fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

Vue d'ensemble du Régime de soins de santé de la fonction ...

Accueil

Vue d'ensemble du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Régime de soins de santé de la fonction publique rembourse aux souscripteurs les dépenses engagées pour obtenir toute une série de services et de produits...

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Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif / association retraite fonction publique

Salaire par métier et par poste - Salaire, Recrutement

Salaires par Métier et par Profession

Salaire par Métier et Secteur d'Activité

Vous l'aurez compris, pour voir le salaire des autres sur LeJusteSalaire.Com, 1 seul règle : communiquer (anonymement) son propre salaire , en indiquant son poste, sa fonction et ses diplômes.

C'est grâce à cela que nous pouvons à présent ouvertement vous présenter des milliers de salaires poste par...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire cadre b fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / salaire agent administratif

Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...

Vers des polices territoriales ?

Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.

En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale

Finances : Le financement des pensions du personnel des ...

10.665.108

Source: ONSSAPL, calculs UVCW

Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.

Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.

A la recherche de solutions?

La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / pension retraite fonction publique / agent administratif d entreprise / agent administratif contractuel / contrat d engagement fonction publique

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2017-01-04 07:55:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours externe d ingenieur territorial / concours d attache d administration hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique territoriale

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2017-01-18 00:03:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours externe d ingenieur territorial / concours d attache d administration hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique territoriale

www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours

I - Conditions requises pour l'inscription :

I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?

Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :

  Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années (à temps complet) au moins de services publics y compris le service national ou les...

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Site : http://www.ira-nantes.gouv.fr

Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / dates d inscription aux concours / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de maitrise territorial

Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration agent administratif / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif

CESU Fonction Publique - snipat.com

CESU Fonction Publique

 

Cette prestation interministérielle est issue des accords de 2006. Après quelques pêchés de jeunesse, elle rencontre un vrai succès auprès des familles.

Il ne faut pas hésiter à se rendre sur le site : www.cesu.fonction-publique.fr où vous pouvez télécharger les dossiers ou téléphoner au : 01 57 63 64 49 - 01 57 63 64 41 coût d'un appel local !!!

Ces...

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Date: 2017-01-21 17:40:17
Site : https://www.snipat.com

Thèmes liés : cesu fonction publique / fonction publique et prestation sociale aide enfance / fonction publique prestation sociale / www fonction publique com / contrat agent non titulaire de la fonction publique

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

 

LA NOMINATION STAGIAIRE

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en...

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Date: 2017-01-21 14:25:22
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité...

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Date: 2017-01-20 15:34:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cumul d emplois dans la fonction publique

Foulard islamique dans la fonction publique : la cour ...

Fonction publique

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, le 8 juillet dernier, le tribunal administratif...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique administratif / agent administratif de la fonction publique / fonction public d etat

LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Date: 2017-01-20 15:35:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

SCP LAUGIER, CASTON, avocats

lecture du mercredi 16 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...

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Date: 2017-01-19 11:54:38
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...

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Date: 2012-09-20 07:57:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CDG 35 - S'orienter dans les métiers territoriaux

La Fonction Publique Territoriale se caractérise par la grande variété des emplois qui la composent. On y dénombre en effet plus de 250 métiers territoriaux.

Les jeudis de l'emploi

Le CDG vous invite à mieux connaître ces métiers le 2e jeudi de chaque mois, de 10 h à 11h30 au Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard.

Renseignements et inscription : 02 99 23 31 00.

LE répertoire des métiers territoriaux

Les métiers territoriaux sont le reflet de la diversité et de l'efficacité des services publics locaux. Pour mieux connaître les 250 métiers territoriaux, consultez le site du CNFPT :

> Le répertoire des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / fiche metier agent administratif / metier qui recrutent fonction publique / emplois fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la ...

Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la Fonction Publique : voici le film d'une journée agitée

Dans la matinée de ce lundi  28 novembre, des travailleurs immatriculés mais non-engagés par le ministère de la Fonction Publique, ont manifesté leur ras-le-bol pour le non-suivi de leurs dossiers par le ministre de tutelle, a constaté sur place Guineenews.

 

Munis de...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : ministere fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat / communication fonction publique / fonction publique agent constatation

FPT-Le fonctionnaire compétent – la formation

La formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation

 

 

En sus des obligations de formation prévues par le statut, tout agent peut être conduit à suivre des formations de perfectionnement (ou à dispenser des enseignements). Celles-ci peuvent être réalisées à la demande de l'employeur en fonction des nécessités et des priorités qu'il définit. Elles...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-01-21 14:30:21
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / autorisation absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...

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Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris