CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

skip to main | skip to sidebar

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

Lire la suite

Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Accueil > Attaché territorial : préparations aux concours

Attaché territorial : préparations aux concours

Le concours d'attaché territorial permet de prétendre à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare aux concours externe, interne ou en 3e voie.

Le métier

Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des...

Lire la suite


Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache territorial / preparation concours attache territorial / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

Union syndicale Solidaires — Wikipédia

2004 : 3e  congrès[ modifier | modifier le code ]

Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.

L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 19:18:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat sud fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / contrat d embauche dans la fonction publique

⭐CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France ...

Enregistrement

Chercher

CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de"

Erreur:

il y a 1...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours attache de la ville de paris / concours emploi reserve surveillant administration penitentiaire / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire - Fonction Publique ...

10

46,58

Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et...

Lire la suite


Site : http://123territorial.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique

Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep

Les concours sont très nombreux, faites vous aider en vous rendant dans un CIO , vous gagnerez un temps précieux !  

Fonctionnaires, un éventail de métiers

Des fonctions administratives (adjoint administratif, attaché d'administration) ou spécifiques (sapeur-pompier, officier de police, inspecteur des impôts...), mais aussi tous les métiers du privé (cuisinier, jardinier, architecte,...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere

Supconcourspréparation concours attaché territorial ...

Le concours interne d'attaché territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques exigées pour...

Lire la suite


Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annale concours attache d administration / concours attache d administration

Comment déclarer des revenus exceptionnels

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.

Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?

Merci de m'aider

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Michèle

Bonjour,

Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Ainsi, dans l'hypothèse d'un congé de maladie ordinaire ou d'un congé de longue maladie le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. En outre, les honoraires médicaux et frais directement entrainés par la maladie lui...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue duree fonction publique

Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction ...

Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

bonjour,

je suis en Mise en disponibilité d'office pour raison depuis Janvier 2010."arrêtés de congé sans traitement". ma MP a été reconnue par la commission de...

Lire la suite


Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / reprise travail accident service fonction publique / arret maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:10:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

 

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est revenu pour Trajectoires sur les...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:40:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / reforme de l administration publique / fonction public d etat / management public et fonction publique / agent fonction public

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Devenir prof de vente et commerce - ACCUEIL

- Le concours CAPLP externe et interne

1. Les organismes de formations privés

Il suffit de taper "organisme de formation" dans les pages jaunes pour se rendre compte que l'offre est pléthorique même si elle a tendance à se réduire depuis quelques années. Généralement, ils proposent des formations de niveaux bac à bac+ dans le cadre du contrat de professionnalisation et/ou de la formation...

Lire la suite


Site : http://www.lescoursdevente.fr

Thèmes liés : salaire contractuel fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / grille et salaire fonction publique

Soutien des collectivités employeurs pour la mise en œuvre ...

Soutien des collectivités employeurs pour la mise en oeuvre du statut de la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion suit la carrière des agents de toutes les collectivités de la Gironde comptant moins de 350 fonctionnaires territoriaux à temps complet, soit 950 collectivités (dont 530 communes sur les 542 que compte le département). Au dessous de ce seuil, une affiliation volontaire des collectivités est possible.

 

Le suivi de la carrière de plus de 15 000 fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:30:20
Site : http://www.cdg33.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion fonction publique gironde

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de ...

En finir avec les idées fausses sur les (...)

ACEN : Revalorisation salariale

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

vendredi 30 septembre 2011

Nous venons de percevoir notre salaire de septembre. Vous trouverez dans cet article, la méthode pour en vérifier la conformité avec le nouveau référentiel...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:43:32
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Déroulement de carrière

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / deroulement carriere fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:50:16
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique

Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...

La Rédaction o 08/12/2011

©  Flickr CC by H. Skjolberg

C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.

[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours ingenieur territorial note synthese / note synthese fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique

CNFPT= pompe à argent public : un scandale national ! - un ...

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L'abondance des ressources n'est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

 

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 13:02:33
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnités de résidence et supplément familial de traitement

Indemnités de résidence et supplément familial de traitement - 19/03/2013

Indemnité de résidence

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 .

Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:31:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Le Blog Emploi d'Anne-Claire : J’ai passé l’oral du ...

vendredi 1 février 2013

J'ai passé l'oral du concours d'attaché territorial

Je vais vous parler de mon expérience de cet oral, et pour rester un minimum objectif (parce que oui ça s'est mal passé), je vais d'abord vous parler de mes erreurs vis à vis de cette épreuve et de mon ressenti personnel sur l'épreuve, pour ensuite vous en raconter le déroulé.

Erreurs et ressenti

Mes...

Lire la suite

Date: 2016-12-24 11:03:19
Site : http://anneclairehenry.blogspot.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / traitement fonction publique hospitaliere / preparation au concours d attache / concours fonction publique attache territorial

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:34:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:31:49
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

La pension d'invalidité concerne les agents fonctionnaires affiliés CNRACL* qui sont reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de façon absolue et définitive (suite à maladie, blessure ou infirmité grave contractée pendant la période CNRACL et dûment établie) et qui n'ont pas pu être reclassés par leur collectivité employeur.

Il n'y a donc pas obligation de services minimum...

Lire la suite


Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge de presence parentale dans la fonction publique / pension invalidite fonction publique

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

Lire la suite


Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

PACS AVEC ETRANGER - Forum Santé - Doctissimo

Posté le 24/07/2007 à 20:41:17  

 

Bon ! je m'en doutais un peu, on en a pour un petit moment ensemble

1 - tout d'abord examinons la question : PACS français ou Cohabitation Légale belge ?

- le PActe Civil de Solidarité : articles 515-1 et suivants du code civil français,

- la Cohabitation légale : articles 1475 et suivants du code civil Belge.

Les régimes légaux de ces contrats de...

Lire la suite

Date: 2007-09-05 12:31:17
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence

vendredi 18 février 2011

Autorisations d'absence

Fonctions publiques électives

Candidats

20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / ecole d administration publique / code de la fonction publique territoriale

www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours

I - Conditions requises pour l'inscription :

I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?

Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :

  Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années (à temps complet) au moins de services publics y compris le service national ou les...

Lire la suite


Site : http://www.ira-nantes.gouv.fr

Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / dates d inscription aux concours / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours

Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "

COMMISSAIRE DE POLICE :

Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

Il détermine les...

Lire la suite


Site : http://www.univ-reims.fr

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

Lire la suite


Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes ici : Carrières / Accéder au service / CNRACL / Les autres dossiers / Détermination de la pension

DETERMINATION DE LA PENSION

Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :

Une durée minimale de services

pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés

pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales