Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite fonction publique
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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-01-20 15:32:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - La démission dans la fonction ...
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Textes de référence :
Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983
Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985
Principe
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.
Une démission présentée oralement ne peut être prise...
Date: 2016-03-22 23:27:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-01-21 16:33:31
Site :
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / calendrier concours fonction publique d / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction ...
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction publique
A quatre jours de la remise du rapport Moreau sur l'avenir des retraites, les syndicats ont annoncé l'organisation d'une journée de grève d'ici à octobre.
Le Monde |
o Mis à jour le
10.06.2013 à 12h34
A quatre jours de la remise du rapport de la commission Moreau sur l' avenir des retraites qui doit être remis le 14 juin...
Date: 2016-11-21 13:09:28
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Actualités
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle / pension invalidite fonction publique
Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les ...
Marylise Le branchu, la ministre de la fonction publique, a présenté mardi 16 juin 2015 aux syndicats de la fonction publique de nouvelles propositions de revalorisation des grilles salariales des agents des trois fonctions publiques. Le projet gouvernemental présenté aux syndicats se divise en trois parties :
2016 : quelques points d'indemnitaire transformés en traitement !
De 2017...
Date: 2017-01-21 18:17:37
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / concours fonction publique 2015 categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / concours fonction publique d etat categorie b
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
Site :
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La rémunération principale | Collectivités locales
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
Date: 2017-01-20 14:19:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
4. La réversion
1. Pourquoi la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
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Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice salaire fonction publique territoriale
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le ...
Profession libérale
Fonctionnaire
Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Le 18/11/2009 à 15:18 - Mis à jour le 06/03/2013 à 10:53
Vous pouvez désormais prendre votre retraite et continuer à travailler sans grandes contraintes
Le cumul d'une pension du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...
Date: 2017-01-21 17:39:41
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / cumul emploi fonction publique territoriale
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
cameroun :: Cameroun - Education Enquête : 40 000 ...
Ces seigneurs de la craie, recrutés en 8ème catégorie, sont privés de la prime de recherche et de documentation récemment accordée au président de la République aux personnels de la 6e à la 9e catégorie.
Une Enquête d' Adrienne Engono Moussang
Les faits
Ils sont estimés à 40 000 maîtres d'écoles primaires, en attente d'un statut précis à la Fonction publique. Il y a quelques...
Site :
http://www.cameroun24.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut general fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / statut fonction publique education nationale
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
À l'heure actuelle, les...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...
ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016
Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.
Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...
Date: 2017-01-21 16:11:36
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Dispositions propres aux établissements et services ...
La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes confondus. Le montant moyen de la pension...
Date: 2015-05-12 13:19:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / montant retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-01-21 18:05:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste
Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n'intègre pas les jours fériés dans les congés. La nouvelle loi, qui sera votée aujourd'hui, va tout changer. Les fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé annuel de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-16 14:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
École nationale supérieure de la Police — Wikipédia
�?cole nationale supérieure de la Police
Informations
Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.
�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le
14 juillet 2008
.
L'écharpe tricolore de commissaire de police.
�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...
Date: 2017-01-10 16:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction ...
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Bureau national
23-02-2012
Droit d'option des infirmiers spécialisés
Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : salaire infirmier fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Augmentation des retraites en 2017
En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants
Pour les retraites de base (RGSS, MSA...) les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.
La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul d activite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...
Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ).
Les...
Site :
http://viehopital.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique 3 enfants
Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des agents non titulaires
Principe
En cas de maladie, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie, dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Coordination entre régimes de protection...
Date: 2017-01-21 18:24:03
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
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Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Simulateur retraite - Préfon Retraite
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / simulateur calcul retraite fonction publique / simulateur retraite fonction publique / simulateur retraite fonction public / retraite complementaire fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
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Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...
Date: 2017-01-20 14:33:28
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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
Les concessions de logement accordées aux agents des ...
Cotisations retraite : fiches techniques
Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d'octroi de ces logements de fonction dans les administrations de l'Etat.
Le nouveau dispositif est plus restrictif :
- seuls les personnels ayant une...
Date: 2017-01-20 14:19:20
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...
Catégorie C - tous grades
Modifications (INM) :
�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)
�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)
�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)
Création (INM) :
�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique