II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I

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2016-08-01T14:19:01.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Dispositions générales

ARTICLE 1 :

 Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Le corps des adjoints techniques...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016

Assistant de conservation du patrimoine

 

 Assistant de conservation du patrimoine : un même concours pour 3 secteurs d'activité !

L'appellation complète du poste est « assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques », à laquelle il faut ajouter le secteur des musées.

Fonctionnaires de catégorie B, les assistants de conservation, au sein d'une équipe, assurent le traitement, la mise en...

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Site : http://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours agent d accueil fonction publique

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du ...

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique .

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est un diplôme professionnel du ministère français de l'�?ducation nationale, de...

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Date: 2017-01-16 11:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / concours fonction d

Les grandes écoles veulent lever les « tabous » de la ...

 

Les grandes écoles veulent lever les « tabous » de la sélection et des droits d'inscription

Elles préconisent une hausse des frais de scolarité, la sélection à l'entrée à l'université, et des investissements massifs dans l'enseignement supérieur.

Le Monde |

o Mis à jour le

25.10.2016 à 10h06

| Par Adrien de Tricornot

Les grandes écoles s'invitent dans le débat présidentiel....

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Date: 2017-01-20 14:31:42
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : fonction public d etat

Télétravail dans la fonction publique : le décret ...

Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d'être précisées. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016 s'applique à la fois aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

Le télétravail désigne toute...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / teletravail fonction publique etat / temps travail fonction publique hospitaliere

ATSEM - Le métier d'ATSEM, le concours et les dates ...

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription au concours d atsem / ecole de preparation au concours d educateur specialise / preparation au concours d educatrice de jeune enfant

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence

Autorisations d'absence - 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...

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Date: 2017-01-20 15:35:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conge de formation fonction publique territoriale / ecole d administration publique

Etudiants (et leurs conjoints) / Séjour, travail et ...

www.ofii.fr

Vous devez poursuivre vos études en France après l'expiration de votre visa validé : vous devez déposer en préfecture une demande de renouvellement de votre visa de long séjour valant titre de séjour dans les deux mois précédant l'expiration de votre visa.

Vous êtes algérien : les étudiants algériens, relevant d'un accord bilatéral spécifique, doivent solliciter, dés...

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Date: 2017-01-21 17:38:19
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : fonction public d etat

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Recrutement et stages - Sénat

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

GARRIGUES - BEAULAC / Cabinet d'Avocats (Paris 16eme ...

Références

Les membres du Cabinet GARRIGUES BEAULAC Associés consacrent depuis plus de dix ans l'intégralité de leur activité au droit public des affaires.

A ce titre, ils accompagnent leurs clients, acteurs publics et parapublics ainsi qu'entités privées (sociétés, associations et personnes physiques) sur l'ensemble du territoire national en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit des collectivités locales, fonctions publiques, contrats et marchés publics, droit de l'environnement, travaux publics et construction,...

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Site : http://www.garrigues-beaulac.fr

Thèmes liés : droit fonction public / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique service public / contrats fonction publique

[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence

vendredi 18 février 2011

Autorisations d'absence

Fonctions publiques électives

Candidats

20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...

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Date: 2016-02-15 18:24:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / ecole d administration publique / code de la fonction publique territoriale

Recrutement et stages - Sénat

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2017-01-06 11:03:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique

Attaché - concours interne - Concours - CDG77 - Centre de ...

Mise à jour : 11 octobre 2011

Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur territorial.

Place et rôle du grade dans la hiérarchie administrative

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des...

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Date: 2017-01-21 14:08:47
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : concours attache d administration / concours attache territorial interne / attache territorial concours / categorie administrative fonction public territoriale / concours adjoint administratif territorial

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours

10e législature

Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 10:58:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique.

Ce...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : presentation de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / ressource humaine fonction publique territoriale / communication fonction publique

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

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Date: 2017-01-21 14:31:49
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement

Erreur d'injection - Responsabilité de l'infirmière ...

Auteur : MACSF / MAJ : 11/08/2016

Une faute détachable pour le juge pénal

L'infirmière, qui ne conteste pas son erreur, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; elle sera déclarée responsable des faits reprochés et condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis.

Le tribunal correctionnel déclare recevable, par ailleurs, l'action des parties civiles ...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : responsabilite agent public commise exercice fonction / agent fonction public / agent administratif hospitalier / detachement fonction public / fonction public d etat

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique

François Fillon, sur la fonction publique : «Il va y ...

�Il y a cinq millions d'emplois publics en France, 57% de toute la richesse nationale est consacrée à la dépense publique, et on a 2200  milliards de dette.» François Fillon n'en fait pas mystère : selon lui, le train de vie de la fonction publique dépasse de beaucoup les capacités...

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Date: 2017-01-21 18:30:21
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : vie fonction publique / fonction publique en france / fonction publique d etat / fonction publique education nationale / centre national de la fonction publique

Nathalie Kosciusko-Morizet: "Il faut supprimer le statut ...

Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c'est que les discours d'une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C'est nouveau et c'est une situation porteuse d'espérance. Mais il faut de l'action.

Convergences? vous pensez à quoi?

Par exemple sur l'assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la...

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Date: 2016-02-17 12:10:25
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / offre d emplois dans la fonction publique

Commissaire des armées — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

« Commissaire aux armées » redirige ici. Pour les autres significations, voir Représentant en mission et Commissaire politique .

Commissaire des armées

Représentation d'un commissaire général des armées (1776)

Appellation

Commissaire des armées

Secteur d'activité

Universitaire (minimum bac+3 en formation initiale)

Perspectives...

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Date: 2017-01-16 16:59:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public / concours de l administration / concours ministere de l equipement

CDG 19 - La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial

La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial

Changer de collectivité : La mutation

Vous prenez seul l'initiative de la mutation en postulant dans une autre collectivité. Il s'agit d'un départ volontaire afin d'occuper un nouvel emploi aupr�?s d'un nouvel employeur territorial (collectivité ou établissement public).

Pour trouver un poste par voie de mutation, vous pouvez consulter les offres d'emplois sur :

http://www.cap-territorial.fr (offres du département)

http://emploi.fncdg.com (offres nationales)

Ou, pour le département de la Corr�?ze vous pouvez consulter le service emploi du CDG 19 :

Le service emploi du...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Adjoint territorial du patrimoine | Vuibert Concours

Les conditions d'accès au concours

Concours interne : Il est ouvert, pour 50 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de...

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Site : http://www.concours.vuibert.fr

Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est ...

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Crédits : © Ministère de la Fonction publique

Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l'édition 2016 du guide �?tre recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique d'�?tat ainsi qu'une liste d'adresses utiles.

Ce guide est disponible en ligne.

Il présente...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / liste de recrutement fonction publique 2016 / recrutement 2016 fonction publique / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie

Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Supplement familial de traitement

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : supplement familial fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique

A quels concours et à quels métiers l'IPAG prépare ...

   

à quels concours et à quels métiers l'IPAG prépare ?

Les administrations ne recrutent pas seulement par concours. Elles embauchent également des contractuels ; c'est surtout le cas des collectivités territoriales mais aussi des hôpitaux publics et des organismes de Sécurité Sociale.

Certains services de l'Etat recrutent eux-mêmes des contractuels.

Néanmoins, la plupart des...

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Date: 2017-01-21 15:17:51
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique d etat categorie b / preparation au concours d adjoint administratif / concours interne fonction publique territoriale categorie b

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique dont la Troisième Partie est consacrée aux personnels de la Fonction Publique...

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Date: 2017-01-21 18:42:35
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b

Prime d'activité - service-public.fr

Cas général (Caf)

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

Simulateur

Simulateur en ligne Caf : pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité et estimer son montant

Permet d'estimer le droit au bénéfice de la prime d'activité et le montant auquel l'usager peut prétendre.

Ministère en charge des affaires sociales

Régime agricole...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction public d etat

LE RÔLE DU MINISTRE - fonction-publique.gouv.fr

Les communiqués

LE RÃ?LE DU MINISTRE

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat prépare et met en �uvre la politique du gouvernement concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat. En matière de fonction publique , il veille au respect des droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des principes régissant la carrière des...

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Date: 2016-02-15 18:23:43
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gouv fr fonction publique / fonction publique gouv / fonction publique d etat / fonction publique administration locale

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique

La promotion interne | Portail de la Fonction publique

La promotion interne - 06/01/2014

La promotion interne au sein de l'encadrement supérieur

L'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d'un examen professionnel ou d'une inscription sur liste d'aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d'administration, d'accéder sans concours à des...

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Date: 2017-01-20 15:38:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / concours d attache de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Mutuelle fonction publique territoriale I Harmonie ...

Harmonie Fonction Publique vous souhaite une bonne et heureuse année.   En savoir plus

Nouvelle offre référencée ministère Agriculture

Depuis le 1er janvier 2017, Harmonie Fonction Publique vous proposa une couverture santé/prévoyance.   En savoir plus

Offre référencée ministère de la Défense

Personnels civils du ministère de la Défense,...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : ministere fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / ministere fonction publique / fonction publique territorial / mutuelle de la fonction publique

Fonction Publique: Communiqués d’ouverture des concours ...

Financement public des partis politiques : Déjà deux partis ...

Ils sont au nombre de 64 formations politiques de la place à déposer leur dossier afin de bénéficier de l'aide publique allouée aux partis politiques au titre de l'exercice de 2015. D'ores et déjà, les comptes de deux partis politiques n'ont pas été ... Financement public des...

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Site : http://www.malinet.net

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d / ouverture concours fonction publique / date concours fonction publique 2016 / dossier pour concours fonction publique

⭐CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France ...

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CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de

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Thèmes liés : concours attache de la ville de paris / concours emploi reserve surveillant administration penitentiaire / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

L'administration du régime

La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Le conseil d'administration se compose de 19 membres : 8 représentants des...

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Date: 2017-01-20 15:35:20
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Cas particuliers - Atoustages

Stagiaires mineurs de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés

Travaux interdits à tous les jeunes

 

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n'est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Ces travaux lui sont totalement interdits car il l'exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité,...

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Site : http://www.atoustages.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / formation professionnelle fonction publique / agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Formations collectivité avec laGazette des Communes

Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves,  cadres d'emploi,...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / formation fonction publique territoriale

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Comptabilité publique — Wikipédia

La comptabilité de l'�?tat[ modifier | modifier le code ]

L'architecture comptable de l'�?tat a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ( LOLF ). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'�?tat qui doit s'inspirer des normes comptables issues de la comptabilité commerciale (art. 30) : logique...

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Date: 2017-01-17 23:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / comptabilite dans la fonction publique / fonction public d etat

Définitions : statut - Dictionnaire de français Larousse

Homonymes

Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).

Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale

Examen corrige EXAMEN PROFESSIONNEL POUR inspecteur des ...

ENFiPEP et LA de B en A Mail 2013.indd - Solidaires Finances ...

Inspecteurs Principaux de 1ère et de 2ème classes des Impôts et du Trésor ....

par examen professionnel, pour 1/6ème des emplois offerts au concours, aux ...

http://examenscorriges.com/i_396136.pdf

2013-04-05 Calendrier Concours DGFiP 2013 ... - economie.gouv

5 avr. 2013 ... Direction Générale des Finances Publiques. RH-2C /...

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Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours externe d inspecteur du tresor / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique gouv fr 2016 / concours fonction publique d etat 2016

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Emplois dans la fonction publique

Emplois dans la fonction publique

Afin d'attirer une relève talentueuse et intéressée à contribuer au service public, le Secrétariat du Conseil du trésor a développé et mis en ligne, en collaboration avec le...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

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La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens

-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.

-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008

Obligations des intéressés

L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

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Retour au travail dans la fonction public après congés ...

Retour au travail dans la fonction public après congés parental de 2 ans.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour

Après un congés parental de 2 ans Monsieur Le Maire veut me changer de poste.

Cela ne me plait pas beaucoup, j'aimerais garder mon ancien poste. Est ce que vous pensez que je peu l'exiger? Sachant que je demande un mis temps.

Je travaillais...

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Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé

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