Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci

RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires

et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :

  

Conférence de presse...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / concours fonction publique agent administratif

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Loi de modernisation de la fonction publique

( 7 juin 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Frais de mission, logements, détachements, jetons ...

Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique

Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager

Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement

Belgique - Allocations, Salaires, Fonction publique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique / salaire fonction publique belgique / salaire fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / bareme de salaire fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique

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Ajoutée le 23 sept. 2016

Conférence de presse du 21 septembre 2016

Suite à la sortie d'une nouvelle saisine sur l'égalité femmes-hommes dans la Fonction publique et à la rencontre avec la ministre de la Fonction publique, la CGT Fonction Publique s'est exprimée en conférence de...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / cgt fonction publique / s fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Grh et fonction publique au maroc - Rapport de Stage ...

Grh dans la fonction publique

...Vision intérim e besoin croissant de réactivité visant à raccourcir les délais de recrutement de ressources d'appoint afin de mieux servir les besoins métiers, imposent aux Services RH d'améliorer la productivité de leurs processus à l'aide d'un système d'information adapté. Bons de commandes, propositions de profils, contrats de travail, relevés...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion personnel fonction publique / systeme de ressourcement de la fonction publique

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

plus

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france

Le Code du travail et son application dans la fonction ...

La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...

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Date: 2017-01-21 14:20:48
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-01-17 21:40:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique

CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...

Le télétravail dans la Fonction publique : c'est pour bientôt !

Publié le 09/06/2015 à 16H00

Par Uffa-CFDT

Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / teletravail fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2013

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...

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Date: 2016-11-05 20:12:29
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / fonction publique convention collective / institut professionnel de la fonction publique du canada / heures fonction publique

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fonction publique. Comment devenir fonctionnaire

En France, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique. Devenir fonctionnaire ? 73 % des 15-30 ans l'envisageraient, surtout pour la « garantie de l'emploi » expliquait un sondage. Mais la réussite d'un concours constitue, en principe, un préalable obligatoire pour obtenir un poste dans l'une des trois fonctions publiques : la fonction publique d'État (ministères),...

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Date: 2017-01-21 13:31:42
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Bienvenue sur le site de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne situé à Limoges cedex 1. Cdg Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan...

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Date: 2017-01-21 14:21:08
Site : http://www.le-site-de.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale vienne / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique

Vote de la loi portant statut général de la fonction ...

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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante

Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...

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Date: 2017-01-21 18:42:41
Site : http://fraternitebj.info

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...

Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.

�? lire aussi

Cinéma : « Chocolat », une allégorie contre les discriminations

« En créant un décalage incompréhensible entre la promesse...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

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Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure avec le concours interne est que...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / concours externe fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique categorie c

Les réformes envisagées par "Les Républicains" pour la ...

Comme nous le faisons habituellement, l'UNSA DGFiP publie les interview des hommes politiques des différents partis. Car "un homme averti en vaut deux !" L'UNSA DGFiP ne souscrit, bien sûr pas, à ces propos sur la fonction publique.

Éric Woerth : "Nous supprimerons les corps de la fonction de publique et créerons 50 cadres d'emplois"

Extraits de l'interview d'Eric Woerth "Les...

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Date: 2017-01-21 15:23:19
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-01-21 18:25:43
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique

Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

 

ARTICLE 21

Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.

Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :

1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...

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Site : http://www.loidici.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / detachement fonction publique territorial

Les métiers | Portail de la Fonction publique

En France, l'administration publique emploie 5,4 millions de personnes dont 2,4 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,9 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...

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Date: 2017-01-20 16:29:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / personnel fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Ces "plus hauts salaires" de la fonction publique appelés ...

La ministre de la Fonction publique a tenté d'apaiser la colère de ses agents, après l'annonce de Manuel Valls du maintien du gel de leurs salaires. (Photo : Reuters) (Crédits : AFP)

La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu a promis d'appeler les plus hauts salaires à un geste de solidarité après l'annonce par le Premier ministre du maintien du gel des rémunérations des...

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Date: 2014-04-18 08:20:07
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / ministre de la fonction publique / grille salaire fonction publique categorie

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-01-16 13:50:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement fonction publique d etat

Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada | Option ...

Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada

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Site : http://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / offres d emploi administration publique

Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique

Selon les rapports annuels sur l'état de la fonction publique, le nombre de contractuels dans les trois fonctions publiques est ainsi passé de 742 000, soit 14,7 % du total des agents publics en 2002, à 1 092 000 en 2005, soit 20,5 %. Mais depuis, le stock a reflué, à 914 000 fin 2012, soit 17 % des agents. Ils étaient un peu plus fin 2013: 932 000, indique la dernière étude de l'Insee...

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Date: 2016-11-18 14:45:05
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / passer concours fonction publique categorie c

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale