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CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulieres
- logiciel de gestion du conservatoire de musique
Auteur du site Internet
Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la...
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Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1° L'Etat et ses établissements publics ;
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