Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise fonction publique
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Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Accueil > Carrières dans l'enseignement > Enseignants > Réforme des titres et fonctions
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ;...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / titre 4 fonction publique / fonction publique enseignement / reprise de l anciennete dans la fonction publique
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
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2016-08-01T14:19:01.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
Date: 2017-01-21 13:24:58
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
SIEMP - Rapport d'activité responsable 2015
(-) : information temporairement non collectée ou non consolidée ;
(na) : information non applicable ;
(#) : l'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.
GOV 3 : ENCARTS DESCRIPTIFS
Gov A : �?THIQUE ET D�?ONTOLOGIE �? TOUS LES NIVEAUX DE L'ORGANISME
La Siemp a mis en place :
une cartographie des risques actualisée tous les ans et remise aux actionnaires ;
un guide...
Site :
http://www.siemp.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif de la ville de paris administration generale
Disponibilité/Démission
Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48
Bonjour,
S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.
Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / demission agent non titulaire fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Le gouvernement se dote des outils indispensables pour mettre en oeuvre la modernisation de l'action publique
Le gouvernement se dote des outils indispensables pour mettre en oeuvre la modernisation de l'action publique - 31/10/2012
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation...
Date: 2017-01-21 18:41:04
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / action sociale fonction publique / reforme modernisation fonction publique
Bulletin Officiel n°98/41 - Ministère des Affaires ...
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...
Date: 2012-05-09 17:53:08
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l equipement / concours fonction publique d etat categorie b
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 20 01 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-01-21 13:53:49
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
Sécurité et protection publique pendant les Jeux ...
2.0 Renseignements généraux et contexte
2.1 Profil de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux
Le 2 juillet 2003, le Canada a été désigné comme pays hôte des Jeux d'hiver de 2010, qui comprendraient les Olympiques (du 12 au 28 février) et les Paralympiques (du 12 au 21 mars) et auraient lieu à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Il s'agissait du plus...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-01-21 13:43:45
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / inscription concours conseiller a l emploi / concours ministere de l emploi
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77
Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80
2. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
Application articles 147 et 159
Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85
3. ACQUITS A CAUTION
Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95
4. AMENDES ET CONFISCATIONS
Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101
5. - APPLICATION...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote d ivoire / concours du service des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
Le Centre d'excellence en efficacité énergétique (C3E) est heureux d'annoncer un investissement de 300 000 $ chez Concept GEEBEE inc. pour soutenir la commercialisation des cycles électriques GEEBEE qui, déjà, ont été choisis par plusieurs clientèles soucieuses de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Le Centre d'excellence en efficacité énergétique (C3E) est un...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique
N° 3204 - assemblee-nationale.fr
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-01-21 16:17:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / inspection du travail fonction publique / fonction publique convention collective
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
Abandon de poste dans la fonction publique?: l'incidence du motif invoqué pour justifier l'absence
Le Statu CAMU prévoit, en son article 112, §3, 5°, que l'agent qui "sans motif valable, abandonne son poste et reste absent pendant plus de dix jours ouvrables et qui a été dûment et préalablement averti et interpellé", perd d'office et sans préavis la qualité d'agent.
Avant de...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / conseil superieur de la fonction publique d etat
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le Québec est-il guéri de la corruption? - L'actualité
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Alors que la commission Charbonneau s'apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.
4 Nov. 2015
par Brian Myles
Illustrations de Sébastien Thibault
Chaque fois qu'il attend ses bagages devant le carrousel à...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / offre d emplois fonction public / comite d entreprise fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux
Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux
Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.
Sur proposition de Mme...
Date: 2014-04-11 17:04:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale
Karsenty - A la une
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-01-21 18:33:18
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique / droit travail fonction publique / journal officiel fonction publique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Premiers secours - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Cadre
L'arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise abroge et remplace les articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, qui étaient relatifs aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition.
Par rapport à l'ancienne...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositif formation specifiques fonction publique / medecine du travail fonction publique
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
L'un de nos auditeurs (agréés Quali'HLM) accompagne Hauts-de-Seine Habitat vers la labellisation Quali'HLM.
12-2016
Aatiko Conseils réalise pour le Dole du Jura Habitat une analyse et une optimisation de...
Date: 2017-01-21 16:17:37
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l aisne / centre de gestion de la fonction publique de l oise / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / systeme information administration publique
La réussite étudiante | Gouvernement.fr
La réussite étudiante
Mis à jour le 20 décembre 2016 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon
Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans...
Date: 2017-01-21 06:42:02
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / droit d inscription au concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inscription concours conseiller d orientation / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le système d’information informatisé sur les élèves : ses ...
Vos contributions .
Le système d'information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes d'intervention
En matière de libertés individuelles, le système d'information développé par le ministère de l'éducation nationale n'est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces dernières années. Cependant, parce qu'il porte sur l'ensemble de...
Site :
http://www.cahiers-pedagogiques.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / systeme information administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-21 16:17:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Voici le Québec | Délégation générale du Québec à Paris
Délégation générale du Québec à Paris
Paris janvier 2017 : hommage au poète Leonard Cohen 23 janvier 2017 au 23 janvier 2017| Arts et culture En septembre dernier, avant même la disparition de Leonard Cohen, l'Institut européen Emmanuel Levinas et la Délégation générale du Québec à Paris souhaitaient organiser une soirée autour du recueil Les Révolutions de Léonard...
Daniel...
Site :
http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / institut international d administration publique de paris / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / institut international d administration publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...
Date: 2017-01-14 11:09:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
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SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La...
Date: 2017-01-14 11:09:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Homepage - Agence Fédérale de Controle Nucléaire - AFCN
Incident dans la centrale nucléaire de Doel 4 classé au niveau 0 sur l'échelle INES
>11 janvier 2017 - Le mardi 10 janvier 2017, un incident s'est produit dans la partie non-nucléaire de Doel 4. Le réacteur s'est automatiquement mis à l'arrêt selon les procédures de sûreté. Après analyse, cet incident a été classé au niveau 0 de l'échelle INES. Cet incident n'a eu aucune...
Site :
http://www.fanc.fgov.be
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Le Chèque-Vacances - ANCV | Parce que les vacances, c'est ...
Écoutez
Le Chèque-Vacances
Le Chèque-Vacances permet de payer les dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs.
TODO
Le Chèque-Vacances vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs
Les 1001 usages du Chèque-Vacances
Hébergement,...
Date: 2017-01-21 08:52:07
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : cheque vacances fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique
Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...
Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !
Écrit par Eric DELMAS
07-06-2010
« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?
Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?
Les avantages :
La garantie de l'emploi.
Même si c'est inexact car l'État...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / avantage et inconvenients fonction publique / fonction publique code du travail / statut fonctionnaire fonction publique
Licence Sciences et techniques des activités physiques et ...
Licence Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Navigation
Nombre de crédits : 180
Code : ME3FPS
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 26/05/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
En plus...
Objectif
Forme les futurs professionnels du...
Date: 2017-01-21 12:10:09
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique
Prime Minister of Canada - Premier ministre du Canada
Le très honorable Justin P. J. Trudeau
Premier ministre du Canada
Né le 25 décembre 1971, Justin Trudeau est le 23e premier ministre du Canada.
M. Trudeau est un enseignant, un père de famille, un défenseur et un dirigeant. Il a comme vision du Canada un endroit où tous obtiennent des chances de réussite grâce à la confiance et au leadership à l'égard des investissements dans les...
Site :
http://pm.gc.ca
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / offre de l emploi de la fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique
Vie syndicale CGT - Syndicat Départemental CGT des ...
CGT et FSU du Vaucluse | Profitons des débats d'orientations budgétaires pour défendre le statut, éviter la dégradation des conditions de travail, la perte de salaire, l'altération des droits à congés et RTT
Vendredi 16 décembre 2016 à partir de 8 heures 30
Pour la défense de notre statut,
Pour nos conditions de travail,
Pour le maintien des postes,
Rendez-vous devant...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
http://www.cgtdepartementduvaucluse.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique ci 2016 / cgt fonction publique territoriale / cgt fonction publique
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-01-21 14:02:57
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / formation syndicale fonction publique / institut de l administration publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
Michel Sapin en 2015.
Fonctions
(2 ans 9 mois et 14 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois et...
Date: 2017-01-16 11:26:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie
Pour ou contre la méthode Hay - Les Echos.fr - Actualité ...
Enquête réalisée par Emmanuelle Boulestreau - Les Echos |
Le 26/03/1991
Après les Etats-Unis, la méthode Hay de classification des postes a conquis la France. Comme tout premier de la classe, elle ne manque pas de détracteurs. Bilan et perspectives.
Rigueur, objectivité, équité: s'il est un domaine où ces qualités ne font jamais (ou presque) l'unanimité, c'est bien en matière de...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / ecole nationale d administration publique / concours ministere de l education / fonction publique conge fin d activite
Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr
o aménagement du territoire , collectivités territoriales , métropoles
Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.
« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...
Site :
http://www.territoires.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recherche d emploi fonction public / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement fonction publique d etat
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / journee solidarite fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site :
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Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / emplois fonction publique quebec / valeur de l indice dans la fonction publique / centre national de la fonction publique / institut professionnel de la fonction publique