Articles sélectionnés pour le thème : loi sur modernisation fonction publique
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35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne ...
Fonction publique
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / 35 heure de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-16 19:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...
Un agent de la fonction publique qui commet une faute dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.
De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique
Formation fonction publique | GERESO
46 Formations Efficacité professionnelle et développement personnel
Une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis.
Le premier d'entre eux est celui de l'optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / regime formation fonction publique / reforme formation fonction publique / formation dans la fonction publique / s fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.
Les...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Le Journal | Association des emloyées et employés du ...
11 décembre
Politique d'information
Pour exprimer les valeurs qu'elle véhicule, l'Association des employées et employés du gouvernement du Québec s'est doté d'un moyen qui allie souplesse et accessibilité. Dans cette optique, elle a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à produire un journal d'information général.
Considérant la clientèle variée desservie par...
Date: 2016-12-16 21:54:33
Site :
http://www.aegq.qc.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / evolution carriere fonction publique
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;
Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...
Date: 2007-05-13 08:50:54
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique
Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat
Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Date: 2017-01-20 15:34:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / recrutement sans concours d adjoint administratif / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique
Le statut syndical de la fonction publique - Cairn.info
155
En règle générale, les délégués sont tenus à la discrétion ou au secret par rapport aux faits et documents confidentiels qu'ils ont à connaître si l'autorité les a qualifiés préalablement de secrets ou confidentiels.
156
L'arrêté royal du 28 septembre 1984 précise que les délégués syndicaux sont présumés se trouver sur le lieu d'exercice de leur fonction et que pour les...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique service public
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-16 15:04:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Le contrat de travail entre dans la fonction publique | L ...
Les sorties du chef du gouvernement contre l'Administration, avec son ministre Mohamed Moubdiî, lors de l'ouverture du Conseil supérieur de la fonction publique, n'ont pas été appréciées par plusieurs hauts responsables.
Abdelilah Benkirane a encore une fois braqué les fonctionnaires contre lui. Ses «observations véhiculées dans la société», comme il a dit à l'ouverture du Conseil...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / contrat de travail fonction publique / projet decret fonction publique
Publications dernières infos - safpt.org
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 628
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 2015
Projet de loi relatif à la gratuité et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi sur modernisation fonction publique / loi administration publique nationale
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
> Accueil / Actualités
Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences
A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.
Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...
Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...
Date: 2017-01-20 11:17:33
Site :
http://autonomes.blogspot.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016
La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)
Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP
Le dossier de RAEP (1mn)
Par Sylvie Beyssade
La RAEP c'est simple et...
Site :
http://www.galiad.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours secretaire administratif fonction publique / direction generale administration et fonction publique / secretaire de systemes d information et de communication concours externe
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-01-21 14:03:44
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Fonction publique et administration Temps partiel dans la Fonction Publique
Fonction publique et administration
Temps partiel dans la Fonction Publique
mais rémunération pas toujours partielle
31 mai 2005 o Chantal Delaunay
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Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique
Grand corps de l'État — Wikipédia
Grand corps de l'�?tat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne pas confondre avec corps d'état
En France , les grands corps de l'�?tat sont l'appellation globale des corps d'�?tat de « hauts fonctionnaires » au sein de la fonction publique française , dont les membres, généralement recrutés après l' �?cole nationale d'administration (ENA), l' �?cole...
Date: 2017-01-16 11:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fusion corps fonction publique etat / corps de la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
PROJET DE CIRCULAIRE
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :
Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...
Date: 2017-01-21 17:35:04
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Information sur le dossier RAEP et sur la fiche ...
Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement
Information sur le dossier RAEP et sur la fiche individuelle de renseignement - 18/07/2016
Épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Les épreuves d'admission des concours d'accès aux Instituts...
Date: 2017-01-20 16:35:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d / concours administratif d etat / recrutement concours interne / concours fonction d / epreuve concours fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
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Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2017-01-21 18:40:46
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Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation ...
Publié le 28 octobre 2016
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C'est avec les organisations syndicales et amicales des agents de l'Etat qu'a démarré, le 25 octobre dernier, la série d'ateliers de partage de l'avant-projet de loi portant Code de déontologie générale des agents publics.
Dans son discours d'ouverture des travaux, Mme Viviane Laure Elisabeth Bampassy, Ministre de la Fonction publique, de la...
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Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
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Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004
Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir, et une vive...
Date: 2017-01-20 16:34:26
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