Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

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De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

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Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d inspecteur des impots / concours fonction publique ministere des finance / concours d inspecteur au tresor public / concours d inspecteur du tresor

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Les concours d'adjoint administratif sont ouverts au plus ...

Les avantages du métier d'adjoint administratif

 Un travail valorisant

Il s'agit tout d'abord d'un métier gratifiant, dans la mesure où un adjoint administratif est au service des citoyens et de l'État ou d'une collectivité locale. Dans la Fonction publique territoriale, il est fréquent d'être en contact avec des élus ce qui donne une ouverture sur la vie politique et les enjeux...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat doit en général faire un stage pour devenir fonctionnaire.

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Un fonctionnaire est recruté par :

concours externes,

concours dits...

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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonctionnaire d / concours externe fonction publique categorie c / concours fonction publique d etat categorie / passer concours fonction publique categorie c

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller LA TOUR

HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER 74250 - LA TOUR EN FAUCIGNY Proximité ANNECY- GENEVE - CHAMONIX [...]

Localisation: Haute-Savoie

Préparateur (rice) en pharmacie

Centre hospitalier Métropole Savoie Chambéry

Le...

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Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / offres d emploi administration publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller LA TOUR

HOPITAL DUFRESNE SOMMEILLER 74250 - LA TOUR EN FAUCIGNY Proximité ANNECY- GENEVE - CHAMONIX [...]

Localisation: Haute-Savoie

Préparateur (rice) en pharmacie

Centre hospitalier Métropole Savoie Chambéry

Le...

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Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / offres d emploi administration publique

concours Agent de recouvrement du trèsor, les annales du ...

Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :

La fiche métier :

FONCTIONS :

Les agents de recouvrement du Trésor appartiennent à un corps classé dans la catégorie C de l'échelle hiérarchique des personnels de l'Etat.

Ils assurent des fonctions d'exécution dans des domaines très diversifiés :

- recouvrement des recettes publiques,

- contrôle et exécution des dépenses...

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Date: 2009-05-21 19:02:19
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Thèmes liés : annale concours agent recouvrement tresor public / epreuve concours agent recouvrement tresor public / inscription concours agent recouvrement tresor public / preparation concours agent recouvrement tresor public / annale concours agent recouvrement tresor

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10/01/2017

CADRE DE SANTE

IME...

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Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique

Adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation ...

 

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le...

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Date: 2017-01-21 14:39:25
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / liste des candidats admis a l issue du concours / concours d adjoint administratif epreuve / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique

PPCR : le faux-ami du pouvoir d'achat des fonctionnaires ...

Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en est pas moins justifiée. Décryptage.

Imposé par le gouvernement aux...

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Date: 2017-01-21 18:32:21
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / decret d application fonction publique / cadres d emploi fonction publique / fonction publique categorie a b c / point indice salaire fonction publique

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...

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Date: 2017-01-20 15:33:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / cadre d emplois fonction publique / concours categorie sans diplome / concours externe fonction publique categorie c

Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Contrôleur des douanes (catégorie B)

Publié le : mardi 30 août 2016 |

Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane

Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / ecole nationale d administration publique / concours de controleur de douane / concours fonction publique d etat categorie

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Les formations obligatoires

La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.

Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...

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Date: 2017-01-20 14:17:44
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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16/01/2017

Pilote de drône...

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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-21 17:10:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique

Éducation nationale : salaires des fonctionnaires ...

Publié dans : Les articles Politique Société & Médias de Annie Boroy

�?ducation nationale : salaires des fonctionnaires administratifs

Indices, échelons, grilles indiciaires, avancement, promotion : comprendre le cadre de l'administration scolaire. Exemple des secrétaires SAENES (ou SASU).

Un article précédent donnait des informations générales sur la classification des emplois au...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / adjoint administratif de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / grille indice salaire fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...

Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

catégorie A : niveau licence ou master

catégorie B : niveau Bac à Bac +2

catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.

Plus d'info

Concours interne

Les concours internes sont...

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Date: 2017-01-21 17:12:35
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

CDG 35 - Les principes des concours et examens

agenda

Les principes des concours et examens

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours pour obtenir un grade correspondant aux emplois désirés.

Il y a trois catégories de grades : A, B et C dans différentes filières (administrative, technique, sportive,...)

Trois voies d'accès de concours existent :

les concours externes qui...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

RECRUTEMENT - Agent administratif des finances publiques ...

 

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le...

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Date: 2017-01-21 13:54:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement sans concours dans l administration

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-01-20 05:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Site : http://cgt-dunkerque.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

La pension de réversion réservée aux couples mariés ...

09 octobre 2015 à 09:54 | #

Bonjour , le reversion fonctionne aussi avec un couple pacsé ?

Hockloff

27 août 2015 à 09:40 | #

A Crocus, mais la seule différence, c'est son calcul résulte de la prise en compte du salaire des des six derniers mois, et non pas des 25 ans... et quant à ceux de la SNCF les cotisations de leur retraites sont prises sur le budget de l'état, c'est à dire nos...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion de la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / emploi fonction publique categorie c / retraite complementaire fonction publique / cheque vacances fonction publique

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours

10e législature

Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 10:58:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie

Question : congé pour formation professionnelle ...

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Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

aspts agent spécialisé de police technique et scientifique

Modifié par Décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006 - art. 3 JORF 25 novembre 2006

Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours sont ouverts par un arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du...

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Site : http://police-scientifique.science

Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d agent des service technique / cadre d emploi agent administratif / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public

10/16/14

Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels

Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.

En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif / concour adjoint administratif categorie c

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / centre gestion fonction publique territoriale herault

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Site : http://www.calendriere.com

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École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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Date: 2017-01-18 17:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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