Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans la fonction publique territoriale
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / adjoint administratif de l education nationale
Licence Administration Économique et Sociale AES
Licence Administration Économique et Sociale AES
Présentation de la licence AES
Présentation et objectifs
La licence Administration économique et sociale est une formation pluridisciplinaire et généraliste qui permet aux étudiants d'acquérir de solides connaissances dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion mais aussi d'autres sciences humaines et sociales. Ces savoirs...
Date: 2017-01-21 18:48:05
Site :
http://ufr4.univ-montp3.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressource humaine fonction publique territoriale / ressources humaine dans la fonction publique / licence d administration publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...
Date: 2017-01-14 11:09:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La...
Date: 2017-01-14 11:09:28
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
⭐CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France ...
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CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de
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Thèmes liés : concours attache de la ville de paris / concours emploi reserve surveillant administration penitentiaire / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
Fonction Publique Territoriale ... ordre de mission ...
Quelques personnes ont souhaité avoir quelques précisions sur les différences entre l'ordre de mission et l'autorisation de conduite.
Pour certaines pourtant cette différence doit impérativement être connue de par la spécifité de leurs missions et leur niveau hiérarchique . Une mise au point est donc nécéssaire afin de leur en rappeler les bases.:
L'ordre de mission permanent...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : fonction publique et ordre mission permanente / ordre de mission fonction publique / vehicule fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : Les outils ...
Maintien dans l'emploi et handicap
Les outils statutaires
1 - Aménagement de poste :
Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente.
Toute modification du poste de travail interviendra apr�?s avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / ecole d administration publique / code de la fonction publique territoriale
La licence d'administration économique et sociale (AES ...
La licence AES est différente des autres licences du champ économique : moins matheuse et plus orientée vers la fonction publique. Des sciences sociales aux statistiques, elle nécessite curiosité et polyvalence.
© Brigitte Gilles de la Londe / Onisep - La licence d'administration économique et sociale (AES) est pluridisciplinaire et généraliste.
FICHE D'IDENTIT�?...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence d administration publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / institut international d administration publique / licence administration publique
Union syndicale Solidaires — Wikipédia
2004 : 3e congrès[ modifier | modifier le code ]
Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.
L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...
Date: 2017-01-20 19:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat sud fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / contrat d embauche dans la fonction publique
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.
Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique
CDG 35 - Les congés
agenda
Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
CDG 35 - Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges annuel fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique
CDTHED - Nouvelles
Situations de handicap : état des lieux
Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.
Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...
Date: 2017-01-21 18:00:33
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Examen corrige Concours officier gendarmerie interne pdf
OFFICIER DE POLICE et DE GENDARMERIE - Groupe ISP
Officier de Police et Officier de Gendarmerie. SESSION 2015. (formation en
novembre / décembre 2014). ATTENTION : REFORME DU CONCOURS 2015.
http://examenscorriges.com/i_2059586.pdf
OFFICIER DE POLICE et DE GENDARMERIE - Groupe ISP
Module complémentaire "officier de gendarmerie". ? Modalités ... ADMISSIBILITE
. ?. Trois épreuves...
Site :
http://www.examenscorriges.com
Thèmes liés : concours interne officier gendarmerie / annales concours sous officier gendarmerie / concours d officier de la gendarmerie / concours fonction publique 2015 categorie c / concours interne fonction publique territoriale categorie b
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?
Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.
Personnels en contrats aidés
1 - Assistants d'éducation et Assistants...
Date: 2017-01-21 09:04:08
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / fonction public d etat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale
Constat accablant de la Cour des comptes sur la fonction ...
C'est un constat accablant que dresse la Cour des comptes sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités locales. « L'évolution des effectifs n'a pas été assez maîtrisée. Le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d'un absentéisme important », énumèrent les magistrats financiers dans leur quatrième rapport annuel sur les finances...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
35 heures - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com
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"Le programme de François Fillon coûterait de l'ordre de 0,7 point de croissance à la France"
Primaire à droite | 22 novembre 2016 - 07h06
Son programme prévoit également des réformes sur le marché du travail : une hausse des seuils sociaux, une baisse de l'impôt sur les sociétés, des baisses de cotisations sociales, la...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...
Dernière mise à jour : 07.06.2016
137 articles
Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017
Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire
... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / fonction public territoriale vehicule service / concours service publics / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 ...
obligations de service des personnels techniques, ouvriers et de service à la rentrée 2001 ;
- la circulaire DPATE A1 2000-192 du 30 octobre 2000 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire des établissements publics locaux d'enseignement, pour les dispositions qui concernent le temps de travail, les horaires et les congés ;
- la circulaire n° 86-038 du 21...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / agent administratif dans l education nationale / fonction publique conge fin d activite
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Fonction - MENH1106385C - Ministère de l'Éducation ...
Outre ses missions dans les quatre domaines précités, le chef de travaux peut assurer des séquences d'enseignement ponctuelles dans l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci et participer à des actions de formation en direction de jeunes ou d'adultes, dans le cadre d'organismes de formation initiale et continue, en dehors de son service, à la condition qu'elles ne nuisent pas à l'exercice de ses missions citées précédemment, et dans le respect des textes réglementaires.
B)...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...
Salaire net d'une aide soignante
Vous vous posez ce genre de questions ?
"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?
Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?
J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : exemple sujet concours aide soignante / sujet concours aide soignant / salaire aide soignante fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste concours aide soignante
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-01-20 14:30:20
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / formation d agent administratif d entreprise
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique et temps partiel
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
CNFPT. Délégation Rhône-Alpes Lyon. Territoires ruraux du ...
il y a 1 ans
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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Territoires ruraux du Rhône Catalogue de stages Scolaire et restauration 25 septembre 2015
2 DOMAINE : ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE / Sous-domaine : Accueil de l'enfance et de l'adolescence GESTION DES COMPORTEMENTS DES 7 À 12 ANS VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE D036-20/01/ /01/16 D /03/16 SAINT-ÉTIENNE D /04/16...
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Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...
Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.
Repère
La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...
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Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-01-16 12:18:24
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Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / cadres d emploi fonction publique territoriale / ecole de preparation au concours d educateur specialise / droit des agent de la fonction publique territoriale
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...
Publié le 18 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2016
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...
Date: 2016-12-03 23:57:20
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N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
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Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-01-21 16:17:20
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