Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux ...
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-16 17:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ecole nationale d administration publique / concours d adjoint administratif epreuve
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Constat accablant de la Cour des comptes sur la fonction ...
C'est un constat accablant que dresse la Cour des comptes sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités locales. « L'évolution des effectifs n'a pas été assez maîtrisée. Le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d'un absentéisme important », énumèrent les magistrats financiers dans leur quatrième rapport annuel sur les finances...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...
Date: 2017-01-16 11:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2017-01-16 13:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-01-16 11:10:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...
Il est possible de distinguer trois situations :
°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, et donc en dehors des obligations de service de l'agent, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de lui attribuer une indemnité compensatrice.
°Si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé, l'agent sera rémunéré sans réduction...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : jours feries fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : Les outils ...
Maintien dans l'emploi et handicap
Les outils statutaires
1 - Aménagement de poste :
Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente.
Toute modification du poste de travail interviendra apr�?s avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Chef de service de police municipale - concours interne ...
Le concours interne d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est un concours sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du...
Date: 2017-01-21 15:45:18
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : inscription concours chef de service police municipale / concours chef service police municipale / concours d agent de police municipale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne ...
Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne
Publié le
par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire
S'il est possible de devenir Rédacteur Territorial par la voie des concours externe, interne ou de troisième voie, il faut savoir qu'il est tout à fait possible de le devenir d'une autre manière. En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne...
Site :
http://www.redacteur-territorial.fr
Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif principal 1ere classe
Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
Informations générales concours et examens
Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.
Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-21 18:25:53
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / information sur l inscription au concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
Progrès
Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
Partager mon Opinion
Légende
© Kak
Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
Date: 2017-01-21 18:31:12
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2017-01-21 14:31:49
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement
Atsem > Calendrier
Liens commerciaux
Bienvenue à tous sur www.atsem.org !
www.atsem.org vous livre des informations sur le métier de l'ATSEM pour préparer le concours d'admission, suivre une formation de mise à jour de compétence, ou une formation qualification professionnelle, s'informer sur les epreuves du concours atsem ect..Vous trouverez aussi des adresses web des differents acteurs de cette profession afin de trouver réponse à vos attentes auprès de leurs services !
Petite présentation de l'agent...
Site :
http://atsem.org
Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / ecole de preparation au concours d educateur specialise / calendrier des concours d atsem / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les avantages en nature – Les remboursements de frais ...
Les agents territoriaux peuvent-ils avoir droit aux chèques-restaurant ?
Comme les salariés du secteur privé, les agents territoriaux peuvent bénéficier des chèques-restaurant.
Définition
Les titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à leur personnel pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas sont désignés sous l'appellation de...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Supconcourspréparation concours attaché territorial ...
Le concours interne d'attaché territorial
Les conditions
Pour avoir droit de concourir, il faut :
posséder la nationalité française.
jouir de ses droits civiques.
ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.
se trouver en position régulière au regard du service national.
remplir les conditions physiques exigées pour...
Site :
http://supconcours.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annale concours attache d administration / concours attache d administration
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-01-21 14:03:07
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.
TITRE I DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES
CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES
Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:
«agent public de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent fonction public / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / fonction public d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...
Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2017-01-04 07:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours externe d ingenieur territorial / concours d attache d administration hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique territoriale
Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2017-01-18 00:03:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours externe d ingenieur territorial / concours d attache d administration hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique territoriale
RH - Mise en disponibilité - Territorial
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1....
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique
Concours et examens - CDG36
Concours et examens
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / conditions d inscription aux concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / demande d inscription concours infirmier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM
10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS
Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?
1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:
Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / conseil superieur de la fonction publique de l etat / national centre gestion fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Accueil CDG64
Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )
CONCOURS RECRUTEMENT: CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : redacteur territorial administration concours centre gestion / concours de redacteur territorial specialite administration generale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale / concours interne redacteur territorial
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Extrait
SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été...
Date: 2017-01-21 18:16:09
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale isere / centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique de l isere / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...
Emplois et stages
Offres d'emplois permanents
Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés.
Des emplois par filière
Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...
Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.
Repère
La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés ...
[Corrig2 type concours attache
CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748... INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa - 5 rue Cadet - 75009 Paris // mbprepa.com 1 ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit public adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours dans l administration public / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif territorial 2006 forum
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-21 14:09:43
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Le logement de fonction un outil indispensable pour ...
Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien
Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012
Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...
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Établissement public à caractère administratif en France ...
�?tablissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...
Date: 2017-01-20 14:20:34
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CNFPT. Délégation Rhône-Alpes Lyon. Territoires ruraux du ...
il y a 1 ans
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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Territoires ruraux du Rhône Catalogue de stages Scolaire et restauration 25 septembre 2015
2 DOMAINE : ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE / Sous-domaine : Accueil de l'enfance et de l'adolescence GESTION DES COMPORTEMENTS DES 7 À 12 ANS VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE D036-20/01/ /01/16 D /03/16 SAINT-ÉTIENNE D /04/16...
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Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique ...
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Actualités
Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique hospitalière, selon les syndicats
Publié le 26 Octobre 2016
L'hôpital est malade et les agents en grande souffrance, si bien que c'est un véritable "ras-le-bol de venir y travailler" qui s'exprime dans les...
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Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
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