Articles sélectionnés pour le thème : decret de la fonction publique territoriale
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Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux ...
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier ...
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP
L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.
Si vous...
Date: 2017-01-21 15:18:34
Site :
http://www.ensosp.fr
Thèmes liés : concours interne sapeur pompier / dossier d inscription concours sapeur pompier / inscription concours sapeur pompier / dossier inscription concours sapeur pompier / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-01-20 14:17:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge annuel et maladie
Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...
Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?
Réponse
NON
L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...
Site :
http://cdg06.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Concours et examens - CDG36
Concours et examens
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / conditions d inscription aux concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / demande d inscription concours infirmier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
DAJ - Commande publique | Le portail des ministères ...
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés...
Date: 2017-01-21 13:41:29
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / projet decret fonction publique / projet decret fonction publique territoriale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / offres d emplois fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale - 17/03/2016
Actualité
La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.
La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par...
Date: 2017-01-20 15:31:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique
Université de Nantes - IPAG - Institut de Préparation à l ...
LA VOCATION PREMIERE DE L'IPAG :
Préparer aux concours administratifs de catégorie A
L'IPAG (Institut de Préparation à l'Administration Générale) est une composante de l'Université de Nantes. Créé par le décret du 26 novembre 1985, il a pour vocation de préparer ses étudiants à la réussite aux concours administratifs de catégorie A de la Fonction Publique, tant nationale que...
Site :
http://www.ipag.univ-nantes.fr
Thèmes liés : concours dans l administration public / ecole preparation concours administratif b et nantes / ecole nantes preparation concours administratif / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours administratif agent
Indemnisation des frais de mission - Sénat - senat.fr
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'indemnisation des frais de mission exposés par les agents territoriaux à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Ces conditions sont devenues manifestement insuffisantes. Les taux d'indemnisation des repas et des nuitées ont certes été revalorisés par un...
Date: 2016-10-21 11:09:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Frais de déplacement : tableau des indemnités ...
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement / fonction publique d etat / secretaire fonction publique / indemnite deplacement fonction publique
Le concours d'ingénieur en chef territorial | INET
Le concours d'ingénieur en chef territorial
Le concours d'ingénieur en chef territorial
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
- épreuves orales d'admission : à compter du 6 juin 2017
Pour toute information complémentaire : concours@cnfpt.fr....
Date: 2017-01-21 07:27:35
Site :
http://www.inet.cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours ingenieur en chef territorial
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;
arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;
décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;
décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.
L'objet de l'IAT
L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif principal 1ere classe / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur point indice fonction publique territoriale
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Livre II : Milieux physiques (Partie législative)
Livre II : Milieux physiques
Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...
Date: 2017-01-21 01:34:16
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Création du cadre d'emplois Capitaine, commandant et lieutenant-colonel de SPP.
Écrit le 21 janvier 2017
Ce cadre d'emplois de catégorie A est issu de l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Il est composé de trois grades. On y accède [...]
Rifseep : report de la généralisation au 1er janvier 2019 au plus...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
cdg23.fr : actualités - Serveur du centre de gestion de ...
Service de remplacement
ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2016
Suite à la réunion plénière des CAP du 14/10, la trame de compte-rendu a été mise à jour et est désormais à utiliser
Une circulaire transmise par mail vous donne toutes informations.
en savoir plus
CONCOURS...
Site :
http://www.cdg23.fr
Thèmes liés : concours assistant socio educatif territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique
cdg23.fr : actualités - Serveur du centre de gestion de la ...
Service de remplacement
ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2016
Suite à la réunion plénière des CAP du 14/10, la trame de compte-rendu a été mise à jour et est désormais à utiliser
Une circulaire transmise par mail vous donne toutes informations.
en savoir plus
CONCOURS...
Site :
http://cdg23.fr
Thèmes liés : concours assistant socio educatif territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique
NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire - Fonction Publique ...
10
46,58
Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Métier[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.
Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...
Date: 2017-01-16 15:18:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Le concours d’ingénieur territorial en chef | Le CNFPT ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://www.fonctionpubliqueterritoriale.net
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Cumul d’activité dans la fonction publique - Centre de ...
I- Régime de cumul d'activité pour les agents publics :
Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale. Ce cumul n'est possible que sur autorisation de l'employeur selon la procédure suivante :
Une demande écrite de l'agent qui comprend les informations suivantes...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / autorisations d absence fonction publique / statut de la fonction publique d etat / activite fonction publique
Prime Transport | RTM, Régie des Transports de Marseille ...
Je suis ici : Accueil > Prime Transport
Prime Transport
Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
Qu'est-ce que la Prime Transport ?
Les décrets du 30/12/2008 (pour les...
Date: 2017-01-21 14:21:52
Site :
http://www.rtm.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / prime transport fonction publique territoriale / prime transport fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-01-21 14:16:21
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-01-21 14:03:07
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Accueil CDG64
Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )
CONCOURS RECRUTEMENT: CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
Comment devenir attaché ? « UNSA Attachés administrations ...
Comment devenir attaché ?
Rubrique : Devenir attaché
Les attachés d'administrations parisiennes forment un corps (et non un cadre d'emplois) de fonctionnaires territoriaux régi par un statut spécifique à Paris et dérogatoire aux règles de la Fonction publique territoriale.
Ce corps est le seul, avec celui d'administrateur de la Ville de Paris, a être régi par un décret du Premier Ministre. Mis à part ces deux exceptions, tous les autres corps des administrations parisiennes sont régis par une délibération du Conseil de Paris, siégeant soit en formation de Conseil municipal, soit en...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : concours attache d administration de la ville de paris / concours d attache d administration de la mairie de paris / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Catégorie B | Le CNFPT - National
Catégorie B
Qui est concerné ?
Pour les formations d'intégration : tous les fonctionnaires de catégorie B nommés après concours (hors filières police et pompiers).
Quels sont les objectifs ?
- identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d'élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l'évaluation des résultats,
- se situer dans...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours categorie b fonction publique 2016 / fonction publique territoriale categorie b
Fonction publique : le contrat irrégulier d’un non ...
JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 01/02/2009
Fonction publique : le contrat irrégulier d'un non titulaire est créateur de droit
par Bernard Poujade
Même frappé de nullité, le contrat engage l'administration, qui doit régulariser la situation de l'agent non titulaire, voire lui verser des indemnités.
Cet arrêt de la section du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008, « M. Carvallo » (n° 283256)...
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / contrat d engagement fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
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Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / report conge annuel fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conge maternite annuel fonction publique
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Note Adm. « Concours Fonction Publique
- Destinataire
- Le fond du sujet à traiter
A partir de ce tableau dont les cases se remplissent en fonction des sujets, tu peux engager la lecture du dossier.
B. LA LECTURE DE SURVOL
Le dossier dans la plupart des options se compose de différents documents, de sources variées et présentées dans un savant désordre. Aussi, il ne faut pas obligatoirement lire les documents les uns à la suite...
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / sujet de concours de la fonction publique / exemple note synthese concours fonction publique / centre concours fonction publique / dates concours fonction publique territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CDG 19 - les autorisations spéciales d'absence
Les autorisations spéciales d'absence
Le cadre statutaire
L'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence :
1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congr�?s...
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http://cdg19.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
CDG 40 - les autorisations spéciales d'absence
Les autorisations spéciales d'absence
Le cadre statutaire
L'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence :
1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congr�?s...
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http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
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http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique