Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-01-16 13:50:15
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Thèmes liés : conseiller tribunal administratif concours / concours tribunal administratif / concours d entree administration / concours administratif d etat / concours dans l administration public

⭐CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France ...

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CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de

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Les métiers de la filière administrative / Les ...

Depuis le 1er janvier 2010, le préfet des Bouches-du-Rhône est compétent en matière d'organisation des concours, recrutements sans...

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Date: 2017-01-21 17:25:12
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Thèmes liés : concours administratif police nationale / concours administratif d etat / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif bouche du rhone / cours pour concours administratif

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-01-21 16:42:36
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Thèmes liés : adjoint administratif territorial 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Annales des concours d'Élève lieutenant de police ...

Concours de mars à avril 2011

ÉPREUVES ÉCRITES 

Synthèse et analyse portant sur un cas pratique policier:

 Le jeudi 20 janvier 2011, le directeur d'un établissement scolaire de Monaco contacte nos services, afin de signaler que des faits de racket se dérouleraient régulièrement dans l'enceinte ou à proximité immédiate de son lycée.

 Ces faits seraient commis par des élèves à...

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Date: 2017-01-21 15:04:30
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : concours administratif d etat / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / annale concours administratif police

Se procurer la copie d’une décision de justice : les ...

Derniers commentaires

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »

8/09 -- Se procurer la copie d'une décision de justice : autre...

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Date: 2017-01-21 15:31:29
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-01-16 11:10:14
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Recrutement sans concours d'adjoints administratifs 2e ...

Recrutement sans concours d'adjoints administratifs 2e classe

Article créé le 03/08/2015

Mis à jour le 17/11/2015

 

La commission de sélection constituée par arrêté préfectoral n°2015-261-0001 du 18 septembre 2015 chargée de procéder au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe de l'intérieur  et de l'outre-mer, s'est réunie à la préfecture de la région...

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Date: 2017-01-21 16:10:24
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Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / concours d adjoint administratif dans la police / concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif

Recrutement sans concours adjoint administratif

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol

Aimer sans désir, c'est possible ?

1 mars 2009 à 22h30

Tu fais

comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...

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Date: 2011-03-30 11:47:43
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / lettre motivation poste adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif

Personnels administratifs | ENAP

Personnels administratifs

Personnels administratifs

Les métiers des personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire recouvrent des missions, des rôles et des compétences diversifiés :

Attaché d'administration, secrétaire administratif et adjoint administratif.

Attaché d'administration

Au sein du ministère de la justice, les attachés...

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Site : http://www.enap.justice.fr

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Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...

Administration et la Fonction Publique : les concours

Posté le

3 Novembre 2015

Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.

 

Les trois fonctions publiques

En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...

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Plainte à l'Ordre des Médecins, AAVAC - association d'aide ...

coups, blessures, ...

Plainte à l'Ordre des Médecins

Vous pouvez souhaiter que le médecin à l'origine de votre erreur médicale ne puisse plus recommencer et vous recherchez, en fin de compte, une sanction qui pourra le toucher au plus profond de lui même, c'est à dire dans l'exercice de sa profession.

Vous estimez qu'une procédure contre ce praticien, soit au tribunal de grande instance,...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : code de la fonction publique / complementaire sante fonction publique / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / concours fonction publique d

Le recrutement direct par voie de concours externe et interne

Ce recrutement, organisé sous forme de concours (externe et interne), s'adresse pour le concours externe, aux titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'ENA, et pour le concours interne, aux magistrats de l'ordre judiciaire ou fonctionnaires, agents publics civils ou militaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou assimilé et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / recrutement externe sans concours / recrutement concours interne / concours externe de la poste / concours interne de la poste

Rupture CDD contractuel fonction publique

Bonjour,

j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :

je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...

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Date: 2016-12-21 14:34:10
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

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Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Adjoint administratif de la police nationale - Orientation.com

Adjoint administratif de la police nationale

Niveau d'études minimum : CAP ou équivalent

Secteur d'activité : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Popularité du métier

( 645e sur 1876 )

EN BREF

Avec les attachés d'administration et les secrétaires administratifs, l'adjoint administratif appartient au personnel de la filière administrative de la police nationale....

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif dans la police / concours adjoint administratif police / adjoint administratif de la police

/ Préparation aux concours | Sciences Po

Réservée aux étudiants et diplômés de Sciences Po, cette année permet de se préparer aux concours de

Les admis 2015 de Sciences Po à l'ENA

ENA : les admis 2015

Sur les 43 élèves de la promotion 2015, 30 viennent de Sciences Po. Depuis 2005, la préparation assurée par Sciences Po amène à l'ENA entre 70 et 88 % des ses nouvelles recrues chaque année. La majorité d'entre...

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Date: 2017-01-21 17:12:21
Site : http://www.sciencespo.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / ecole d administration publique / concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d

France, droit administratif, travaux publics, régime ...

906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).

A/ Le maître de l'ouvrage

907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...

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Date: 2011-01-15 14:57:27
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / resultat concours de l administration / concours de l administration

Secrétaire administratif / Les métiers de la filière ...

Secrétaire administratif de l'intérieur

14 mai 2012

Les secrétaires administratifs sont classés dans un corps de la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat.

Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.

Ils peuvent exercer des...

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Date: 2017-01-21 14:47:58
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours exceptionnel secretaire administratif ministere / concours interne de secretaire administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation aux concours de secretaire administratif

Justice / Métiers et concours / Attaché d'administration

Attaché d'administration

Comment devenir attaché d'administration ?

Pour devenir attaché d'administration, il est nécessaire de passer par un institut régional d'administration (IRA). Ces instituts forment en 12 mois les futurs fonctionnaires de catégorie A des services de l'�?tat. Il en existe cinq : à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes. Les candidats choisissent l'IRA dans lequel ils...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours attache d administration / concours administratif d etat / concours d agent de maitrise territorial / concours attache territorial interne / concours interne ira

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)

Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique