Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi agent administratif
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Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
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Date: 2017-01-16 12:56:54
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Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / decret d application fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Master [120] en sciences de la santé publique [2016-esp2m]
Master [120] en sciences de la santé publique
Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2016-2017
A Bruxelles Woluwe - 120 crédits - 2 années - Horaire adapté - En français
Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel
Activités en anglais: optionnel - Activités en d'autres langues :...
Site :
http://www.uclouvain.be
Thèmes liés : master d administration publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / institut international d administration publique
Cas particuliers - Atoustages
Stagiaires mineurs de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés
Travaux interdits à tous les jeunes
Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n'est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux.
Ces travaux lui sont totalement interdits car il l'exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité,...
Site :
http://www.atoustages.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / formation professionnelle fonction publique / agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction ...
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
2 jours
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
Mettre en oeuvre les procédures de reclassement
Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / reclassement agent administratif adjoint / reclassement adjoint administratif fonction publique
[[FNAM] Fédération Nationale André Maginot des anciens ...
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est chargée de la gestion des crédits mise en place pour les soins dispensés aux pensionnés relevant de l'art L 115 du code des PMI VG.
Nous vous prions de trouver ci-joint une fiche concernant la commission des secours et des prestations complémentaires qui relèvent du département « Soins et suivi du blessé et du...
Date: 2017-01-21 15:07:25
Site :
http://www.federation-maginot.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique de cote d ivoire / valeur du point d indice de la fonction publique / recrutement pour cabinet d administration de bien
Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...
15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : systemes d information et de communication concours externe / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / systeme information administration publique
N° 3204 - assemblee-nationale.fr
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Praticien hospitalier — Wikipédia
Le praticien hospitalier perçoit mensuellement :
des émoluments de base : à chaque échelon correspond, comme pour les fonctionnaires, un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point ;
différentes indemnités dépendant de sa situation, des contraintes pesant sur lui et de ses...
Date: 2017-01-16 13:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi agent administratif / centre gestion fonction publique valeur point indice
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;
Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...
Date: 2007-05-13 08:50:54
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2017-01-21 17:12:35
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-21 13:38:22
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique
La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 41bis .
En vigueur : 01-01-2002> Les allocations fédérales, prélevées sur la base de l'article 41 et prévues pour le programme 90/1 " Dotation fédérale " du budget " Police fédérale et fonctionnement intégré " peuvent faire l'objet d'ordonnances de dépenses fixes et peuvent être engagées et liquidées et à l'intervention du Service central des Dépenses fixes.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / police fonction publique / recherche d emploi fonction public
Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
CDD
En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : inscription concours conseiller a l emploi / offre de l emploi de la fonction public / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / recherche d emploi agent administratif
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016
Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Date limite : le 30 juin 2017 - 23h59, heure du pacifique Renseignements utiles
Numéro de référence : PSC15J-007018-000960
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique
Sécurité civile en France — Wikipédia
Sécurité civile en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Sécurité civile en France associe différents moyens, principalement publics, pour venir en aide à la population et réagir, en particulier en cas de crise grave.
Sommaire
Organisation de la Sécurité civile[ modifier | modifier le code ]
La Sécurité civile est divisée en deux...
Date: 2017-01-16 14:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne sapeur pompier / ministere de l interieur concours / concours d agent des service technique / concours dans l administration public / concours d agent de securite
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-01-21 13:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
Offres d'emploi
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20/01/2017
TSH Responsable...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique entretien professionnel
Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses missions sont le soin, la recherche et l'enseignement. �? dimension internationale, il est constitué de 38 hôpitaux, organisés...
17 janvier 2017 -
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) est le centre hospitalier universitaire (CHU) d'�?le-De-France. Ses...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / centre gestion fonction publique paris / ap hp concours / concours ifsi ap hp
Offre emploi - page 2 - Emploipublic.fr
DIRECTEUR DU PÔLE FONCTIONNEL DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION H/F
Communauté Urbaine Tour(s)plus
La Direction des Systèmes d'Information de Tour(s)plus est un service commun de 65 agents qui intervient à la fois pour la Communauté Urbaine et la Ville de Tours. Elle prend en charge, pour ces deux collectivités, la mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de 140...
Site :
http://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi adjoint administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi agent administratif / offres d emplois adjoint administratif
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-21 14:09:43
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.
LA NOMINATION STAGIAIRE
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en...
Date: 2017-01-21 14:25:22
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Création d'une indemnité de départ volontaire pour les ...
Fonction publique territoriale
Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
RECRUTEMENT - Agent administratif des finances publiques ...
Présentation générale du concours
Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Le...
Date: 2017-01-21 13:54:17
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement sans concours dans l administration
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique
portrait de l'industrie des services financiers
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise
Les concours (informations). Devenir enseignant d'EPS
Devenir enseignant d'EPS (maj le 2/09/16)
Devenir enseignant d'EPS
La réforme de la formation des enseignants s'est mise en place en 2009 contre l'avis de tous les acteurs. Elle a déjà occasionné de nombreux dégâts pour les étudiants et formateurs : suppression de toute référence nationale des masters, inégalités territoriales renforcées, étudiants en difficulté pour mener à...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours fonction publique d etat 2016 / concours ministere de l education
Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...
Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France
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AGORA - Paris
Publique Territoriale. Le contexte est extrêmement concurrentiel et spécifique puis qu'à la fois BtoBtoC, dans un environnement complexe lié...Au sein d'une direction développement récemment réorganisée et sectorisée par marchés, nous...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
Site :
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / conditions d inscription aux concours
Règlement général de police | Charleroi
Section 1ère - Champ d'application et obligations.
Article 1
Le contenu du présent règlement concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 2
Toute personne se trouvant sur la voie...
Site :
http://charleroi.be
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique
L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
L'emploi des personnes souffrant de handicap dans la fonction publique
27 octobre 2015
Commission du Budget et de la Fonction publique
Législature 2014-2019 - Session 2015-2016
26 octobre 2015
QUESTION ORALE de M. Alain Onkelinx à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique...
Site :
http://www.alainonkelinx.be
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi administratif fonction publique
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / fonction public territoriale vehicule service / concours service publics / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Lettre de motivation: 440 Modèles gratuits classés par ...
Modèle lettre de candidature Sommelier Oenologue
Publié le 04 Novembre 2013, 10.54
Modèle lettre de candidature Sommelier Oenologue - Restauration Nom, Prénom Adresse Tél Société Adresse Ville, date Objet votre annonce n° . ou candidature spontanée Madame ou Monsieur, Très intéressé par votre annonce datée du (date), je vous...
Lettre de motivation agent polyvalent de...
Site :
http://www.lettre-candidature-cv.com
Thèmes liés : lettre motivation agent administratif gratuite / lettre de motivation agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-01-16 11:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Journée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / preparation concours ministere justice / resultat concours du ministere de la justice
Bibliothécaire — Wikipédia
Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .
Bibliothécaire
« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
Date: 2017-01-16 11:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
Modalités d'attribution
Le congé parental est accordé, de droit, sur demande :
à la mère après un congé pour maternité
au père après la naissance de l'enfant
à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour...
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CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...
Site :
https://www.yumpu.com
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Comment devenir Policier Municipal - police-nationale.net
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Policier Municipal
Le policier municipal travaille sous l'autorité directe du maire ou de son délégué. Il veille au maintien de la tranquillité, de la sécurité des habitants et des espaces publics et de la salubrité publique. Il assure l'exécution des arrêtés des maires et constate les contraventions.
Les missions du Policier Municipal...
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
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Géolocalisation sur la carte : France
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Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
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FONCTIONS
Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...
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